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CR CA 070907

CA du 7 septembre 2007 - Rédigé par François Castaing



Début de la séance 9 :40 ; fin de la séance vers 13 heures trente

1/ Informations du président :
je cite approximativement sous forme quasi sténographique les propos du Président :
« Bon courage pour cette année :
- préparation du quadriennal sur la base du bilan de celui actuellement en cours
- avec l’aide du nouveau Secrétaire Général Adjoint, M. Renaud Scuioly (je ne suis pas sûr de l’orthographe)
- campagne d’expertise des équipes de recherche avec remise des dossiers en cours
- préparation de l’ensemble de la nouvelle « offre de formation » (LMD Deuxième vague – donc dit LMD 2)
- la finalisation du Pres
- sans compter bien sûr la mise en place loi du 11 août (nouvelle Loi sur les Universités dite LRU)

Présentation de M. Scuioly ; bienvenue au nouveau représentant du recteur.

* A propos de la mise en place de la LOI
Eviter malentendu : loi votée non déférée au Conseil constitutionnel ( le PS s’y est refusé note du rédacteur), donc applicable dès maintenant ; il ne faut pas voir de contradiction à respecter les lois et à estimer politiquement que cette loi est inopportune ; nous restons donc en accord avec la motion adoptée par les trois conseils en juillet
Sous réserve de mouvement de contestation massif, en tant que chef d’établt, j’ai la responsabilité d’envisager l’application de cette Loi ce qui ne signifie pas mon accord avec l’ensemble de ces dispositions
Elle comporte trois catégories de dispositions

1)Celles d’application immédiate :
- il revient au CA de se prononcer sur la composition du nombre du futur CA (20 à 30) (+1) rappel fourchettes ⇒ config quasi identique
- ensuite il appartiendra au président de fixer la date d’élection des trois conseils
- les nouveaux élus du CA, devront se prononcer sur la liste des personnalités extérieures proposées par le Président
- la première réunion du nouveau CA se verra poser la question de confiance à l’égard du Président actuel.

[Je ne suis pas directement impliqué par ces élections. Je ne prendrai donc pas part à la campagne électorale (sans compter l’ampleur des tâches immédiates)]

Une fois ces dispositions achevées restent deux dispositions d’application immédiate
Constitution d’un Comité technique paritaire compétent du point de vue des ressources humaines et de l’organisation des services (tout en restant un comité consultatif constitué sur la base d’élections de listes syndicales), Mise en place d’un bureau de l’ insertion professionnelle

2) Dispositions nécessitant une expertise en préalable :
- d’ici 5 ans passage à l’autonomie renforcée (transfert global de la masse salariale qui suppose expertise préalable Evidemment P8 n’est pas prête à une telle autonomie cf IGAENR qui est dans nos murs – pas prêt avant deux ans selon eux

3) optionnelles : le foncier Là aussi un bilan coût avantage et après expertise contradictoire notamment du point de vue des mises aux normes

D’ores et déjà nous basculons dans un tout autre système que celui fondé sur les principes fondateurs de la Fonction Publique vers un modèle plus souple, plus libéral, plus concurrentiel (cf circulaire emploi de ce début de semaine qui fixe les grandes lignes de redéploiement et de reconversion de tous les postes en l’absence de créations de postes – conversions et redéploiements à coûts constants sauf cette année avec autorisation d’un surcoût pris en charge par l’Etat sur la base d’un argumentaire et sur la bas d’objectifs présentés au ministère dans le cadre de la future politique d’établissement : par exemple cf annexe de la circulaire, barème qui côte la valeur des postes (PR =76000 €, MC 64000 €, etc) donc possibilité récupérer le différentiel à l’intérieur des catégories mais aussi entre catégories
Si nous décidons de nous lancer dans une politique renforcée d’encadrement des étudiants, propédeutique, alors des crédits sont prévus par le ministère.
Donc la discussion aujourd’hui(à ce CA – ndlr) sur le redéploiement ne sera qu’un début de réflexion. Puisque nous ne disposons pas encore de toutes les données.

* En ce qui concerne l’ Offre de formation : nous sommes contraints de la réaliser dans l’urgence –moins de temps que la nouvelle agence n’en disposera pour nous évaluer – la lettre de cadrage de la nouvelle offre en tout début de semaine prochaine :5 objectifs principaux plus objets j particuliers
- modalités de mise en œuvre de la préparation de nos objectifs
- 1) réussite au diplôme, lutte contre l’échec, encadrement et propédeutique ( doit nous permettre d’anticiper sur les 4 futurs chantiers annoncés par le ministère dont réussir la licence comme diplôme professionnalisant, les L devant posséder parfaitement l’anglais et l‘outil informatique
- 2) insertion professionnelle : d’une logique quantitative à une logique qualitative ( fin définitive du San Remo) nouveaux indicateurs = réussite au diplôme et insertion professionnelle résultats qui peuvent conduire à une re- définition de capacités d’accueil ( ce qui ne signifie pas sélection)
3) mobilité étudiante = résultats de P8ne sont pas très bons, ce qui nécessite sans doute un travail important en lien avec le service d es relations internationales
4) le handicap : nous sommes cités en exemple en ce qui concerne le handicap sensoriel en terme de formation mais nous devons mettre l’accent sur le handicap moteur (notamment en terme d’accueil des handicapés moteur) - donc monter des dossiers qui peuvent aussi aider à la rénovation des bâtiments
5) assurer une meilleure articulation entre l’offre de formation et la recherche – donner un sens véritable à la notion d’adossement –je propose à titre expérimental aux composantes et équipes de recherche de constituer des comités pédagogiques émanation des conseils de labo composés essentiellement d’ens cherch publiants qui auront pour vocation d’être des comités stratégiques qui aident à définir les grands principes de la formation par composantes et qui auront la responsabilité de garantir la cohérence entre la recherche, les labos et la formation, ces comités pédagogiques ne se substituant pas aux conseils d’UFR. Par ailleurs les responsables de formation qui ont le mérite d’assurer la gestion de la formation ne sont en aucun cas exclus des comités pédagogiques. Tout cela suppose en amont un travail assez considérable puisqu’il faut constituer ces conseils de labo, les doter de statuts, analyse fine des équipes de recherche, des correspondances D’ors et déjà il y a des volontaires


Enfin, rappel du mardi 2 octobre journée d’accueil des nouveaux arrivants à 8 9 H. 30 amphi D »
Fin du propos liminaire du Président

Le VP du Ca y adjoint un rapide commentaire en complément: conséquences très importantes du nouveau contexte sur la question des conseils, notamment la question de la circulaire puisque dorénavant on doit examiner en même temps Iatooss et enseignants du point de vue des redéploiements C’est un bouleversement qui nous interdit de penser pouvoir faire le tour de la question dès ce CA. Voir donc la suite au prochain CA le 5 octobre

Question à ajouter à l’ordre du jour CHS (nécessité de faire remonter les candidatures) – Note du rédacteur : le CHS contient des représentants enseignants qui doivent être désignés par le Snesup, seul syndicat ayant fait acte de candidature. Mais il semble que les enseignants ne se précipitent pas pour ce type de mandats qui a pourtant son importance)°


Intervention François Castaing (P8 autrement) :
- sur la méthode d’abord : nécessité de tenir rapidement une commission statuts afin d’éclairer les différentes conséquences de l’adoption de la Loi et ce avant la tenue du prochain CA ; sur la question des emplois, l’annonce de l’absence de créations d’emploi par la circulaire ministérielle (qui ce faisant préjuge formellement du débat parlementaire qui établira la loi de finances) doit elle nécessairement nous conduire à ne même pas demander de créations ? Cela reviendrait à entériner que nous n’aurions pas de besoins particuliers. Enfin nécessité d’un échéancier très précis concernant le LMD 2 (voir plus loin
- sur la mise en place d’un CTP compétent dans le domaine des ressources humaines y compris enseignantes : il attire l’attention sur le fait que cela conduit à avoir dorénavant une double représentation enseignante, une représentation syndicale au CTP, et une représentation de liste aux conseils. Ce n’est pas habituel pour nous à P8, qu’on se le dise.
- Sur la nouvelle Loi et sur le fond : nous sommes face à une grande contradiction. D’une part, dans la continuité de ce que nous avons unanimement adopté dans les trois conseils, il nous revient d’aider à ce que puisse exister un mouvement d’opposition à cette Loi. Quoi que l’on pense de la possibilité d’un tel mouvement, nous ne pouvons pas être inactif. D’autre part, au vu du calendrier qui nous est annoncé, il serait pour le moins curieux que nous attendions que tous les choix « politiques » de l’Université aient été faits pour renouveler le CA. Or les échéances les plus importantes vont avoir lieu d’ici la fin de l’année 2007 puis début 2008. Elire le nouveau CA – dans l’hypothèse où le mouvement d’opposition sus-cité n’a pas lieu – en juin serait donc paradoxal. Mais il ne faudrait pas que cette préoccupation d’élection du CA nous amène à dissoudre la préoccupation première. Ne faut-il pas prendre l’initiative telle qu’une adresse de notre vice-président de CA à l’ensemble des vice-président des CA – notamment ceux ayant adopté des motions convergentes avec la nôtre pour envisager de concert la façon de se comporter, y compris peut-être en intégrant la possibilité d’établir un « code de bonne conduite ». Par exemple, sur les comités de sélection, ne pourrait on retenir l’idée générale de reconduction des commissions de spécialistes élues, en leur demandant de faire des propositions de personnalités extérieures afin d’atteindre le seuil de 50%, choix que nous entérinerions ? Ce serait une « certaine » façon d’appliquer la Loi.

Au cours de l’échange qui a suivi, sont intervenus notamment Malvina Pelay ( interrogations sur le calendrier), Pierre Bayard insistant sur la nécessité de re-réunir les trois conseils avant de faire des choix définitifs afin non seulement de continuer à affirmer notre opposition à ce qui nous apparaît comme dangereux tant sur le plan scientifique que du point de vue de la gouvernance qu’à pouvoir réfléchir aux modalités d’injection de notre culture démocratique locale dans la façon d’appliquer la Loi s’il s’avère que nous n’avons pas le choix, Béatrice Giblin selon laquelle la Loi s’applique et l’absence de mouvement social laisse augurer de rapports de force difficiles à gérer, exprimant une certaine méfiance en ce qui concerne un « baroud d’honneur » et de ceux qui dirons « oui, oui » à un code de bonne conduite mais qui n’en feront rien, insistant enfin sur le fait que la charge des futurs administrateurs sera beaucoup plus lourde qu’actuellement avec une professionnalisation discutable, Gilles Bernard faisant part de son accord avec la démarche à initier, Françoise Crémoux conseillant de tenir compte de la lettre et l’esprit de la nouvelle Loi (« On va appliquer la Loi mais travailler à l’intérieur de ce que la légalité nous permet »), Serban Ionescu appuyant la proposition de Pierre concernant les trois conseils

A l’issue du débat, sont approuvés unanimement les trois points : une démarche du VP du CA à l’adresse des CA des autres universités, prévoir une réunion des trois conseils – en connaissant les difficultés du calendrier), réunir rapidement la commission statuts.

2) Approbation compte rendu du ca du 15 juin = unanimité
Approbation cr ca du 6 juillet : unanimité
3) Dépassement frais de nuitée : unanimité ; est décidé qu’un récapitulatif sera transmis avant chaque CA et que le point ne sera examiné qu’à la demande d’un administrateur
4/ FSDIE :changement de nom d’association pour un projet maintenu. Accord
5) Désignation d’un médiateur émanant des Iatoss

3 candidatures, celle de Corinne Jahin FC des personnes et cellule des concours nommée en 2006, celle de François Lopez ( licence Arts) et celle présenté en « binôme » de Claudia Xenakis, infirmière et d’Hughes Rainvilliers
Chacune des candidatures a été auditionnée. S’en est suivi un échange et un vote qui donnera la majorité au binôme.

6) 3 conventions ont été examinées et acceptées unanimement
7) une demande de remise gracieuse de M. Dumas ancien comptable de P8 pour deux mises en débet suite au jugement de la cour des Comptes pour un montant respectif de 3400 et 1700 euros
avis favorable accordé avec 2 abstentions (FC, GB)

Le président annone qu’il nous transmettra très vite le rapport de la cour des comptes concernant l’exercice 1999-2001 que le précédent Président avait omis de transmettre au CA.

8) Campagne emploi redéploiement : calendrier un peu plus large d’autant qu’il n’y a pas de création (cf circulaire emploi) ; afin de disposer des éléments nécessaires pour de bonnes délibérations tout en tenant compte du calendrier : Ca du 26/X ramené au 19/X

9) échange autour de la configuration du futur CA :
Rappel article 7, Echange sur la composition.
L’idée qui semble prévaloir est celle de conserver 14 enseignants chercheurs, 7 personnalités extérieures, de ramener les 5 Iatoss à 3 (3 étant le chiffre maximal autorisé), de ramener les 7 étudiants à 5(5 étant le chiffre maximal autorisé) soit un total de 29 auquel s’ajouterait le président donc un total de 30.
Kamel Saïdi souligne toutefois que la baisse des étudiants et Iatoss pose un problème de proportion qui pourrait amener à évoquer l’hypothèse d’une diminution du nombre d’enseignants même s’il n’y est pas nécessairement favorable.
Plusieurs enseignants (Jean Méhat, Françoise Crémoux, Gilles Bernard, François Castaing, Pierre Bayard). interviendront dans le débat pour justifier le maintien à 14 sans pour autant trouver normal que la représentation étudiante soit ainsi diminuée par la Loi Rappel de Pierre Bayard que ce point pourrait être évoqué dans la lettre du VP du CA aux autres universités

10) Information sur le Quadriennal Recherche : nécessité d’équipes fortes, problème de 4 ou 5 équipes ⇒ mutualisation ; cf politique du CNRS / UMR. Travail en cours
F.C souligne que le calendrier conduit à ce que les formations soient proposées avant que le retour du ministère concernant les équipes de recherche n’ait lieu alors que l’adossement recherche est présenté comme essentiel. Faut-il prévoir des plans B ?

11) LMD 2
Calendrier élaboré par le CEVU :
Les Maquettes doivent être entrées sur le site du ministère avant le 1 mars, jour de la fermeture du site ;
30/XI : remontée des maquettes votées par les comités pédagogiques et conseils d’UFR
3-XII au 15/I : navettes internes pour l’amélioration des maquettes
passage dans les conseils centraux au mois de février
De lourdes questions restent posées : question des volumes horaires, des capacités d’accueil, des seuils ( 30 en licence et 20 en master M1), stages, carte universitaire,
Comment établit-on les capacités d’accueil ?
Au cours de l’échange,FC formule la demande d’une note de synthèse dés décembre de ce qui est remonté afin de pouvoir aborder la question des choix que l’université sera amené à faire autrement que diplôme par diplôme mais sur la base d’une orientation qui puisse être partagée.
Le débat aura par ailleurs permis que s’expriment de fortes réserves quant à la distinction des critères quantitatifs – qui disparaîtraient – au profit de critères qualitatifs (comme si le taux d’insertion n’était pas lui-même quantitatif)
12) Comptes de l’association sportive.
Point abordé de façon récurrente. L’association ne sait manifestement pas tenir correctement ses comptes, ce qui l’amène à dépasser régulièrement son budget et à demander une subvention exceptionnelle pour faire face à ses engagements. La régularisation demandée n’est pas soumise au vote dans la mesure où, selon un avis visiblement consensuel des administrateurs, certaines démarches visant à assainir durablement la situation doivent être engagées.
13) la question est posée d’une tarification pour les locations de salle de l’univ au profit de membres extérieurs à l’Univ.
750 euros en l’attente d’un barême.
Est alors souligné par certains qu’il ne faudrait pas sous estimer le problème financier que cela peut poser en cas de demande d’hébergement émanant de certains mouvements associatifs n’ayant pas des moyens importants.
Fin


Date de création : 20/09/2007 @ 12:33
Dernière modification : 20/09/2007 @ 12:34
Catégorie : CR Conseils
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