Des fautes et/ou inexactitudes ont probablement du s’insinuer dans ce CR, n’hésitez pas à les signaler et les corriger.

Présents et excusés (cf. le relevé de délibération)

Introduction – Information du Président – Mise au point sur l’élection du VP
Le Président a effectué une information relative au nouveau contrat de plan Etat-Région, pour lequel les dossiers devront être prêts en avril. En particulier, il est question d’une nouvelle tranche de travaux (studios, maison de la vie étudiante, projet de halle des sports).
A cette occasion, il est rappelé que nous avons droit à 3,65 m2 par étudiant et que –théoriquement - au regard des 23000 inscrits, nous aurions droit à 85000 m2. Avec les bâtiments prévus, nous devrions atteindre 600000 m2. Il nous manque donc encore 25000m2 pour lesquels il est question d’inscrire la halle des sports et de nouveaux bâtiments pour la recherche.
Autre élément d’information : les élections étudiantes au mois de mai qui présideront à l’élection de la vice-présidence étudiante. Les étudiants de l’IED devront être pris en considération pour ce qui est des votes par correspondance.

Ali Benali est ensuite intervenue pour rappeler et dénoncer la manière dont les choses se sont passées à l’occasion de l’élection de la vice-présidence (éléments n’apparaissant pas dans le CR) : la violence des interventions, avec des attaques sur toutes la séance qui ont largement dépassé le débat d’idées pour s’en prendre à la qualité de la personne. Le Président a répondu en évoquant les risques inhérents à toute candidature à une fonction de ce type, avec des risques « inévitables » de violence verbale. C’est sur le thème des liens avec les entreprises que des réactions « viscérales » se sont exprimées. Le Président regrette rétrospectivement de ne pas avoir joué à cette occasion un rôle modérateur. Il rend hommage également à Ali Benali d’avoir, malgré ces attaques, accepté de participer au bureau de l’Université.

Premier point de l’ordre du jour : acceptation du compte-rendu. Il est noté que ces CR ne sont que des « relevés de délibérations » et que l’on n’y retrouve pas la matière des débats. Hugues Rainvillé, secrétaire de séance, s’engage à intégrer une synthèse des débats dans les prochains CR. Avec les réserves déjà évoquées, le CR est validé.
Le bureau du CEVU a été désigné pour 2 ans et intègre des représentants des trois listes. Il s’est réuni une première fois pour établir l’ordre du jour de la présente séance et élaborer un document de travail pour la mise en place des équipes de formation (document soumis aux participants) qui est parti d’un questionnaire élaboré dans le cadre de l’AMUE (agence de mutualisation des Universités) par l’Université de Saint-Etienne (cf. plus loin).

Deuxième point : nomination des représentants du CEVU dans différentes cellules de l’Université

Observatoire de la Vie Etudiante (OVE) : créé en 1994, il réalise des études et des enquêtes sur différents aspects de la vie et de la condition étudiante. Ridha Enafaa, qui en est le responsable, a présenté ses activités ainsi que l’intérêt pour le CEVU. L’OVE dispose d’un site internet présentant des notes d’informations et des résultats d’études. Des études ont été réalisées sur les parcours des étudiants. Une grosse enquête avait été effectuée sur les « conditions de vie étudiantes » dans les années 2000. Il participe également à une enquête nationale (tous les trois ans) sur les conditions de vie et d’études (échantillon de 1600 étudiants). Ces éléments peuvent contribuer à l’aide à la décision pour la politique universitaire et à donner des éléments pour les actions visant à aider les étudiants dans l’accompagnement de leur cursus. Il manque des « enquêtes d’insertion » (que sont devenus..) qui supposeraient des moyens importants (il existe un petit échantillon pour le CEREQ).
Le Président souligne l’intérêt du développement de cette dernière catégorie d’enquêtes ; elles pourraient contribuer à faire évoluer les représentations qui pèsent sur Paris 8 (discrédit) et permettraient de mettre à jour ce qui se fait (traçabilité des parcours).
Il est signalé, par ailleurs, que la loi d’orientation nous obligera à répondre pour chaque diplôme à cette question. Il serait utile de réfléchir aux dispositions et outils à mettre en place dans les formations pour faciliter le retour de réponse aux enquêtes des étudiants sortis de Paris 8. Une enquête sur 200 étudiants a déjà été engagée dans ce sens, mais il est difficile de retrouver certains liens. Beaucoup d’étudiants étrangers retournent chez eux.
Le moment clé pour engager ce type d’enquête serait celui de la délivrance des diplômes, la possibilité également (faible sur P8) de jouer sur les relations maintenues avec les associations d’étudiants (entraide, liens inter-personnels).
Le management de ces suivis ne pourrait se faire efficacement que formation par formation et est généralement plus facile plus on avance dans le cursus (master).
En 1995, une étude sur 1500 étudiants sortis avec une maîtrise avait été effectuée, avec 36% de réponses (SCUIO). Dans l’ensemble, il en ressortait de « bons placements » avec de « bons salaires ». 40% avaient passé des concours de la fonction publique.
Une méthodologie appropriée devrait être explicitée et mise en œuvre avec les formations pour effectuer ce travail en routine (procédures systématiques). Cela a déjà été proposé et devrait être relancé. Une réunion prochaine du conseil de l’OVE devrait statuer sur la mise en place d’une dynamique de ce type. Une enquête par questionnaire en direction des étudiants pour évaluer leurs besoins et leurs attentes à l’égard de l’Université a également été envisagée (avec en-tête du CEVU)
J.-M. Meunier (P8 Autrement) s’est proposé pour représenter le CEVU. Séverine Mardirossian et Michel Joubert se sont également proposés pour suivre les activités de l’OVE sur le terrain des enquêtes en direction des étudiants

Cellule « handicap »
La question de l’accessibilité sur P8 est posée depuis longtemps, mais plus fortement ces 3-4 dernières années. La cellule dispose d’équipements et de matériels pouvant être mis à disposition des étudiants. Des études et aménagement ont été effectués sur l’(Université, mais des problèmes importants demeurent (bâtiment A non accessible dans les étages).
La loi de juillet 1987 (obligation de 6% d’embauche de personnes handicapées dans les entreprises) est très peu suivie, les employeurs préférant le plus souvent payer les pénalités que d’engager des efforts d’adaptation des conditions de travail et d’intégration des personnes. Il existait des subventions pour aider les personnes devant procéder à une adaptation des moyens de travail, un aménagement des moyens pédagogiques qui était versée par l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées). Depuis février 2005 (loi sur l’intégration des PH), celle-ci s’est dessaisie de ces problèmes, chaque branche constituant une caisse spécifique pour collecter ces fonds et devant procéder aux subventionnements. Cela devrait être le cas pour les administrations publiques depuis janvier 2006, mais le dispositif n’est toujours pas en place.
Ces questions sont considérées comme prioritaires (venue d’un architecte pour étudier les aménagements à effectuer).
Il est actuellement difficile d’évaluer le nombre d’étudiants concernés du fait de l’absence de statistiques (Informatique et Liberté). La prévision est, de ce fait, difficile. Certains besoins spécifiques sont couverts (carte accès parking, tiers temps supplémentaire pour les examens), mais il est probable que les étudiants effectuant ces demandes ne soient qu’une fraction du public concerné (66 personnes recensées, évaluation au moins deux fois supérieure) : certains ne souhaitent pas demander quoi que ce soit, d’autres sont en retrait et ne veulent pas se « déclasser ».
Des recommandations ont été adressées aux enseignants pour que ces étudiants soient pris en compte : plans de cours (aveugles), lectures pour les étudiants sourds, aménagement du tiers-temps supplémentaire pour les examens (mais besoin de 2500 heures supplémentaires pour assurer les surveillances et le secrétariat correspondant). L’absence de budget a conduit à demander aux UFR de régler ces problèmes en interne. Il est possible d’accéder à des interprètes et à du matériel spécifique pour organiser les examens en s’adressant à la « cellule ». Il manque des personnes pour assurer les surveillances et les secrétariats pour certaines langues, de même que de bénévoles pouvant « dicter » dans différentes langues (anglais, arabe, russe..). Un budget a été demandé dans le cadre du quadriennal.
Il est proposé d’aider la cellule à bénéficier d’un tutorat d’accompagnement (un budget sera affecté à cet effet) pour les personnes handicapées (158€ par mois, 5 à 6 heures par semaine). Il est noté qu’une forte solidarité est souvent observée dans les cours pour aider ces personnes à bien intégrer les formations.

Association Vie Etudiante
Trois axes de travail ont été retenus :
1) Le recensement de l’existant : rendre plus visible la vie associative sur l’Université : état des lieux, identification, actualisation des éléments du guide d’accueil, boites aux lettres, aide à la domiciliation, etc. Une page Web existe avec trois rubriques : agenda, ressources, répertoire.
2) Mise en lien des associations avec des « temps communs ». Il existe des problèmes de mobilisation, un besoin de réactualiser les contacts (mails, adresses). Des temps de réflexion thématique ouverts sont prévus (16 mars : développement social au Canada) ; des mini-ateliers avec des propositions de formation (méthodologie de projet) ; la valorisation et la reconnaissance des engagements associatifs réalisés auprès des étudiants dans les différents parcours universitaires.
3) Poursuite du travail sur le plan de l’orientation des conseils : mise en réseau des associations étudiantes et des associations extérieures (Animafac, Réseau d’échanges d’expériences et centre de ressources pour les initiatives étudiantes ; Genepi : Groupement Étudiant Nationale d’Enseignement aux Personnes Incarcérées ; Afev : association de la fondation étudiante pour la ville) ; développement des actions de solidarité (handicapés, actions humanitaires).

Représentants du CEVU :

Sont élus :
- conseil de la documentation : Fabrice Papy
- commission des locaux : Marie Huguet
- commission des moyens : Danièle Lemeunier
- COMERCI (relations internationales) et ICRECI : M. Megevand et J.-M. Meunier
- médecine préventive : Michel Joubert
- comité hygiène et sécurité : Eleonore Bourdeaux
- commission IATOS : Eleonore Bourdeaux

Commission exonération des droits d’inscription :
Le décret de 1984 permet à des étudiants boursiers de bénéficier de cette exonération sur critères de ressources (moins de 10% des effectifs). Une exonération « exceptionnelle » est gérée par la scolarité avant inscription sur demande du Président. Avec des demandes de remboursement en décembre pour les dossiers remis lors des inscriptions.
La commission comprend 3 personnes du service de la scolarité (+inscriptions, bourses, agent comptable). Quid du CEVU ?
Cette année 200 dossiers de demande ont été déposés, ce qui est faible. La commission devrait être saisie avant les inscriptions. Des critères d’exonération devraient être élaborés (iatoss, pupilles..). Cette commission va être mise en place avec les étudiants ; elle devra préciser ces points.

Le FSDIE – fonds destinés aux étudiants (Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes) -
Financé par les droits d’inscription, ce fonds permet de financer des projets proposés par les étudiants, qu’ils soient individuels ou collectifs (artistiques, sportifs, humanitaires..). Critères : ne pas être en lien direct avec les études, être basés sur le bénévolat, avoir des retombées pour les étudiants de l’Université. La commission d’attribution se réunit 6 fois par an. Elle comprend des étudiants du CEVU et est présidée par le VP du CEVU (prochaine réunion le 13 mars). Le budget découle d’une part de 10 euros par étudiant, ce qui fait un budget annuel de 200000€. 90% vont à des projets « collectifs », 10% à des projets « individuels. Le budget est reportable d’un exercice à l’autre.
Il y a pour ce fonds un problème d’information aux étudiants : besoin d’une plaquette envoyée dans les secrétariats. Une information existe sur le guide de l’étudiant et sur le site de la fac, mais il n’est pas sûr qu’elle soit suffisante (compréhension des modalités, des montants, de la procédure..). L’équipe de l’association qui travaille sur ce fonds effectue un gros travail pour aider les étudiants à monter leurs dossiers, avec depuis cette année une ouverture sur les projets humanitaires. Les difficultés résident dans le suivi des demandes de financement et les délais de mise en paiement (plus de 3-4 mois). Les propositions sont validées par le CA.
Il serait important de connaître la liste des associations participant à cette commission.

Troisième point : Mise en place des équipes de formation
Martine Poupon-Buffiere introduit le débat en précisant que nous aurons, de toutes les façons, à instruire des questionnaires pour le Ministère. Il s’agit, dans un premier temps, de réfléchir sur la mise en place des équipes de formation. Les responsables de formation seront destinataires du questionnaire et devront les faire remplir par les équipes pédagogiques.
Il est nécessaire qu’un petit groupe du CEVU, avec le SCUIO, la coordination et la scolarité, se réunisse pour travailler sur cette question (poursuite du groupe qui s’est réuni pour élaborer une première mouture du questionnaire).
Une logistique nouvelle va devoir se mettre en place avec la constitution des équipes de formation et la nomination d’un directeur des études. L’AMUE a édité un petit texte où sont rappelées les obligations réglementaires.
L’équipe de formation se positionne, en principe, au niveau du « domaine » ou d’un groupe de mentions (si le domaine est trop important). Pour « Sciences humaines et sociales », il y a la possibilité de faire deux équipes de formation. Elles rassembleront les représentants des personnels et des étudiants et les directeurs de chacune des mentions de licence.
Cette équipe aura pour fonction :
- de développer une réflexion stratégique sur les nouvelles formations à créer (prospective) ;
- d’assurer le suivi et l’évaluation des formations
- d’engager une réflexion sur les pratiques pédagogiques et une réflexion sur les pratiques.
Ce « lieu-relais » s’inscrit donc au niveau du domaine. Les liens avec les UFR et les conseils d’UFR restent à préciser.
Une réflexion sur la licence a également été engagée au niveau de l’AMUE.
Le directeur d’études s’inscrit au niveau de la coordination de l’équipe de formation. Il suit, au niveau du domaine, les premières années de licence : explicitation des référents pédagogiques de chaque formation, évaluation et suivi des premières années.
Domaine de responsabilité : définition des objectifs pour les parcours pédagogiques, coordination des enseignements, harmonisation pédagogique, démarches innovantes, dispositif d’évaluation, travail pluri-disciplinaire, nature des travaux demandés aux étudiants.
Pour les étudiants, il est stipulé (article 19) qu’ils doivent disposer d’un dispositif d’accueil et de suivi devant leur permettre de réussir dans leur projet. Les équipes de formation intègrent les fonctions d’accueil, de tutorat et d’information qui doivent être accessibles aux étudiants à chaque étape de leur parcours. Cela n’enlèverait rien aux équipes pédagogiques pour ce qui est du lien aux étudiants.
Il faudra rassembler les éléments nécessaires aux équipes pédagogiques pour qu’elles produisent leur bilan annuel adressé au CEVU. Une concertation entre le CEVU et ces équipes pédagogiques devra donc s’engager.
Ali Benali et J.-M. Meunier se sont proposés pour participer à cette instance.

Quatrième point : Mise en place du Bureau de la Vie Etudiante (BVE)
Elle a déjà été votée : un local a été attribué (bâtiment A, premier étage – actuellement occupé). La mise en place suppose de passer à la réalisation, avec la récupération du local (inauguration) et l’élection du VPE (Vice-Président étudiant) qui aura lieu en mai, à l’issue d’une réunion des trois conseils.
Il est prévu de réaliser les prochaines réunions du CEVU en intégrant les sites des IUT (Tremblay et Montreuil). Un CEVU exceptionnel a été prévu le 27 mars pour procéder à l’inauguration de la pièce du BVE.
Le BVE a une vocation plus « politique » qu’associative : c’est une instance représentative.

Cinquième point : Election d’un représentant extérieur
Plusieurs propositions ont été faites :
- quelqu’un de la Chambre de Commerce (au regard du « rapport » de la taxe d’apprentissage pour la fac)
- l’ancien directeur de l’UFR 4, aujourd’hui à la retraite, pour son expérience de l’Université
- quelqu’un de l’APEC, pour ce qui touche à la réinsertion professionnelle et à l’intégration des techniques de recherche d’emploi

Divers :
La question des diplômes d’anthropologie a été évoquée : problèmes posés par des étudiants désireux de s’inscrire en M1 ou M2. La prorogation d’inscription ne valait que pour ceux qui étaient déjà inscrit (jusqu’à extinction). Un projet de Master anthropologie supposait l’existence d’un laboratoire de rattachement qui aujourd’hui n’existe pas.

Des inquiétudes relatives aux étudiants étrangers (projet de loi Sarkozy) ont été évoquées : il y a 43% d’étudiants étrangers à Paris 8. Il serait bon de mener une réflexion sur notre positionnement à l’égard de ce projet de loi.

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