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CR CA 220906

Compte-Rendu sommaire du CA du 22 septembre


par Jean Méhat pour Paris8Autrement




Pas de CA restreint, on commence tous ensemble à 9 heures. Nous demandons évidemment que la question de la direction de P8 soit évoquée dès l'arrivée du président, ce qui semble tout à coup évident pour tout le monde

Approbation du compte-rendu du CA de juillet, après quelques corrections mineures avec deux abstentions (F. Castaing et moi : nous ne l'avions pas relu).

Organisation du débat sur le(s) PRES (Pôle de Recherche de l'Enseignement Supérieur) : tout le monde sait que c'est important mais comment faire pour que tous puissent s'impliquer dans le débat ? François Castaing suggère de confier la chose à la réunion des bureaux des trois conseils (ce qui est à ma connaissance la première fois qu'une telle structure est évoquée) pour lancer le débat public ; tout le monde semble d'accord.

Commission des dérogations : Guillaume Bailleul présente la commission des dérogations ; l'an dernier, elle avait traité 333 dossiers et en avait accepté 180 ; les dossiers sont à retirer et à présenter en G216; la commission ne traite pas les demandes de septième année de thèse. Je fais remarquer que la commission a eu à connaître, pour la première fois, le cas d'étudiants qui ne peuvent se réinscrire parce qu'ils n'ont pas réussi à finir leur licence en 5 ans ; je m'inquiète de la composition de la commission où les enseignants me semblent insuffisamment représentés : elle a été composée par Guillaume Bailleul. [Note : à la première réunion, la commission telle qu'il l'a composée comprend 6 administratifs, qui étaient tous présents, les VP des trois conseils, qui étaient tous absents, et dix enseignants dont quatre étaient présents] La composition de la commission doit être remise à plat et le renforcement de la présence enseignante semble faire accord.

Une personnalité extérieure n'est sans doute toujours pas désignée par la RATP, il faudrait modifier les statuts pour changer d'organisme, on pourrait mettre ça dans un règlement intérieur à élaborer. La question est renvoyée à la commission qui doit travailler sur le toilettage des statuts qui ne s'est encore jamais réunie.

La demande de création d'un nouveau département à l'IUT de Tremblay n'a pas été examinée par le CEVU (ni par la coordination LMD, proteste Martine Poupon-Buffière), le CA ne se prononce donc pas. On signale à la (nouvelle) représentante du rectorat, Mme Coffre, que l'avis (confidentiel) de la commission du rectorat qui se réunira le 6 octobre pourra partir à la DES sous réserve de l'approbation des conseils de P8 ; qu'ils n'aient pas encore statué n'est pas la manifestation d'une réticence de leur part.

Le président arrive Il commence par simplement demander s'il y a des questions avant que nous n'insistions sur le fait que soit abordé explicitement la question VP et Président. Il nous informe des dates de l'élection du vice-président du CA et du président. Kamel Saïdi proteste contre le fait que l'élection du VP étudiant passe à l'as, comme d'habitude. F. Castaing n'est pas content que ni le VP ni le président n'aient pris le temps de consulter les conseils pour les informer des démissions programmées et prendre leur avis sur l'agencement du calendrier : nous allons élire un vice-président 3 semaines avant le président sans articuler les deux élections. Les conseils en tant que tels n'ont pas été consultés sur les dates (P. Lunel a selon ses dires largement consulté - le bureau du CA a en effet évoqué la question). P. Lunel reconnait que nous avons raison de souhaiter qu'on connaisse les candidats le plus tôt possible. B. Bétant abandonnera la VP du CA dès que son successeur sera désigné et démissionera du CA après l'élection du prochain président. G. Bernard est candidat à VP du CA. Edouard de Penguilly se déclare potentiellement candidat également. Pas d'autre réaction ni annonce.

Beaucoup d'interventions, en général convergentes, sur les redéploiements : les choix du CA de juillet n'étaient peut-être pas formidables, mais pas délirants, et aucune information nouvelle ne nous permettrait d'en prendre de meilleures (pas de réponse au courrier de F. Castaing posant cette question) ; tout le monde est d'accord sur le besoin d'indicateurs publics sur lesquels appliquer des critères connus à l'avance ; ils ne doivent pas se limiter aux taux d'encadrements ; accord presque général sur le fait que le CS et le CEVU doivent proposer, en se fondant sur des bases distinctes et que c'est au CA d'arbitrer ; B. Bétant fait adopter quatre points (1) on ne revient pas sur les décisions de juillet dans la mesure où les informations à notre disposition ne justifient pas de les modifier, (2) nous demandons à la commission des moyens de nous suggérer des indicateurs, à fournir par les services, sur lesquels appliquer des critères (3) puisque le MEN ne veut que 10 demandes, nous conservons les 10 premières sur les 15 que nous avions classées (4) il demande au service de la recherche un bilan du nombre de thèses soutenues et qualifiées par professeur sur les quatre dernières années ; la question de la qualification, suggérée par B. Giblin, donne lieu à un débat ferme pour savoir d'une part s'il sagit de quelque chose de pertinent et d'autre part s'il ne vaut pas mieux l'ignorer (tous les thèsards ne visent pas l'enseignement supérieur et ne demandent pas leur qualification, particulièrement dans certaines disciplines ; peut-on espérer qu'on en tiendra compte si les chiffres sont connus ?)

La transformation d'un diplôme Formation Permanente + Droit de « expertise médicale » vers « expertise médico-légale » n'est pas neutre mais ne pose pas de problème.

Agnès Flauder présente un bilan de la Validation des Acquis de l'Expérience pour 2005 : environ 2000 personnes renseignées, 500 participants aux réunions d'information, 56 dossiers déposés, 35 recevables, 13 diplômes totalement délivrés, 11 diplômes assortis d'un complément de formation. (14 financés en totalité, 8 complètement auto-financés, le reste financé en partie) ; le tout pour trois personnels à temps complet, dont un poste de fonctionnaire. Beaucoup de candidats de l'entreprise, peu de la fonction publique et du monde associatif. E. de Penguilly insiste sur le rôle de promotion sociale et de mobilité professionnelle de la VAE, plusieurs soulignent que la VAE valide des compétences, pas des connaissances (des savoir-faire plutôt que des savoirs). François Castaing souligne le rôle mineur en pratique de cette VAE (dite « VAE 2002 ») par rapport aux équivalences pour acquis professionnel (dite « VAE 1985 ») que nous pratiquons beaucoup et bien et depuis longtemps, pour les cas nombreux où l'expérience professionnelle ne permet qu'une validation partielle de diplôme.

Présentation du FSDIE par Philippe Dequin : composition de la commission qui examine les dossiers ; en 2005 environ 100 Keuros attribués (sur environ 200 Keuros ; le reliquat aurait du être reporté sur l'année suivante mais ne l'a pas été). Chaque projet doit être porté par une association loi de 1901 et sa subvention est plafonnée à 3 Keuros. François Castaing s'interroge sur la cohérence de la politique soutenue par l'attribution du FSDIE ; je suggère d'avoir une autre voie d'attribution pour des gros projets [j'ai manqué une bonne partie de la discussion autour de ce point].

Le conseil de la documentation se réunit deux fois l'an, pour examiner notamment le projet de budget et les choix d'acquisition de la documentation électronique ; il comprend quatre enseignants du CA : Crémoux, Poupon-Buffière, Séguy et moi nous portons volontaires, ainsi qu'un étudiant (je n'ai pas noté qui).

B. Bétant présente le projet d'une année de propédeutique à l'IUT de Montreuil en direction de bacheliers techniques choisis notamment par le SCUIO, avec l'association internationale Transcultura, qui démarre dans trois semaines, si le MEN débloque les crédits et les deux postes nécessaires (ça passera alors devant le CEVU, la coordination LMD et le CA).

B. Jeannot présente les nouvelles règles d'attribution de subventions aux associations étudiantes représentatives : environ 700 euros par association + 300 par élu, pour un total de l'ordre de 14 Keuros annuels, avec un contrôle a posteriori seulement de l'emploi des fonds. Accord général pour se fonder sur le résultat des élections de mai. K. Saïdi souligne que la question des locaux est toujours pendante. Il se pose une question équivalente pour les syndicats de personnels IATOS, qui vont en discuter en intersyndicale et faire une proposition au prochain conseil. Rien pour les syndicats enseignants qui n'ont rien demandé qui n'ont rien demandé. Nous approuvons.

Dans un dossier FSDIE, changement de l'association porteuse de projet.

Accord général pour héberger l'association des germanistes de l'enseignement supérieur.

Convention avec l'EHESS concernant deux services statutaires de l'IED : le CS n'a approuvé que du bout des lèvres ; la formation (master systèmes complexes) ne semble pas exister ; l'avantage qu'en retire l'université n'est pas clair. On demande au CS de motiver sa position.

François Castaing souligne que la lettre de cadrage, envoyée aux directeurs d'UFR, va conduire à l'engagement de 40 K heures complémentaires alors que les normes San Remo ne nous en laissent espérer que 15 K. Il s'étonne que le CA ne soit même pas informé de cet engagement à financer 25 K heures complémentaires sur fonds propres dans le budget 2007. Pas de réponse nette du VP du CA, sinon qu'il a bon espoir que le MEN ne nous réduira pas à 15 K heures en 2007.

Fin du conseil vers 14 heures.


Date de création : 25/09/2006 @ 13:18
Dernière modification : 25/09/2006 @ 13:18
Catégorie : CR Conseils
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