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CR CA 051007

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 5 OCTOBRE 2007


1) Informations du Président :
Le Président se félicite de la réussite de la journée d’accueil des nouveaux arrivants.
A propos des décrets d’application de la réforme, les choses ne sont pas trop compliquées pour le CA, où deux domaines de formation seulement doivent être représentés. Pour le CS et le CEVU, il faut tenir compte de « secteurs électoraux », avec un risque de retour à la« logique facultaire ». Un CA extraordinaire est prévu pour le 26 octobre afin de réfléchir sur les modalités des élections.
Le Centre Devereux quittera les locaux de Paris 8 dans un délai raisonnable, sans doute l’été prochain. Une redevance sera acquittée pour cette année et les années précédentes.
La commission « statuts » s’est tenue le 2 octobre. Pas de problème pour le CA. Pour le Comité électoral, chargé d’assister le Président dans l’organisation des élections, une proposition figurera dans le règlement intérieur (titre VI). Pour ce qui est des secteurs, les textes sont encore imprécis.
François Castaing parle d’un « objet juridique non identifié » à propos des secteurs électoraux. Il suggère de reprendre le principe de renvoyer aux listes l’obligation de représenter les secteurs de formation plutôt que de s’orienter vers la création de collèges électoraux et d’avoir ainsi la même règle pour les trois conseils. La Commission des statuts ne pourrait-elle pas se voir donner mandat de créer des « espaces de respiration » dans l’application de la loi, conformes au vote des trois conseils en juillet ?
A propos de la réunion des 3 conseils, Pascal Binczak évoque la période de la fin octobre et du début novembre.
François Crémoux rappelle que la liste RED s’est prononcée pour une réunion rapide des 3 conseils.
Pascal Binczak évoque l’idée, avancée par Pierre Bayard, de faire précéder l’élection du président par une réunion des 3 conseils.
Gilles Bernard fait circuler la lettre envoyée aux vice-présidents des CA. Pour le moment, aucune réponse n’est enregistrée.
François Castaing demande s’il serait absurde de demander au Ministère de retarder la fermeture du site LMD. Il souhaite avoir rapidement un état du dossier « recherche » et du LMD afin d’avoir une vue de synthèse. Il demande enfin que si les demandes de diplômes doivent être formulées avec une certaine précision dès fin novembre il ne s’agisse pas de la maquette définitive, ce qui semble faire accord au sein du CA.
Martine Poupon-Buffière remarque que l’on n’a toujours pas la lettre de cadrage. Les projets devront être « remontés » fin novembre pour être mis au point en janvier. Le calendrier est donc très serré, la date limite étant le 1er mars.
Pascal Binczak se dit désolé de la date à laquelle parvient la lettre de cadrage budgétaire concernant Paris 8. Le budget sera voté par le CA le 14 décembre. Cette lettre s’inscrit dans un contexte problématique, avec un déficit de 914 127 euros, une augmentation des dépenses de personnel et une diminution du fond de roulement qui s’explique par une diminution des ressources propres et la stabilité de la dotation de fonctionnement. Par ailleurs, le rattachement des charges a sans doute conduit à faire supporter par ce budget des dépenses de l’exercice suivant. Enfin il y a eu transfert de paiements de certains personnels, transfert incomplètement compensé par une dotation de l’Etat.
Pour ce qui est des hypothèses d’évolution, les ressources sont la DGF et le quadriennal. La DGF devrait rester stable, mais la répartition entre DGF et quadriennal devrait changer, la part des ressources du quadriennal devant augmenter. Il faut donc compter sur les ressources propres, comme la taxe d’apprentissage. En légère baisse, elle a vocation à augmenter à Paris 8. Est mise en place une cellule d’aide aux enseignants pour collecter cette taxe. Autre ressource, la formation permanente et l’enseignement à distance. Ces ressources doivent augmenter. Les chiffres restent bons pour la FP et l’IED.
Jean-Louis Blachier rappelle qu’un grand nombre d’établissements cherchent à récupérer cette taxe. Il fait la proposition d’organiser une campagne pour sensibiliser les entreprises du département.
Pascal Binczak annonce que nos effectifs seraient en légère hausse. Mireille Blanc confirme l’information qui signifie une augmentation des droits d’inscription.
Il est aussi nécessaire de valoriser les activités de recherche (nomination prochaine d’un IGR) et de lancer des actions ciblées répondant à des besoins argumentés. Anne-Marie Helvetius rappelle qu’il y a un potentiel énorme en termes de subventions.
Pascal Binczak souhaite faire de l’année 2008 à Paris 8 l’année du handicap, ce qui fera venir des subventions, notamment pour améliorer les bâtiments. Il y aura aussi des crédits destinés à l’amélioration de la réussite. La Fondation bientôt créée, d’utilité publique, permettra aussi d’obtenir des fonds privés. Pour les dépenses, tous les postes mis au concours n’ont pas été pourvus, ce qui implique des recrutement de contractuels. Il est nécessaire de rationaliser les dépenses courantes.
La dotation aux composantes ne devrait pas subir de modification substantielle. A partir de cette année, les composantes qui dépasseront le plafond devront assurer les dépenses sur leur budget courant. François Castaing demande que le plafond soit connu et qu’il y ait un suivi des dépenses permettant de savoir que l’on s’en approche. Pascal Binczak appelle les composantes à la responsabilité. Des efforts sont nécessaires pour faire l’inventaire des biens, améliorer les prévisions et le suivi budgétaire.
Mireille Blanc demande ce qu’il en sera des services centraux. Bernard Fradin répond que l’objectif est de responsabiliser les services en leur attribuant un budget.
François Castaing demande s’il faut se satisfaire de nos marges de manœuvre. Il propose de mettre l’accent sur la réussite des étudiants en sachant qu’une partie seulement peut être assurée par nous-même, et qu’il importe de faire apparaître les moyens nécessaires, quitte à ne pas les obtenir. Par ailleurs, pour ce qui est de la valorisation de la recherche, les financements obtenus servent à la recherche et ne dégagent pas de bénéfices. Il dit aussi ses réserves sur la Fondation. Il importe de ne pas perdre son âme dans la recherche des subventions. Il évoque des problèmes de communication avec les services de la comptabilité et s’interroge sur la ventilation fonctionnement / équipement.
Pascal Binczak répond que des crédits spécifiques sont demandés pour l’aide à la réussite. La Fondation est reconnue d’utilité publique, elle est présidée par le Président de l’Université et gérée sur lignes de recherche. Elle permettra d’aider les étudiants défavorisés et d’augmenter le nombre d’allocations.
Anne-Marie Helvétius évoque les crédits recherche. Si le nombre de contrats est élevé, le budget remonte ainsi que la DGF. En cas d’ANR pendant 3 ans, une partie du budget obtenu est consacré à l’équipement,et reste à Paris 8, d’où des économies.
La lettre de cadrage est approuvée par 19 pour, 4 abstentions.


2) Présentation du dossier d’évaluation des IUT :
Bernard Bétant rappelle que la procédure d’évaluation des IUT date de quelques années. Les IUT sont évaluées par différentes équipes, dont une par départment. S’agissant de l’IUT de Montreuil, Bernard Bétant rappelle les projets prioritaires, qui sont le pendant du développement de cet IUT, programmé jusqu’en 2012.
Il évoque les projets de construction d’un restaurant universitaire pour 2010 ou 2011, d’une formation informatique à distance, d’une rentrée décalée en février pour permettre les réorientations.
Le budget de l’IUT est de 1 100 000 euros. L’IUT est complètement autonome. Créé en 1992, il n’a jamais eu un euro du contrat d’établissement de l’université.
Bernard Bétant souhaite une clarification des règles de fonctionnement entre les composantes et l’Université, notamment sur la question des amortissements.
A propos de la recherche, il y a deux laboratoires qui fonctionnent bien, informatique et logistique industrielle, qui travaille avec Supmeca. Deux brevets ont été déposés.
Jean Méhat regrette l’absence d’annexes chiffrées dans le rapport. Il s’étonne que le Ministère accepte la création de nouveaux départements alors que les chiffres sont faibles.
Pour Bernard Bétant, la norme est de 300, mais le nombre d’étudiants dépend des décisions du Conseil d’IUT et du nombre de postes créés. Suivant les normes du ministère, l’IUT est dans les normes. Il est actuellement sous-encadré. Par ailleurs, la rentrée décalée devrait permettre une augmentation du nombre d’étudiants.
Jean Méhat dit son impression que l’IUT se sent persécuté. Bernard Bétant répond qu’il n’est pas anormal de signaler les dysfonctionnements dans un rapport quadriannuel. Les administrateurs et les services centraux ne se déplacent pas à Montreuil.
Martine Poupon-Buffière évoque l’écart entre les ressources de l’IUT et celles de l’Université. Elle interroge Bernard Bétant sur les taux de réussite. 90 % des étudiants qui rentrent, hors abandon, ont leur DUT. Pour ce qui est du budget, des sommes importantes viennent de la taxe d’apprentissage. Par ailleurs, le fonctionnement (éclairage, etc. ) est autonome.
Bernard Bétant évoque aussi un projet de département en infocom.

3) Approbation des comptes rendus du 11 juillet et du 14 septembre :
vote à l’unanimité pour le CR du 11 juillet
vote à l’unanimité moins 4 abstentions pour le CR du 14 septembre

4) Droit d’inscription pour le DU « propédeutique » (IUT de Montreuil) :
Il s’agit d’une demande de baisse du droit d’inscription au DU pour la prochaine année universitaire, que l’on alignerait sur le droit d’inscription en licence et en DUT (60 étudiants concernés). La proposition est adoptée à l’unanimité.

5) Création d’un département à l’IUT de Tremblay :
Le dossier d’évaluation n’a pas pu être consulté par le CEVU, faute de temps. On déplore de manière générale (Mireille Blanc, Gilles Bernard) la désinvolture de l’IUT, dont les porteurs de projet ne se déplacent pas volontiers pour défendre leurs dossiers. La demande d’ouverture du département est donc reportée pour le prochain CA, auquel le directeur de l’IUT est formellement invité.
Gilles Bernard pense proposer que les directeurs de composantes soient invités à chaque CA. François Castaing estime que cette proposition n’est pas réaliste (alourdissement des débats)

6) Règlement intérieur : comité électoral :
La commission des statuts a élaboré la formulation suivante, à insérer au titre 6 du comité électoral consultatif dans le règlement intérieur :
« Ce comité comprend deux membres enseignants, deux BIATOSS et deux usagers désignés par le Conseil d’Administration parmi les membres élus des trois Conseils, le secrétaire général, les responsables du SPTA et du SPTE, le responsable du service juridique, un représentant de chaque liste, à compter de la date limite de dépôt des candidatures. »
Ce comité fonctionne uniquement pour les élections aux conseils centraux, à charge pour le CA de réfléchir à la composition d’un comité électoral pour les autres élections (aux conseils d’UFR en particulier).
Ce comité consultatif est placé sous la responsabilité du Président.
Article adopté à l’unanimité moins1 refus de prendre part au vote.

7) Conventions :
- 004 : Paris 8 – Visuel langue des signes (diplôme P8). Avis favorable à l’unanimité du CEVU. Adoptée à l’unanimité par le CA
- 057 : Lycée Blanqui-Paris 8 : approuvée par le CEVU du 20 septembre. Convention qui facilite l’accès des élèves des prépas des grandes écoles aux formations de littérature, histoire, sociologie. Adoptée à l’unanimité sous réserve de corrections (orthographiques) dans le texte de la convention.
-059 : P8 – Rouen : Convention qui lie le Master interprétariat en langue des signes et le SERAC formation (apprentissage de la langue des signes). Cette convention fait référence à une autre convention, que nle CA n’a pas. Il est finalement décidé de reporter le vote.
- convention avec la chancellerie des universités de Paris pour les biens indivis de l’ancienne Sorbonne (villa Finaly). Entretien de 7500 euros par an. En contrepartie, gratuité de location de certaines salles. Mise à disposition de 1 ou 2 chambres.

8) Candidature médiateur (enseignant) : point reporté.
1 seul candidat, qui est aux USA. Relance d’un appel à candidature.

9) Conseil Scientifique :
A.-M. Helvetius présente les résultats du travail du CS concernant les dossiers des équipes de recherche. Les dossiers sont presque tous parvenus au CS pour avis définitif avant la transmission au Ministère le 15 octobre. Existent toujours des dossiers en navette interne, mais en petit nombre (6). A.-M. Helvetius salue l’amélioration globale des projets.
Une nouveauté positive : le remaniement d’une équipe d’accueil à SUPMECA, qui devient « co-accréditée Paris 8 », et qui intègre la jeune équipe de Tremblay et des chercheurs de l’IUT de Montreuil, jusque-là sans équipe.
A la marge subsistent quelques difficultés, dont celle que pose l’équipe urbanisme-architecture-société (UMR), en train d’exploser à cause de dissidences internes (liées en grande partie au problème de l’avenir de l’IFU). On est en présence de trois types de projets rivaux, mais on est toujours en attente de projets scientifiques précis. Ce dossier reste donc en suspens, et le CS demandera un délai au ministère pour son examen.
En attente : psychanalyse, théorie du politique, image et art contemporain, droit comparé, recherche et analyse des sociétés Maghreb-Europe, études juives et hébraïques (en refonte).
Au total, la plupart des équipes (dont certaines ont été reconfigurées ou réorientées) ont été reconduites à l’unanimité par le CS (parfois avec quelques réserves). Les comités de visite (AERES) expertiseront très vite les équipes (entre octobre et décembre).
L’ensemble des vice-présidents de CS d’Ile de France ont le sentiment que l’AERES, qui n’a pas encore publié ses critères et établi la liste des experts, sera de ce fait plus ouverte aux négociations.
Martine Poupon-Buffière pose la question du lien au PRES : A.-M. Helvetius répond que le PRES n’a pas encore été agréé et que ce lien ne peut donc pas être formalisé. Mais plusieurs équipes se sont configurées dans ce cadre, ce qui est bon signe.
Les propositions du CS sont approuvées.


10) Ecole de journalisme :
C’est un projet porté par l’UFR « Culture et communication » et la Formation permanente. La formation serait totalement auto-financée, avec deux tarifs (Etudiants Paris 8 / exterieurs). Feu vert du CEVU, qui a même recommandé d’aller plus loin, en proposant des diplômes de journalisme.
Adopté à l’unanimité.

11) Critères d’admission en formation continue :
Le projet ne concerne que les diplômes nationaux en formation continue. Il s’agit de distinguer les adultes des étudiants en fixant des critères d’identification (pour régler la question des droits d’inscription). Après avoir étudié les pratiques des autres universités, la formation continue a retenu quatre critères pour définir le statut d’adulte :
- demandeurs d’emplois
- les salariés travaillant plus de 80 heures par mois
- les plus de 28 ans
- toute personne ayant interrompu ses études depuis 2 ans
Critères adoptés à l’unanimité.

12) VAE (validation des acquis de l’expérience) :
Proposition de nouveaux tarifs pour la VAE. Actuellement, le tarif est de 920 euros. Les autres universités de l’Académie ont revu leurs tarifs à la hausse. Après étude de coût, on arrive à un total de 2000 euros. Il est proposé de rehausser le tarif à 1000 euros, en affichant un coût à 2000 euros (lorsque l’entreprise paye la totalité de la formation, elle débourse 2000 euros ; lorsqu’elle ne paye qu’une partie de la formation, l’individu ne paye que la différence entre 1000 et les 750 euros qui lui sont alloués de toute manière). Des demandes d’exonération peuvent aussi être faites auprès du Président.
J. Méhat observe que la VAE est structurellement déficitaire.
Ces nouveaux tarifs sont approuvés à l’unanimité moins deux abstentions.
Kamel Saïdi pose la question de l’étanchéité des frontières entre formation traditionnelle et formation permanente, une tendance pouvant être d’envoyer les étudiants vers la formation permanente.

13) Dispense des droits d’inscription en cas de préparation au CAPES et à l’agrégation :
unanimité

14) Renouvellement des DU et DEUST :
Ben Ali Cherif vient rendre compte de la réunion du CEVU. L’ensemble des DU a été renouvelé à l’exception du DESU d’anthropologie. Le ministère ayant donné un avis défavorable à la demande de master, il n’y a plus de débouchés pour les étudiants de DESU. On attend une nouvelle maquette du master d’anthropologie.
Est évoqué un projet de DESU de l’Institut d’Etudes Européennes, visant à aider les étudiants dont le stage n’est pas fini en leur évitant de redoubler et à les accompagner dans l’insertion professionnelle. Martine Poupon-Buffière et Françoise Crémoux signalent le risque de donner l’impression que les étudiants ne seraient pas prêts sans formation particulière à entrer dans la vie active. François Castaing se dit non convaincu par l’argumentaire de Ben Ali Cherif et dit sa crainte que l’Université dépende du critère des taux de réussite évoqué par lui. Gérard Mairet va dans le même sens et propose que les enseignements de cette année supplémentaire soient intégrés dans le master. Jean Méhat souligne qu’il ne s’agit que d’aider les anciens étudiants à être couverts pendant des stages abusifs et que la question est de savoir si l’université doit permettre ou encourager ces stages.
Françoise Crémoux propose de trouver une solution administrative. François Castaing demande que l’on prenne du temps pour réfléchir à ce problème.
Vote sur l’ensemble des DU sauf cas particuliers : unanimité
Vote sur le DESU d’IEE :décision est prise de surseoir en l’inscrivant dans un débat plus général
Vote sur le DESU d’anthropologie : non reconduction. Unanimité.

15) Mention pour les maîtrises :
Barème de notation pour les mentions : très bien : 16 à 20 ; bien : 14 à 15, 99 ; assez bien : 12 à 13, 99 ; passable : 10 à 11,99. Cette dernière mention n’est pas portée sur le diplôme (vote rétroactif pour l’année 2006-2007). Barème voté à l’unanimité.
Mention du Master : La solution suivante est proposée : deux moyennes doivent être calculées successivement pour l’année de M1 et l’année de M2. Seule la moyenne de la deuxième année figurera sur le diplôme de Master.
Un débat s’engage sur ce texte, élaboré par le CEVU. Kamel Saïdi s’élève contre cette proposition : il faudrait faire la moyenne des deux années pour déterminer l’obtention du diplôme. François Castaing signale qu’elle s’explique par la volonté, légitime, de donner plus de poids au mémoire rédigé en M2. Il est difficile d’accorder le Master à un étudiant ayant eu 12 en M1 et 8 en M2. D’autre part, considérer que la moyenne doit être faite sur la totalité des deux années signifierait que la rupture (et la sélection) s’effectue non au niveau M2 mais au niveau M1. Et que faire des étudiants qui entrent directement en M2 ? Daniel Mohn rappelle une proposition faite par le bureau du CA selon laquelle le jury pourrait avoir la faculté de choisir la solution la plus favorable pour l’étudiant. Pour des raisons techniques, cette proposition n’avait pas été retenue. Il rappelle que le diplôme de maîtrise peut encore être délivré, ce qui est un autre argument contre le « bloc » M1-M2.
Pascal Binczak pose la question de la régularité juridique d’une modification de cette proposition, déjà appliquée par les formations et indiquée sur les maquettes : un étudiant engagé en M2 pourrait engager un recours contre l’Université si les règles d’obtention de la mention étaient modifiées. Françoise Crémoux estime elle aussi qu’il faut respecter ce que les maquettes indiquent, quitte à remettre à plat les modalités de calcul de moyenne et de mention qu’on adoptera pour le LMD 2. Gilles Bernard se range à cet avis : il faut avoir une discussion de fond sur le sujet.
L’avis du CA est suspendu.

16) Contrôle des connaissances et règles de scolarité :
Les règles de scolarité n’apportent aucun changement par rapport à la version amendée de 2006.
François Castaing observe qu’il faudrait considérer comme normal qu’un étudiant puisse passer la session de rattrapage pour augmenter une note supérieure à 10 afin d’obtenir une mention. Or le texte est ambigu sur ce point, et un enseignant doit procéder à une manipulation informatique pour permettre à un étudiant ayant eu une note supérieure à 10 à la première session d’enregistrer sa nouvelle note lui permettant par exemple de décrocher la mention. Daniel Mohn signale que le texte n’interdit pas de recourir à ce procédé, mais qu’il empêche un étudiant de se représenter à un même cours deux années de suite. Gilles Bernard fait observer d’autre part que certaines maquettes n’affectent pas des coefficients aux UE, comme le spécifie le texte de la Scolarité, mais des ECTS. François Castaing propose alors de rajouter la proposition suivante : « la valeur en ECTS d’une UE et celle du coefficient qui lui est affecté doivent être proportionnelles ».
Le texte concernant la licence est adopté à l’unanimité moyennant cet amendement, moins un refus de prendre part au vote et une abstention.
Concernant le Master, Malvina Pelay s’élève contre l’existence de la note éliminatoire. Les règles de scolarité concernant le Master sont adoptées à la majorité (quatre contre, un refus de prendre part au vote).
Règles de scolarité : actuellement, l’étudiant a droit à cinq ans (plus une dérogation d’un an) pour faire une licence. Gilles Bernard propose de faire passer la durée d’inscription en licence à 6 ans, sans dérogation. Pour étayer cette proposition, il met en avant le côté malsain d’une dérogation automatique, le cas des étudiants de l’IED qui mettent deux fois plus de temps à obtenir leur licence et enfin l’avantage qu’il y aurait à ne pas statuer formellement sur les dérogations, qui doivent être évaluées au cas par cas.
Kamel Saïdi s’élève contre cette proposition : il craint que cette augmentation n’induise chez les étudiants l’idée qu’ils ont tout le temps d’obtenir leur licence. Pascal Binczak trouve que cette proposition est symboliquement désastreuse. François Castaing remarque que ce genre de questions devrait figurer de manière plus explicite dans l’ordre du jour : les deux arguments se défendent, mais notre problème majeur est ailleurs (que nos étudiants aillent au bout de leur licence). Daniel Mohn souligne qu’une modification du texte devrait logiquement entraîner d’autres modifications sur le Master.
Le CA décide de se donner le temps de la réflexion, et ne statue pas pour l’instant sur ce texte.

Pierre Bayard et Mireille Séguy








Date de création : 15/10/2007 @ 10:01
Dernière modification : 15/10/2007 @ 10:02
Catégorie : CR Conseils
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