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CR CA 130106

Compte-rendu du CA du 13/1/2006
Rédigé par G. Bernard
Liste Paris 8 Autrement


1. Conseil restreint

Nous avons voté éméritats, détachements, délégations, invitations, réintégrations et renouvellement de PAST, ainsi que des cotutelles de thèses.

Rien de notable, à part deux points :
- on ne pourra plus dorénavant recruter d'ATER à mi-temps (ça coûte trop cher).
- la loi de 1984 définissant le service enseignant est modifiée, la nouvelle loi, pas encore totalement déterminée, figure sur le serveur amélie du sénat, sous l'intitulé "petite loi" (pas pour longtemps). La nouvelle loi implique la possibilité, pour les nouveaux recrutés, de consacrer plus de temps à la recherche - à vérifier.

Les prochains conseils restreints prévus auront lieu le 30 janvier (pour les délégations CNRS), et le 24 mai (pour les recrutements proposés par les commissions de spécialistes). Le quorum est nécessaire, et les procurations ne sont pas possibles.

2. Conseil plénier

**Informations du président :* *

Baisse du nombre d'étudiants inscrits en licence et en M1 (-3500).

Questions posées au président à propos des élections de la VP du CEVU, qu'un certain nombre d'élus, de notre liste et d'autres collèges, ont ressenti comme s'étant mal passées (discourtoisie, violences de certaines interventions). Le président et le secrétaire de séance protestent, indiquant qu'il suffit d'écouter les bandes pour qu'on se rende compte que cela ne s'était pas produit. A l'insistance de différents membres du CA, de notre liste mais aussi des IATOSS, Lunel finit par reconnaître qu'une personnalité extérieure du CEVU avait réagi violemment à un des propos de la candidate Zineb BenAli, où figurait le mot "entreprise", qu'un autre membre du CEVU avait ensuite relayé.

F. Castaing observe que la liste qui a le plus eu d'électeurs se retrouve sans aucune vice-présidence, et que cela pose un vrai problème politique.

F. Crémoux affirme qu'il n'y a eu aucun accord d'aucune sorte entre la liste RED et la liste Avenir (au CEVU ? le propos est ambigu), et que s'il n'y avait pas de candidat RED au CEVU, c'est parce que celui qui devait l'être n'a pas été élu, et à la liste RED on ne siège que si l'on est élu (allusion aux démissions qui ont eu lieu sur d'autres listes).

G. Bernard indique qu'on n'aurait pas rencontré certains de ces problèmes si les candidats avaient été auditionnés séparément, comme cela se pratiquait par le passé. Exclamations indignées de P. Lunel, B. Giblin entre autres.

*Approbation du compte-rendu**

Un certain nombre de membres (G. Bernard, F. Castaing) font remarquer qu'ils n'ont reçu ni convocation ni compte-rendu ni conventions, et qu'ils prennent donc connaissance des éléments en séance. Il s'avère qu'il s'agit d'une erreur de liste d'adressage du secrétaire.

Le compte-rendu est en réalité un simple relevé de décisions, avec une dizaine de lignes de commentaires, n'indiquant rien quant à ce qui a été dit pendant la séance. Les élections, par exemple, sont commentées en une phrase du genre : "les candidats ont présenté leur programme et on leur a posé des questions". S'ensuit un débat entre G. Bernard, qui s'élève contre le fait d'appeler cela un compte-rendu, et demande un report du vote en l'état, et P. Lunel et B. Bétant qui se justifient par la faiblesse des moyens attribués, et affirment qu'on va trouver une solution.

Le vote donne : 1 refus de vote (expliqué par G. Bernard comme lié à l'insuffisance du contenu), 13 pour et des absentions.

[Commentaire après-coup de F. Castaing : Le vote des élus P8 autrement s'est réparti entre refus de vote abstention et pour. Il s'avère que la différence revoie à la crainte de certains que l'absence de vote du relevé de décision puisse conduire la direction non pas à se soumettre à la nécessité d'un compte rendu mais à s'exonérer jusqu'au contrôle du relevé de décision par le CA. A suivre.]


**Personnalité extérieure* *

En remplacement de Mme Bidard, Mme Eliane Assassy, proposée par la liste Paris 8 Autrement, est élue par 13 voix contre Marek Halter (8 voix), proposé par le président. Un vote blanc.

*Possibilité pour l'université d'ester en justice*

Présentée au départ comme provoquée par la nécessité de suivre le recours engagé par le SNASUB (syndicat IATOSS) contre les élections au CS, il apparaît ensuite qu'il s'agit d'autoriser le président à entamer une action en justice en cas d'urgence. Dans la discussion, le CA demande à être informé de la position que la présidence prendra dans le cas d'un conflit. Le président promet qu'il n'estera pas dans une direction qui serait minoritaire au CA.

Vote : 2 abstentions, 20 pour.

*Commissions*

Toutes les élections sont à l'unanimité.

A la section disciplinaire, D. Tartakowski, J. Cahors et F. Castaing sont élus. Les étudiants actuellement membres sont prolongés jusqu'à la fin de leur mandat, en mai.

Au COMERCI, P. Bayard est élu. A l'ICRECI, le tandem P. Bayard - J. Cahors est élu.

Au Bureau du CA, B. Giblin, J. Méhat, M. Poupon-Buffière, Oyarzabal, M. Blanc, Nomane sont élus.

A la commission des moyens, dont B. Bétant explique que le fonctionnement doit être amélioré et que ce sera sa première tâche, G. Bernard et G. Mairet sont élus.

A la commission IATOSS, F. Crémoux et J. Méhat sont élus.

Au bureau de l'IUFM de Créteil, F. Crémoux est élue.

A la BDIC, D. Tartakowski est élue.

Au FSDIE (fond des initiatives étudiantes), B. Zahra est élu.

La commission Locaux est reportée.

**Responsables des diplômes et coordinations pédagogiques* *

La discussion fait apparaître trois cas où il pourrait y avoir des problèmes :

- les responsabilités dans le master de cinéma, en raison du conflit récent portant sur la mise en place du LMD ; il est convenu qu'il faudra s'assurer que les responsables indiqués sont bien issus d'un consensus.

- en Langues, l'absence des responsables des aires culturelles fait l'objet d'une question au ministère dont nous attendrons la réponse.

- en Genre, le départ de M. Calle-Gruber pour une autre université pose un problème qu'il faudra traiter alors.

Les responsables des diplômes et les coordinations pédagogiques sont votés tels qu'ils ont été présentés par D. Mohn, sous les trois réserves ci-dessus.

Je ne retrouve plus si le vote a été à l'unanimité.

*Traitement des conventions*

Une nouvelle procédure de traitement des conventions est proposée par B. Bétant, amendée par différentes critiques, et adoptée sans vote.

*Conventions*

Sauf indication explicite du contraire, les votes sont à l'unanimité.

Les conventions suivantes ont été approuvées :

avec Saint-Quentin en Yveline
avec l'AUF, pour le prix E. Glissant
avec la Région, pour le financement de postdocs
avec Transcultura, pour le remboursement de frais de colloque à Pondichéry
avec Emediate, pour un projet de recherche en MSH
avec P13 et le CNRS, pour un regroupement des laboratoires de mathématiques (un refus de vote expliqué par le manque d'informations, une abstention)
avec l'AUF, pour le DESS de Djian

La convention avec la Fondation de France : on nous dit qu'elle a été annulée. Nous nous en étonnons en séance, et le président nous indique qu'il signera cette convention qui ne pose aucun problème aux membres du CA, quitte à faire régulariser ensuite, si jamais elle n'était pas annulée [Commentaire après-coup de G. Bernard : nous apprendrons par la suite qu'elle n'avait jamais été annulée].

La convention avec Corte, pour une licence pro Ressources humaines est reportée
en l'absence de budget prévisionnel.

La convention avec le centre Georges Devereux, pour l'attribution de 15.000 euros, fait l'objet d'une discussion qui fait apparaître de nombreux points défavorables :
- les raisons données pour ce financement ne sont plus valables
a. les étudiants de l'UFR 7 ne vont plus en stage dans ce centre suite à une décision prise en 2001 par le Conseil de l'UFR
b. les soins psychologiques aux étudiants sont déjà pris en charge par les BAPU pour une somme beaucoup plus modiques, voire gratuitement donnés par certains enseignants de l'UFR 7
- il n'y a pas de garantie ni d'évaluation de la qualité des soins donnés
- il n'y a aucun médecin
- le centre, association loi de 1901, est déjà hébergé gratuitement par l'université sur 200m2
- le centre a déjà perçu 400.000 euros de l'université depuis dix ans et ce qui a été fait de cet argent n'est pas clair
- la Cour des Comptes a critiqué le subventionnement du centre
- le président et le directeur de la formation permanente se sont retirés de l'exécutif du centre
- l'an dernier le vote de la convention avait été assorti de l'indication que ce serait la dernière année pour cette subvention.

En conséquence, la convention est rejetée à l'unanimité, et il est décidé de constituer une commission chargée d'examiner les rapports entre l'université et cette association, de s'informer sur ce qui a été fait de la subvention de l'an dernier, et de l'intérêt politique qu'il y a pour l'université de continuer à héberger cette association. Il faudra naturellement écouter toutes les parties (centre, UFR, etc).

JF. Degremont fait remarquer que d'autres associations domiciliées à Paris 8 méritent qu'on s'y intéresse.

**Questions diverses**

A la demande de notre liste, une brève présentation du budget 2006 voté en novembre est faite. Mais ne contenant aucun détail ni comparatif, la présentation n'a guère satisfait les membres du CA encore présents et vaillants. Il est convenu que l'agence comptable transmettra une indication plus détaillée et comparant 2006 à 2005.

En tout état de cause, l'application de la LOLF (loi organisant la loi de finances) va bouleverser tout le schéma habituel d'organisation des comptes.

Enfin, est abordé rapidement l'élection des doctorants au CS, fixée à la semaine prochaine, sans que les étudiants aient eu le temps d'être informés ; il n'est même pas sûr qu'il y aura des listes. Il nous est dit que c'est une décision du ministère, et qu'il n'y avait rien à faire.



Date de création : 19/01/2006 @ 15:17
Dernière modification : 03/04/2006 @ 10:27
Catégorie : CR Conseils
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