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CR CA 110706

Ca du 11 juillet 2006



Ce CR est écrit avec beaucoup de retard – mille excuses – car l’ampleur de ce CA interdisait un CR trop rapidement rédigé. Par ailleurs, votre serviteur était, sans doute comme vous impatient des vacances.
Le « nous » dans la suite renvoie en général à la délégation P8autrement.

Vous disposez du relevé de décision à l’adresse suivante :

http://www.univ-paris8.fr/conseils/article.php3?id_article=2199

Ce CA a été normalement précédé d’un CA restreint où ont été examinées les dossiers de demande d’avancement exceptionnels relevant de Paris 8 ( et non ceux relevant du CNU qui avait rendu sa décision)
(NDLR : s’il est normal que le CR des CA restreints respectent la confidentialité des délibérations – car il y a des débats nominatifs – je ne pense pas que le résultat des délibérations doit le rester. Les mesures adoptées en terme de détachement ou d’avancement ont me semble-t-il un caractère public. Je suggère que nous débattions du principe de la publicité des décisions prises en conseil restreint).
Rappel : les demandes de classement exceptionnelles relèvent d’au moins deux démarches distinctes : la première est le dossier adressé au CNU. Le second est celui adressé à l’établissement. Si les dossiers sont comparables, ils relèvent de deux démarches distinctes. Autrement dit, pour postuler et auprès du CNU et auprès de l’établissement, il fait bien déposer deux dossiers. Trois critères étaient retenus : celui de l’investissement local, celui de la recherche (normalement pris en compte par le CNU) et celui de la plus ou moins grande proximité de la retraite.) C’est, apparemment, celui de l’I local qui a été priorisé sous contrainte des deux autres.

CA Plénier :
Au vu de l’ampleur de l’ordre du jour, plusieurs points on,t dû être reportés. Ce CA avait été initialement ajouté pour avoir le temps de traiter des questions sur le fond, sans pression. Tel n’aura pu être le cas.
Point traditionnel d’entrée : l’info du président. Il aura abordé successivement la question des relations des universités avec la région à travers la perspective du CPER (contrat de plan Etat-Région qui perd son appellation de contrat – sans doute pour prendre acte du fait que l’Etat n’est pas systématiquement engagé contractuellement de fait). Une procédure de rencontres périodiques est engagée avec la perspective des regroupements universitaires que devraient concrétiser à terme les PRES. Le Sud de l’Ile de France serait le plus engagé, sans pour autant avoir encore éclairci la question de la dévolution respective des compétences – dans quelle mesure l’Université abandonne des compétences au profit du Pres concernant ses « pôles d’excellence » ? – Marne la Vallée est engagée avec les polytechniciens, le pôle Nord regrouperait P8, P13, le Cnam et école d’ingénieur. « On a décidé pendant 6 mois d’une commission tripartite (ndlr devenu quadripartite dans la suite de mes notes !) pour réfléchir à un dossier de proposition d’un pôle (un projet de PRES est en cours de rédaction et peut être communiqué à ceux qui le désirent. L’échéance est de deux ans.
PX Nanterre serait dans l’expectative et pourrait être intéressé par se retrouver dans un PRES avec le Nord.
NDLR : un des problèmes est celui de la question de l’IUFM de Créteil qui »intéresse » Marne la Vallée mais aussi le « pôle Nord » en sachant que Nanterre est plutôt concerné par l’IUFM de Versailles (voir plus loin IUFM)
Cergy-Pontoise aurait son propre Pres.
NDLR : une séance de rattrapage sur ces questions serait bienvenue !! Demande a été faite – par nous – d’un CA spécifique sur les Pres. De même avons-nous demandé à ce que soit précisé à cet effet la nature du mandatement des représentants de P8 dans le cadre de cette commission quadri ou tri-partite.
B.Betand aura insisté sur le fait que dans la perspective du CPER, une approche isolée – sous entendu n’intégrant pas un Pres – serait peu opportune.

Nous avons demandé des précisions concernant la nomination de P. Lunel pour une délégation interministérielle (point qui n’avait pas été abordé « spontanément » par l’intéressé au cours de cette séance). La question de la date effective de prise de fonction rend improbable un mandat présidentiel arrivant à échéance. Nous avons exprimé un double souhait : celui d’un renouvellement de président qui ne se fasse pas dans la précipitation (en septembre par exemple) et d’une période d’intérim qui ne soit pas trop longue. En bref, il faut s’attendre à un renouvellement en octobre. (ndlr = peut-être serait-il souhaitable que cela soit plutôt vers la troisième semaine d’octobre).

Enfin, un point a été fait sur le bug informatique de saisie des notes. Après de multiples échanges, il a été convenu que les étudiants ne devaient pas être pénalisés et qu’en cas de problème ultime (notamment pour les étudiants étrangers ou en transferts)au vu de la période de vacances engagée les services de la scolarité pourraient délivrer des attestations faisant été des problèmes rencontrés par l’université du fait du bug informatique.

Le CA commence alors son ordre du jour à 11 heures !!

Le CR du précédent CA, après quelques modifications est adopté.

Le point 3 – cadrage budgétaire – n’aura pas été exactement fait dans la mesure où le débat s’est rapidement polarisé sur la question de l’avenir des heures complémentaires. Une simulation a été distribuée pour l’an prochain. Purement indicative, elle fait état d’une baisse de 62%. Très honnêtement, à la lecture de ce tableau, la rentrée sera quasi impossible.
Le débat a été compliqué par l’enchevêtrement des questions :
1 – les HC sont calquées sur les effectifs. Une baisse d’effectif entraine inévitablement une baisse d’HC
Ce qui pose au moins deux questions
2 – celle des normes d’affectation des HC. Plus aucune règle n’existe dans la mesure où les normes SAN REMO restent en ombre chinoise le mode de calcul pour les UFR mais ne sont plus reconnues par le ministère. Or le ministère a abandonné les normes SAN REMO quand est apparue que selon celles-ci le ministère ne tenait pas ses engagements. Bref, nous sommes dans l’arbitraire le plus absolu !!
3 – celle des raisons de la baisse des effectifs de P8. Et sur ce point, tout y passe : l’état des locaux, les taux de réussite, la stigmatisation de P8 ( les deux points précédents alimentant le troisième et réciproquement), la faiblesse ou les difficultés dans les relations avec les établissements du second degré, la lisibilité de nos formations, l’insuffisante valorisation de la qualité de notre recherche, etc
Il faut ajouter qu’au-delà de cette approche globale ( conforme aux approches ministérielles), il y a des différenciations au sein même de P8 qui ne sont pas nécessairement correctement prises en compte : certaines formations sont sur encadrées quand d’autres sont sous encadrées ( voir débat à suivre sur les redéploiements), certains sont en baisse d’effectifs quand d’autres augmentent, D’où la quatrième question
4 – doit-on retenir une approche identique pour toutes les formations ou doit-on établir des critères de différenciation, ceux-ci doivent ils être internes aux UFR ou « l’arbitrage » doit il se faire à un autre niveau ?
Enfin, reste une 5° et douloureuse question
5/ la gestion des formations à l’occasion du nouveau quadriennal et du LMD n’a –t-il pas accentué les problèmes ? Le « foisonnement « de notre « offre de formation » (sic) n’est-il pas la preuve d’une absence d’arbitrage au moment de l’établissement de la carte des formations (une politique de l’autruche en quelque sorte) dont témoigne ce qui a été dit à propos des parcours de formation qui ne sont en aucune façon financés mais qui ont permis de calmer des mécontentements montants ? Et cette impossibilité d’arbitrage n’est elle pas liée à l’absence d’une « vision » ou d’un projet pour P8 ? Vous imaginez que ce constat esquissé n’a pas fait l’unanimité, et qu’il a même fait grincer des dents, certains nous taxant de mauvaise foi en ce domaine ( AH !!! Le passé se rappelle souvent aux bons souvenirs du présent …La 5° EC est même remontée à la surface).
En l’état actuel des choses, il n’y a pas de solution viable sans que ne s’engage une mutualisation plus vigoureuse des formations. Le problème est qu’une telle problématique – sans doute souhaitable – peut difficilement se faire sous la seule contrainte de l’urgence au risque de menacer la qualité scientifique et la viabilité voire pérennité pédagogique des formations.
Il y a donc à parier que nous n’aurons pas à chômer en septembre….

Le point 4 – schéma de sécurité –
a fait l’objet d’un long exposé. Il aura tourné essentiellement autour de la question de la « fermeture » de l’université. Le constat est que la totale libre circulation (en terme d’accès) est problématique du point de vue des vols, des agressions à des degrés très divers, etc.
Il apparaît difficile de contester le fait que des problèmes se multiplient en ce domaine. Si nous avons insisté sur la nécessité de ne pas aborder la question sous un angle strictement sécuritaire mais aussi en terme d’aménagements des locaux et d’occupation des lieux, nous ne pouvons pour autant être indifférent aux réalités quotidiennes parfois insupportables notamment pour les personnes les plus présentes sur l’université. Il semblerait donc que nous nous acheminions vers une limitation des accès à l’université (nombre d’ouvertures = vers un accès unique, mais aussi contrôle de l’accessibilité sous des formes pouvant aller du simple contrôle « routinier » jusqu’à une carte d’accès comme c’est le cas pour la bibliothèque par exemple). Ceci n’est pas encore arrêté. La délégation P8autrement serait très intéressée par des contributions alternatives sur ce thème. De même, la question de la surveillance par caméra du campus la nuit mais aussi le jour est posée. Enfin, l’éclairage du campus doit être amélioré. Beaucoup de questions en suspens, mais des décisions vont devoir rapidement intervenir.
Le point 5 aura été un point de « routine » concernant le programme technique de constrcution.
Le point 6 aura concerné la question de l’intégration des IUFM. Une note a été mise à notre disposition par Gilles Monceau. Il est prévu l’intégration des IUFM aux universités mais chacun à une seule. Trois universités sont intéressées sur Créteil : Créteil (PXII), Paris VIII et Paris XIII. Paris 8 et paris XIII pourraient intervenir de concert dans le cadre d’un Pres. Chacun a cvonscience des enjeux en terme d’attractivité pour P8 de s relations avec l’IUFM tout en sachant que les IUFM ont quelques réticences de »vant ce dossier du point de vue des modalités de l’intégration, du degré d’autonomie des IUFM dans ce cadre et enfin de l’attribution des moyens. Notre présence au CA de l’IUFM a donc dans ce cadre toute son importance.

Le point 7 aura été celui concernant les affectations, réaffectations, redéploiements et demandes de créations de postes.
Un premier point aura concerné l’Institut maghreb-Europe pour sa formation euroméditerranée- monde maghrébin et l’affectation de B.Giblin à l’IGP.
Le deuxième point a été la demande d’info concernant les formations hors LMD. La réponse faite en CA concernant anthropo et Mst banlieues a consisté à rappeler qu’il n’était question que d’extinction de formation.
Le troisième (redéploiements) et quatrième (créations de postes) auront été abordés simultanément.
Cette discussion au CA faisait suite à celle ayant eu lieu au CEVU et au CS, ce qui motivait la présence du vice-président du CEVU – la VP du CS ne pouvait être là.
L’évolution des formations et des équipes de recherche conduit logiquement à des évolutions dans les besoins en personnels. Cette évolution peut être satisfaite soit par l’obtention d’une création de poste, soit par un redéploiement interne à l’établissement. Ce redéploiement interne peut se faire à la demande des personnels et formations existantes et/ou à l’occasion des départs en retraite. Ces derniers s’établissent à environ 21. 4 redéploiements correspondent à moins de 20% de redéploiement.
Avant de rentrer dans le CR lui-même, il faut souligner que les conditions dans lesquelles se déroulent ces délibérations ne sont pas satisfaisantes. Il y a des raisons imparables ( date limite de demande, date limite de transmission des décisions au ministère, etc) mais il y a aussi sans doute nécessité de veiller à des procédures plus transparentes ou un peu plus de temps pour avoir le temps de faire valoir des arguments qui ne peuvent s’exprimer directement dans les conseils, introduisant une injustice de situation en ce domaine.
Deuxième remarque liminaire : les propositions du CS et du CEVU sont prises en compte par le CA mais ce dernier doit assumer le rôle décisoire. Or il semblerait judicieux que les argumentations des uns et des autres puissent être mieux confrontées.
Pour ce qui est de la discussion, il va de soi que la question lancinante aura été celle des taux d’encadrement qui peuvent – ou non – justifier de bénéficier d’un redéploiement ou d’une demande de création de poste. Or nous disposions – et encore pas tous – des taux d’encadrement des UFR et non des formations.
Le choix a été fait de prendre des décisions dans l’ordre suivant :
- d’abord la décision des postes mis en redéploiements (c'est-à-dire non reconduit en l’état). Le nombre a été fixé à quatre sur la base des propositions émanant du CS et Cevu le chiffre de 4 sur 21 ayant été jugé raisonnable.
Il s’est agi d’un poste MCF Photo, MCF MST banlieue, MCF sciences de l’éducation, MCF allemand et MCF urbanisme. A l’exception de MST banlieue, c’est l’argument du taux d’encadrement qui a été invoqué. Cela est dorénavant contesté par la formation concernée en sciences de l’éducation qui fait état d’un taux d’encadrement en deçà de la moyenne de l’établissement). Pour la MST banlieue, la question a été relative à la mise en extinction de la formation (plus d’inscriptions possibles pour cette année), mise en extinction confirmée aux membres du CA en séance suite à notre demande d’éclaircissements sur la question. Le CA avait été saisi d’une intervention d’A. Bertho contre le redéploiement.
Une fois ces redéploiements décidés, le choix a été de retenir les créations de postes jugées prioritaires dans le cadre de ces redéploiements. Ce qui peut sembler logique puisque ces créations sont alors acquises. Ce qui rend en même temps difficile de revenir en arrière sur les redéploiements puisque cela signifierait l’annulation de la création de poste jugé prioritaire.
Ensuite, la liste des créations a été établie par ordre prioritaire, sachant que le ministère n’est pas impérativement tenu par cet ordre. Peut-être faut-il envisager un suivi attentif de P8 auprès du ministère pour faire valoir nos arguments concernant le classement, ce qu’apparemment nous ne savons pas toujours faire.
La discussion a été très longue et laborieuse. Il faut en effet tenir les bouts en terme de formation (donc de taux d’encadrements) de recherche ( consolider les équipes existantes), de respect d’engagements formulés au cours des campagnes précédentes, etc.
L’ordre du jour n’était alors pas épuisé – à la différence des membres du CA –
Votre serviteur a du quitter la séance et vous renvoie au relevé de décision sur le site de l’université.




Date de création : 12/09/2006 @ 12:30
Dernière modification : 12/09/2006 @ 12:30
Catégorie : CR Conseils
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