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CR CA 180108

Compte rendu du Conseil d’Administration du 18 janvier 2008




1) Informations du Président

Le Président présente ses vœux au Conseil. Il souhaite que notre université relève tous les défis auquels elle se trouve confrontée.
En ce qui concerne le LMD, il semble difficile de respecter les délais. Les maquettes seront transmises en l’état et des indications complémentaires suivront.
Une autre étape décisive est la conclusion du PRES. Les élections à Nanterre pourraient changer la donne, l’ancien président étant hostile à la rentrée de Nanterre dans notre PRES. Or, aucun des 3 candidats ne s’est prononcé de manière hostile au projet et les collègues de Nanterre y sont majoritairement favorables. Pascal Binczak propose que la constitution du PRES soit suspendue en attendant les résultats de Nanterre. Il faut attendre aussi l’élection proche du président de Paris 13.
En ce qui concerne le site d’Aubervilliers (déménagement de l’EHESS), Pascal Binczak demande de veiller à ce que Paris 8 et Paris 13 soient cités comme partenaires quand il est question de ce site.
Pour l’élaboration du contrat quadriennal, 8 priorités pour Paris 8 ont été dégagées (aide à la réussite ; relations internationales ; relations socio-économiques ; communication, information et environnement numérique de travail ; organisation interne et pilotage ; politique scientifique de l’établissement ; offre de formation ; patrimoine). Il s’agira de faire de Paris 8 l’ « Université-monde », reconnue sur le plan international, en s’appuyant sur nos réseaux, sur la diversité d’origine de nos étudiants, sur nos liens avec des institutions comme l’UNIMED ou l’AUF, etc. Cette « Université-Monde » devra développer une identité forte de Paris 8, axée sur le respect de toutes les minorités. Le plan quadriennal devra comprendre 15 pages, plus des annexes. La date-limite est le 15 mars
François Castaing remarque que le « 93 » fait partie de l’ « Université-monde » et demande que l’on assume notre ancrage territorial. Il dit n’être pas convaincu par le caractère opératoire des propositions. Il souhaite que le prochain CA puisse déjà disposer de premiers documents de travail.
Pascal Binczak insiste sur le caractère singulier, exceptionnel, de notre université et demande que chacun en soit pleinement conscient.
Il souhaite que soit trouvée une solution définitive pour l’IFU. Il a proposé à l’IFU de rejoindre le projet CNRS d’une très grosse UMR (LAVU), qui serait rattachée prioritairement à Paris 8. Il a également informé l’IFU d’un 4ème axe dans la MSH, dédié à la ville. L’IFU a brusqué les choses en demandant son rattachement au PRES « Paris Est ». Il n’est pas question de laisser partir 25 postes d’enseignants-chercheurs. L’IFU a été informé de cette position. Nombre d’enseignants seraient partisans de rester à Paris 8 sous certaines conditions. Béatrice Giblin s’interroge sur les liens entre ce conflit et le passage à la loi LRU. François Castaing demande que l’on réfléchisse sur le plan scientifique à ce que signifie le « retour » de l’IFU dans le cadre de Paris 8, car c’est là que les convictions pourront être emportées, d’autant que cela a des conséquences en termes d’engagement de Paris 8 à l’égard de l’IFU.
Pascal Binczak porte à la connaissance du Conseil le fait que l’ancien président a la possibilité de partir avec son poste dans une autre université, Paris 6. Paris 8 obtient une compensation, à savoir un poste de professeur en droit. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Martine Poupon-Buffière donne des informations sur le LMD 2. Le Ministère demande que nous indiquions les domaines que nous soutenons. Or Paris 8 n’a pas indiqué « art » et « culture et communication ». Pascal Binczak confirme que Paris 8 soutiendra ces deux domaines dans leur singularité. Le Conseil décide à l’unanimité que ces deux domaines restent dans la liste des domaines spécifiques.

2) Approbation des comptes rendus du 23 novembre et du 14 décembre 2007
Les deux compte rendus sont votés à l’unanimité moins une abstention, après deux modifications mineures demandées par François Castaing.

3) Statuts de l’Université et point sur la situation
Le Président déclare que les choses sont rentrées dans une certains normalité et que les membres de la communauté universitaire ont eu tous les moyens de discuter. L’application de la loi LRU est présentée de manière triomphale par le Ministère. Elle s’enrichit de circulaires et de décrets d’application, notamment sur les comités de sélection, pour lesquels est recommandé le chiffre de 6 à 12 membres (ils peuvent donc en compter davantage si on le souhaite). Les élections doivent intervenir dans un délai d’un an (donc avant le 10 Août 2008). Or, il n’est pas possible de faire les élections en août, en juillet, ou en juin, en raison des examens ; il y aurait donc un créneau en mars-avril ou en mai. Avant ces élections, il nous reste à accomplir une « formalité légère » : la modification des statuts.
F. Castaing fait trois remarques :
- la résistance à la LRU : il faut insister sur le fait que demeure une opposition aux effets de la LRU et à la LRU elle-même, et qu’existent des processus de réflexion intellectuelle autour des missions et de l’avenir de l’Université, après dix années de renoncement à cette réflexion.
- le calendrier : comment s’opposer de la manière la plus pertinente à la LRU ou à ses effets ? Un des modes d’opposition à la loi pourrait être de coupler les élections avec un « référendum » sur la loi, en faisant en sorte d’obtenir une prise de position de chaque liste par rapport à son application.
- les statuts : leur modification a une portée symbolique forte, puisqu’elle implique d’accepter l’entrée dans la loi LRU. Une autre stratégie est possible : ne pas faire voter les statuts avant la date-butoir du 11 août. François Castaing n’y est cependant pas favorable : cette solution (qui pourrait impliquer la tutelle d’un administrateur provisoire) risque selon lui de repousser le débat politique sur l’avenir de Paris 8.
Gilles Bernard souligne que la modification des statuts n’est pas si neutre qu’il y paraît. Les secteurs électoraux réapparaissent dans une circulaire récente (après avoir été retirés du décret de loi) ; on ne propose pas de modifier les statuts dans ce sens. La pire solution serait de repousser le vote des statuts sans réfléchir à la question ; la résistance à la LRU n’est pas morte, mais elle est passée dans une phase d’action à long terme.
Béatrice Giblin souscrit à l’avis de Gilles Bernard. Il ne faut pas faire les élections dès mars, au risque de générer une incompréhension au vu de notre mobilisation passée ; il faut donner du temps au débat. Elle préconise le mois de mai.
Pierre Bayard annonce qu’il ne votera pas les statuts, pour trois raisons :
1) La loi est mauvaise.
2) Le combat contre la loi n’est pas terminé : une mobilisation se met en place du côté des enseignants, qui a toute chance d’augmenter quand les collègues auront lu les textes (en particulier sur les comités de sélection). SLU (avec l’appui du SNESUP) lance des mots d’ordre de mobilisation : consultation nationale de tous les collègues enseignants et BIATOSS dans une semaine groupée (avec conférence de presse avant et après), certainement dans la semaine du 9 au 16 mars. Si les chiffres sont significatifs contre la loi, le gouvernement ne pourra plus maintenir la fiction d’une communauté unanimement favorable à la loi. SLU appelle à ne pas voter les statuts avant les résultats de la consultation nationale : Nancy a refusé de les voter, Amiens et Paris 7 de même.
3) Paris 8 est devenu le symbole de l’opposition à la loi : l’image que nous donnerions si nous votions les statuts serait catastrophique. Si nous votons les statuts, il faut le faire au tout dernier moment. Il faut aussi réunir les 3 conseils sur cette question.
Gérard Mairet dit son accord : il ne votera pas non plus les statuts et en appelle aussi à une réunion des 3 conseils.
Serban Ionescu refuse de céder à des arguments d’urgence : il recommande d’attendre pour pouvoir réagir aux changements qui peuvent se présenter. Cette ligne a l’avantage d’être cohérente avec nos prises de position précédentes.
Gilles Bernard critique une position qu’il qualifie de « renoncement » : il ne faut pas attendre jusqu’au dernier moment pour réfléchir à la question des stratégies à adopter. Si nous suivons le scénario proposé par Pierre Bayard, que ferons-nous à la fin ? Un scénario possible serait l’administration provisoire. Il faut y penser.
Edouard de Penguilly pense que les consultations, pour être efficaces, ne doivent pas coïncider avec les élections municipales. Il trouve que l’université a besoin de formations, etc. : on n’est pas « si beaux que ça aux yeux de l’extérieur », et il ne faut pas faire de nombrilisme.
François Castaing répond qu’on réfléchit en permanence sur la réussite des étudiants, sur la question de l’insertion professionnelle. Il souligne au passage qu’un certain nombre d’entreprises font de la discrimination à l’embauche à l’encontre d’étudiants issus de Paris 8, à formation égale. Il se dit sceptique sur le réveil des enseignants, mais tombe d’accord pour en faire le pari. Il recommande la prudence sur la consultation nationale : il faut se donner les moyens d’avoir une réelle participation. Il pense que voter les statuts ne signifie pas que l’on avalise la loi LRU. Il faut penser à la manière dont s’incarne la singularité de Paris 8 : la manière dont on applique la loi peut être une manière d’incarner cette singularité.
Pierre Bayard reprend la parole pour affirmer son accord avec la prise de parole de Gilles Bernard : il faut effectivement penser aux divers scénarios possibles.
Sur les modalités d’élection des CS / CEVU, on retrouve l’idée des grands secteurs de formation. Il y aura 3 circonscriptions électorales, avec des subdivisions par collèges. Dans le vote sur les statuts, il faudra préciser la répartition des secteurs et le nombre de sièges attribués. Pascal Binczak fait remarquer qu’une circulaire ne peut contenir de dispositions réglementaires si l’autorité qui l’a prise n’a pas ce pouvoir. Or le ministre ne l’a pas. A t-il eu une délégation ?

4- Formation permanente
Serban Ionescu accepte de prendre la succession de Jean-François Dégremont. Pascal Binczak propose de l’introniser vice-président de la formation permanente, pour faciliter la transition et valoriser le travail accompli par Serban Ionescu.
Serban Ionescu présente les deux grands projets qui vont désormais occuper la formation permanente : les mutualisations IED-Formation continue, dans les domaines de la technique et celui du personnel, et le chantier des diplômes d’université à distance, qui pourraient augmenter de manière significative notre offre de formation.
Il évoque la réactivation du conseil consultatif de la formation permanente : remise à jour de la liste des membres, évaluation des missions, inclusion dans les statuts. Le rôle du conseil sera d’examiner les grandes lignes de la politique de la Formation Permanente, d’examiner le rapport d’activité, les tarifs, les règles de fonctionnement. Les statuts sont votés à l’unanimité.
Pascal Binczak propose d’ajouter dans les statuts, à la fin de l’article 7, la mention de la possibilité pour le président de procéder à la désignation d’un vice-président. Vote à l’unanimité. Lucie Pouessel est nommée directrice de la Formation Permanente.

5- Etat des lieux des emplois BIATOSS après affectation
Est rappelée la possibilité pour un collègue contractuel élu de rester sur l’établissement jusqu’au terme de son contrat.
Pascal Binczak annonce que toutes les demandes en termes de redéploiement et de rehaussement ont été validées par le Ministère malgré le surcoût. Il veut essayer d’éliminer les postes C, pour qu’il n’y ait plus que des postes A et B. Yves Martin attire l’attention sur le statut des personnels de la BU, qui sont souvent en catégorie C. Maïté Oyarzabal remarque que le rehaussement sera plus difficile pour les magasiniers.

6- Demande de protection fonctionnelle :
Le CA vote la demande de protection fonctionnelle faite par Michel Juhan, après débats. 1 contre, 1 ne prend pas part au vote.

7- Poste d’éco-gestion
Demande est faite de le mettre à l’agrégation interne : unanimité.

8 - Conventions
– Convention (avec la RATP, Plaine Commune et la Région) concernant l’édification du « bâtiment recherche » : le dossier avance lentement, essentiellement en raison des difficultés de réalisation de ce bâtiment (au-dessus du métro) : unanimité.
– Charte de partenariat entre Paris 8 et le département 93 (accord-cadre) : unanimité.
– Accord de coopération Paris 8 – Institut de psychologie de l’Académie des sciences de Russie : unanimité moins 1 abstention.

9 - Désignation d’un étudiant
Cette désignation concerne la commission de remboursement des droits de scolarité. Antoine Bensoussan est élu.






Date de création : 04/02/2008 @ 14:18
Dernière modification : 04/02/2008 @ 14:19
Catégorie : CR Conseils
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