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CR CA 160207

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 FEVRIER 2007



1) Comptes rendus :
Les comptes rendus des conseils d’administration du 22 décembre et du 19 janvier sont votés à l’unanimité moins une abstention.

2) Point sur les PRES :
Anne-Marie Helvétius expose la genèse du projet et les raisons qui ont conduit au regroupement des universités. Elle fait référence au rapport de l’Inspection Générale de la Recherche de novembre 2005 ainsi qu’au séminaire de la CPU, publié sur le site de la CPU en janvier 2006. Elle rappelle la nécessité de distinguer le PRES et les formes qu’il peut prendre (EPCS ou GIP). Plusieurs réunions ont eu lieu dans l’année entre les quatre partenaires (Conservatoire National des Arts et Métiers, Paris 8, Paris 13 et Institut Supérieur de Mécanique de Paris). En décembre 2006 9 projets de PRES étaient en place, entre 12 et 15 devraient l’être en 2007. 40 postes devraient être créés pour les PRES et 2 ou 3 millions d’euros dégagés.
De nombreuses questions sont évoquées, notamment sur la licence et le master, sur le statut des membres associés, sur la place des vice-présidents étudiants dans les discussions. François Castaing se dit mal à l’aise sur la question de la délégation de compétences et pense qu’on ne peut pas séparer la discussion sur le PRES d’une discussion sur l’EPCS. En effet, selon lui, adopter le statut d’EPCS pour le PRES, c’est faire un choix qui conduit à déléguer les compétences de l’université à cet EPCS pour les points concernés par le PRES. Cela conduirait logiquement à restreindre les champs concernés par le PRES, alors que, dans un statut sans délégation de compétences, de nombreux autres champs pourraient être concernés. La séparation de la discussion entre PRES et statut juridique du PRES semble à ce titre difficile.
Des étudiants venus en délégation et que le Conseil a accepté d’entendre après délibération disent leur inquiétude quant aux membres associés et le risque que certains soient des sociétés privées, sur la place des représentants étudiants, sur la place des sciences humaines, sur l’insertion professionnelle, sur la création d’un CFA, sur l’ « adossement » à une fondation. Il est pris note de leurs remarques.
Le cas des villes de province, où les PRES se mettent en place de manière plus rapide qu’à Paris, est évoqué. Béatrice Giblin prend l’exemple de Bordeaux où de larges délégations de compétence ont été consenties entre les universités du PRES, par exemple dans le domaine des relations internationales. Anne-Marie Helvétius explique que l’émiettement des universités parisiennes ne facilite guère les choses. Yves Martin demande si les PRES peuvent être formés hors académie, ce qui lui est confirmé.
François Castaing parle de « syndrome de Shanghaï » - en référence aux classements chinois des « meilleures » universités mondiales - et, sans vouloir faire de procès a priori aux PRES, craint qu’on ne construise des « usines à gaz » si cela devait conduire à des fusions systématiques entre universités. Il se demande si nous aurions intérêt à aller par exemple vers une fusion Paris 8 / Paris 13. Il évoque par ailleurs l’arrivée de l’EHESS comme membre associé du PRES, ce qui peut être à la fois une chance et un risque de déstabilisation de notre politique en sciences sociales. Il dit percevoir une contradiction entre l’amplitude du cadre du PRES et la forme de l’EPCS, et s’inquiète de l’article 3 qui définit le PRES comme ayant vocation à devenir un EPCS. Certes, cela permet de s’opposer à l’idée d’une structure de type fondation, mais cela conduit malgré tout à une structure pouvant déposséder l’université d’une partie de ses potentiels. Françoise Crémoux remarque que les PRES pourraient permettre de lutter contre des situations de concurrence absurde et l’effondrement des formations.
Il est décidé à l’unanimité, à la demande d’Anne-Marie Helvétius, de suivre un vote du Conseil Scientifique décidant la création d’une commission d’établissement interne à Paris 8, comprenant des élus des trois conseils ainsi que des non-élus (notamment des représentants des Etats Généraux et des étudiants) et chargée de veiller sur la mise en place du PRES. Les travaux de cette commission devront être diffusés à l’ensemble de la communauté universitaire. Il est par ailleurs décidé, à l’unanimité moins trois non et une abstention, que « l’adoption des statuts du PRES rendra caduque cette convention constitutive ».
Le nom provisoirement retenu (2 contre, 5 abstentions) est celui d’ « Université Paris Ile-de-France », de préférence à plusieurs propositions comme « Paris-Nord Université » ou « Paris-Nord-Est Université », qui pourraient donner à penser que Paris 8 vient se fondre dans l’autre université fondatrice. La question de la lisibilité du terme « Ile-de-France » à l’étranger est posée.
Le Conseil passe ensuite à l’examen, article après article, du projet de texte du PRES. Sont notamment examinées la portée du mot « portail » (article 2) et la question de la hiérarchie des compétences entre le PRES et ses composantes (article 2). Il est décidé que la compétence du PRES ne pourra s’exercer que pour les missions que les établissements constitutifs auront décidé d’assumer en commun et dont le PRES sera le portail. Est également décidée la possibilité, pour le CNAM et SUPMECA, d’élire un représentant étudiant (article 3).

3) FSIDE :
Kamel Saïdi prévient qu’il ne participera pas la prochaine fois au vote des subventions si ne sont pas satisfaites les demandes qu’il a faites à plusieurs reprises quant à l’amélioration du fonctionnement du FSIDE. Le budget est voté à l’unanimité.

4) IUFM :
Le compte rendu est fait de la dernière réunion du Conseil de l’IUFM. Paris 12 semble décidé à évacuer du Conseil les représentants universitaires, à l’exception des présidents.

5) Fin des conventions de stage :
Le Conseil examine la question du report de la date ultime de fin de stage dans les conventions. Il serait souhaitable que le stage puisse aller jusqu’à la fin octobre, et pas seulement jusqu’au 30 septembre, mais se poserait alors un problème d’assurance. Il est décidé que le contrat pourra aller jusqu’au 31 octobre, à charge pour l’étudiant de se réinscrire à l’Université pour rester assuré ou de prendre lui-même une assurance. Le vote est acquis à l’unanimité.

6) Points de jury :
Les points de jury sont approuvés à l’unanimité.


Pierre Bayard





Date de création : 08/03/2007 @ 09:18
Dernière modification : 08/03/2007 @ 09:18
Catégorie : CR Conseils
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