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CR CA 280405

Conseil d'administration du 28 avril 2006




1) Répartition des services :

Pour tenir compte des exigences de la LOLF, Bernard Bétant propose une présentation du temps de travail des enseignants-chercheurs reposant sur un système de forfait. L'attribution des moyens ne se faisant plus sur la base de charges, mais sur la base de missions, l'Université doit trouver le moyen de répartir ces missions. La base proposée est de 1540 heures / an, dont 770 pour l'enseignement et 770 pour la recherche, auxquelles il faut ajouter 200 heures pour les enseignants chargés de missions de pilotage (direction de composantes, charges de mission, etc.).
La mesure est votée en raison de l'urgence, mais à titre expérimental.


2) Informations du Président :

a) «Paris 8 2008» :
Bernard Bétant souhaite que le projet «Paris 8 2008» soit présenté prochainement au Conseil. 9 comités d'élus et de spécia¬listes des métiers et des systèmes ont été constitués. Ce projet pourrait servir de relais aux propositions des Etats Généraux.
b) Contrat de projet état-région (CPER) :
Une réunion s'est tenue au rectorat le 4 avril. L'accueil fait aux projets de l'Université a été plutôt favorable, avec quelques réserves dont la halle des sports. Il a été demandé que la MSH soit intégrée au contrat. Pour le bâtiment de la Formation Permanente, la tutelle exprime une demande de co-financement.
c) Fermeture de l'Université :
François Castaing dit regretter à la fois la décision et le manque de concertation. Plusieurs intervenants vont dans son sens, dont Pierre Bayard, Françoise Crémoux, Gilles Bernard et des représentants étudiants.
Bernard Bétant répond qu'un grand nombre de personnes ont été consultées, que la décision a été motivée par des informations à la fois intérieures et extérieures et que les seules remarques entendues à la réunion des directeurs d'UFR ont porté sur les modalités de l'évacuation. Il laisse cependant entendre qu'il regrette un manque de concertation et d'information.
François Castaing déplore qu'aucun membre de «Paris 8 autrement» n'ait été consulté et se demande si certaines personnes ne sont pas plus importantes que d'autres. Il parle d'une «consultation à la Villepin», et, à propos des explications de Bernard Bétant, d'«un service après-vente catastrophique».
Françoise Crémoux propose que l'on profite de cette crise pour réfléchir, peut-être dans le cadre des trois Conseils, sur l'ensemble des problèmes de sécurité.
Gilles Bernard regrette les absences trop fréquentes du président et demande que le Conseil vote des excuses publiques auprès des étudiants.
Pierre Bayard propose de soumettre au Conseil le texte suivant :
«Le Conseil d'administration regrette que la décision de fermer l'Université le 6 avril ait été prise sans concertation ni explication suffisantes, laissant entières à ce jour les interrogations sur son opportunité.
Il souhaite que le Président associe davantage les repré¬sentants des personnels et des étudiants aux décisions qui engagent de manière importante la vie de l'Université».
Le texte est voté avec 13 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions.
François Castaing demande que le Conseil redise son souci que les étudiants ne soient pas pénalisés, ce qui sera noté dans le compte rendu.
d) Bilan de la campagne d'habilitation :
Le master d'hébreu pourra rentrer dans le LMD après expertise. Il y a un problème pour la MST photographie, qui devait être intégrée au master d'arts plastiques, avec l'anthropologie, qui sera sans doute sans équipe de recherche, donc sans master.


3) Approbation du compte rendu du 24 mars :

Il est approuvé à l'unanimité.


4) Règles de scolarité :

Le CEVU s'est prononcé sur le double cursus. L'inscription est possible pour tout étudiant de licence (L3) ayant validé L1 et L2, soit 120 ECTS. L'inscription en double cursus est également autorisée pour tout étudiant inscrit en master (M1 et M2). Dans tous les cas, l'accord des deux responsables de formation est obligatoire et l'inscription administrative doit se faire en début d'année universitaire.
15 pour, 3 abstentions.


5) Calendrier universitaire :

Le calendrier universitaire a été voté par le CEVU. Les cours auront lieu le lundi 5 juin (Pentecôte), mais ni le lundi 8 mai ni le jeudi de l'Ascension.


6) Rapport d'activité de la Formation Permanente :

Le rapport est fait par Lucie Pouessel, directrice-adjointe.
La Formation Permanente a connu une croissance de 79%, en raison de la création de nouvelles formations diplômantes. Le rapport détaille l'évolution des charges, les sources de financement, les différentes formations, la composition de l'équipe, etc.
Des questions sont posées, portant sur les différents tarifs (F. Castaing), sur la formation en alternance (M. Poupon-Buffière), sur la mesure des indices de satisfaction (M. Juhan). Jean Cahors se félicite de la transparence avec laquelle les informations concernant la Formation Permanente sont données cette année.


7) Etat des emplois IATOSS :

P. Vallet et P. Roussel présentent un tableau synthétique de la répartition des postes IATOSS. Des questions portent sur les stocks d'emploi, la répartition des IATOSS par UFR, la résorption de la précarité.


8) FSDIE :

Il s'agit de fonds réservés à des activités culturelles étu¬diantes et attribués par une commission spécifique. Bernard Bétant propose de suivre les décisions de la commission, mais fait deux réserves. Il rappelle d'abord que ne peuvent être remboursées que des factures émises par l'Université. Il demande par ailleurs que soit vérifié le statut non-commercial de la maison de production Palacios, à laquelle une aide doit être attribuée pour la réalisation d'un court-métrage. Des membres du Conseil demandent par ailleurs que le détail des subventions soit communiqué plus tôt aux membres.
13 pour, 5 abstentions.


9) Conventions :

a) AFEV :
La transmission du document est trop tardive. L'examen est reporté au 2 juin.
b) «La parole errante» :
Il s'agit d'une convention entre Paris 8 et une SARL, «La parole errante», en vue d'un stage de formation professionnelle théâtrale. Mireille Blanc précise qu'un bilan avait été demandé et n'a pas été communiqué. La décision est reportée dans l'attente de ce bilan.
c) CERAC :
Il s'agit de la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle en langue des signes. La convention est approuvée à l'unanimité.


10) Bilan et subvention de l'association sportive :

N. Chebili présente le bilan. Il demande d'une part une subvention de 5500 euros, afin de rembourser un certain nombre de dépenses de l'exercice 2005, liées à des déplacements d'étudiants, et par ailleurs une subvention de 10000 euros pour 2006. Brigitte Jeannot propose que cette dernière demande soit examinée avec les autres demandes de 2006 au prochain CA. Françoise Crémoux et Bernard Bétant demandent le bilan financier de l'association. La subvention de 5500 euros est votée, mais la seconde demande ne sera accordée qu'après communication du bilan.


11) Statuts de l'IED :

Serban Ionescu propose plusieurs changements dans les statuts, dont la modification de la référence au CNED - avec lequel les pourparlers sont dans une impasse - et la modification du nombre d'enseignants au conseil de l'IED dans le but de respecter la parité entre membres A et B. Il est décidé par ailleurs que les représentants étudiants seront élus au moment des examens, que le directeur sera remplacé par le doyen d'âge (les trois premiers mois) en cas d'indisponibilité. Enfin Bernard Bétant propose que l'article 5 soit mis en conformité avec l'article 33 de la loi du 6 juin 1984.


12) Habilitation de l'Ecole doctorale «Ville et environnement» :

Le Conseil d'administration suit l'avis très favorable du Conseil scientifique et approuve le dossier à l'unanimité.


13) Projet de loi sur l'immigration et l'intégration :

Catherine Choquet vient présenter un certain nombre de dispositions de la nouvelle loi (non-renouvellement automatique des cartes de résident, nouveaux critères d'intégration, carte «talents et compétences», etc. ). La discussion porte notamment sur les CEF (Centres d'Etudes en France). Certains membres du Conseil y semblent plutôt favorables. D'autres, comme Pierre Bayard, disent leur réserve. Bernard Bétant s'engage à ce que Paris 8 ne rentre pas dans le système des CEF sans que le Conseil d'administration se soit prononcé.


14) Aménagement de l'année :

L'initiative est laissée aux UFR de prolonger de 1 à 2 semaines l'année universitaire (jusqu'au 24 juin).
Vote à l'unanimité.


15) Etats Généraux :

Pierre Bayard propose que soit retenu, pour le comité d'organisation, le chiffre de 9 personnes (3 enseignants - 1 par liste - , 3 IATOSS, 3 étudiants) et que les 3 enseignants (dont Jean-Marc Meunier, représentant «Paris 8 autrement») organisent la désignation des autres membres. Ce comité ne devra avoir qu'une fonction d'organisation et de relance. Le principe est voté à l'unanimité.


Pierre Bayard


Date de création : 18/05/2006 @ 10:42
Dernière modification : 18/05/2006 @ 10:47
Catégorie : CR Conseils
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