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CR CA 011206

Compte rendu P8 autrement du CA du 1 décembre



Pour P8 autrement, Pierre Bayard, absent, était représenté par M.Séguy. Tous les autres présents.

Note d’ambiance : CA très long, qui s’est terminé vers 16 heures 15 après avoir commencé dès 9 heures en formation restreinte.

CA restreint : En ce qui concerne la formation restreinte, nous avons demandé à ce que les décisions positives prises soient annexées au RDD du CA. En effet, si les débats en formation restreinte concerne des situations personnelles, cela justifie qu’ils ne soient pas rendus publics. En revanche, les décisions en terme de promotion, de mutations, de détachements, etc ont un caractère public.

Début du CA à 9 heures trente

Information du Président :
- info sur l’IUFM (reprise du débat plus loin dans l’ordre du jour)
- demande de la CNIL de nommer un correspondant informatique liberté. Demande de remontée des candidatures
- info sur les postes obtenus : pour les enseignants : 1 poste de prof (Danse), 1 poste de MCF (musique) et un poste de Prag. Pour les deux premiers postes, il s’agit de ceux classés en 1 et 3 sur les 15 classés que le ministère nous avait demandé de ramener à 10. ( F. Castaing intervient sur ce point pour rappeler que si la satisfaction d’avoir trois postes peut se comprendre au vu de l’évolution de nos effectifs, il n’empêche que nous en avions demandé 10. Par ailleurs, il s’étonne que celui classé en deux n’ait pas été retenu. Cela démontre s’il en était besoin que la question des postes mis en redéploiement doit être examinée attentivement puisque quasiment le seul levier permettant d’ajuster nos postes aux mutations internes de l’établissement du point de vue des formations et de l’encadrement doctoral)
- DGF : celle-ci serait en hausse très légère, mais en hausse tout de même de 70000 euros.

Informations du vice président, qui précise que le bureau du CA s’est mis à travailler là compter du 17 novembre, et qu’il se réunit les vendredi de 10 à 12 heures.
Il précise qu’un début de calendrier prévisionnel est en cours d’élaboration notamment sur les questions budgétaires afin de préparer le travail du CA ; qu’une commission des statuts sera convoquée en janvier, en réitérant les demandes de compléments de celle-ci par les CS et CEVU.
Il rappelle que nous avons établi des règles de procédure pour les conventions afin que toutes les vérifications préalables soient faites et qu’elles ne sont pas respectées.
F.Castaing ajoute dans les questions diverses celle concernant la délivrance du diplôme de maîtrise d’AES, d’économie et de LEAC, délivrance qui semble bloquée en l’attente d’une confirmation du ministère alors que la maquette habilitée prévoyait explicitement cette délivrance (le point sera ré abordée en ce sens à la fin du CA).

1/ un point d’information est fait par l’agent comptable. Un certain nombre de documents sont fournis concernant la procédure budgétaire. Sur les chiffres, les grandes masses sont données, mais le détail ne sera fourni qu’ultérieurement afin de pouvoir être examiné au CA du 15 décembre. Le budget a été établi sur la base des demandes des composantes ( rappel : il a été demandé aux composantes de faire remonter leurs demandes dans la limite du budget de l’an passé). L’agent comptable alerte sur le grossissement inquiétant des charges de personnel.
Commentaire : le gros du débat budgétaire est pour le 15)
2/ modification des statuts :
En préalable, il a été convenu de modifier les termes de la charte de la vice présidence étudiante sur deux points : les modalités d’élection de la VPE, sur la question de la présidence du Bureau de la Vie Etudiante.
le premier aspect ne fait pas problème ( voir Relevé de décision sur le site de Paris 8) : élection à trois tours avec au troisième maintien des deux candidats les mieux placés.
Le deuxième aspect a fait l’objet d’un débat : le Président émet le souhait qu’il soit, comme pour les autres instances de l’université comme les trois conseils, président de cette instance afin de lui donner toute sa légitimité. F. Castaing émet des réserves : c’est une instance qui ne prend pas des décisions de même nature que les autres conseils, et il semblerait judicieux de laisser plus d’autonomie au BVE à l’égard du président ( il signale, à titre personnel, que s’il était encore étudiant, il ne souhaiterait probablement pas une telle disposition). Les étudiants interviennent plutôt dans le sens d’une présidence par le président. Devant une telle situation, FC propose que cela soit prévu dans la charte sans que cela ne soit introduit dans le statuts, permettant ainsi que cette question soit plus vécue comme expérimentale. Cela fait accord.

Ensuite, le débat statutaire proprement dit s’engage. F.C intervient pour insister sur le fait que la référence à la VPE dans les statuts implique nécessairement que soit indiqué explicitement ce que sont les compétences de la VPE ainsi que les modalités d’élection. Au bout d’un long débat, notamment pour s’assurer d’obtenir les deux tiers des voix nécessaire, les deux points qui ont fait problème sont:
- La référence aux compétences de la VPE, entre les tenants d’une déclinaison assez précise des compétences dans les statuts pour éviter toute dérive ultérieure sans contrôle et ceux d’une version très abrégée type clause générale de compétence
- la question de la référence ou non à la charte
une version est finalement adoptée à la majorité des deux tiers (voir relevé de décision)

3/ les compte rendus des CA précédents sont adoptés

de 4 à 7 = sont abordés des points divers de représentants étudiants dans les groupes de travail, du vote d’une somme pour assurer les promotions comparables aux personnels auxiliaires d’université par rapport aux personnels statutaires (personnels au nombre d’une vingtaine qui sont des personnels non titulaires mais aussi non contractuelles, et qui renvoient aux luttes contre la précarisation de Vincennes)

8/ Les conventions soumises à approbation sont approuvées.
9/ En ce qui concerne le DU déposé par l’IUT de méthodologie du travail universitaire, un échange a lieu qui souligne que ce DU n’a pas de caractère lié aux formations de l’IUT mais plutôt un caractère d’opportunité, ce qui n’enlève rien à l’intérêt de la démarche.
10/ En ce qui concerne le DESU d’anthropologie, et compte tenu du caractère de la demande formulée, il est bien précisé qu’il s’agit d’offrir une réponse aux quelques étudiants de L3 –anthropologie n’ayant pu trouver de solutions intermédiaire en l’attente de l’habilitation de la demande de master déposée et transmise par le dernier CA. D’où les clauses restrictives quant à son ouverture.

10/ IUFM : un long point est fait à la veille du CA de l’IUFM du 4 décembre. Rappel : le ministère a décidé de l’obligation du rattachement d’un IUFM à une université et une seule (alors que dans notre académie il y a quatre universités), fait le forcing pour que cela aille vite alors même que le cahier des charges – problématique par ailleurs – vient à peine d’être rendu public. Le recteur se fait le représentant zélé du ministère sur ce point et veut imposer un rattachement à PXII. Or la question des partenariats et conventions qu’il faudra nécessairement prévoir au vu non seulement de la diversité des lieux où sont dispensées des formations, des spécificités et de la diversité de l’académie, de l’importance des formations, tout cela ne donne pas lieu à discussion préalable. D’où la demande conjointe de P8 et P 13 de surseoir au vote concernant le rattachement administratif ( depuis, le CA de l’IUFM a voté le rattachement , mais avec l’opposition des représentants de P8et P 13 » mais aussi beaucoup d’abstentions. L’adhésion au projet du recteur semble donc peu évidente).
Une motion unanime est adoptée par le CA (voir relevé de décision).

11/ les demandes de subvention du FSDIE sont adoptées après un échange concernant le problème des associations relais et du plafonnement à 3000 euros.

12/ un point est fait concernant les Etats généraux et la nécessité d’une relance et d’un relais. Proposition est faite d’acter le relevé de proposition du comité de coordination et de prévoir un point long et spécifique en janvier.

F.Castaing, fait le 9/12/2006







Date de création : 14/12/2006 @ 10:53
Dernière modification : 14/12/2006 @ 10:53
Catégorie : CR Conseils
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