Informations du président
Pascal Binzack annonce que la réunion des trois conseils prévue aux fins de débattre de la suite à donner à la motion adoptée en juillet sur la loi aura lieu le 14 novembre à 15 heures. Elle sera ouverte à toute la communauté universitaire.
Les Etats généraux viennent de publier leur rapport (il sera mis à disposition par un all P8).
Une réunion de présentation aura lieu le 5 novembre à 15 heures pour présenter ce rapport, identifier les actions engagées et présenter celles qui restent à engager.
La DBM2 (décision budgétaire modificative) qui aurait du être discutée à ce conseil doit être reportée à un conseil ultérieur (9 novembre) dès lors que le délai de transmission qui est de 15 jours au préalable n’a pu être respecté. Pascal Binzack se saisit de ce point pour informer le CA d’une certaine détérioration des relations de P8 avec les autorités de tutelle qui ont exprimé des reproches étonnants (trop de débat dans les conseils par exemple) et les ont assortis de l'évocation de « représailles » possibles comme un contrôle accru de celles-ci sur l’université. Il fait valoir les difficultés de notre université privée d’agent comptable depuis le 1er mai et informe qu’il vient d’écrire au recteur pour avoir des informations sur le sens exact qu’il convient de donner à des propos qui lui ont été rapportés ou tenus.
Le personnel BIATOS fera le pont du 2 novembre
A propos de la loi : les décrets d’application ont été examinés par le CNESER du 15 octobre mais n’ont pas été publiés. Sur proposition du ministère, l’article 3 sur les secteurs électoraux a été supprimé. C’est aux universités qu’il incombera de s’assurer de la représentation des différents secteurs. La commission scientifique du CNESER a rejeté les décrets par 8 voix contre 6, à la différence de la commission permanente qui les a adopté.
Un débat s’engage. Information est donnée par P8 autrement sur l’AG de lundi (15/X) ayant réuni près de 300 personnes et où la participation étudiante était minoritaire (à l'inverse de nombre d'universités). Appréciation nuancée par F. Cremoux qui fait valoir l’AG étudiante de mercredi (17/X). Le débat porte également sur le devenir du CNRS et du déménagement de l’EHESS. Appréciations divergentes sur les possibilités d’alliance face à la loi qui sont ouvertes.
2. Création d’un département à l’IUT de Tremblay. Le directeur de cet IUT présente un rapport sur la situation de l’IUT et fait valoir les efforts de redressements engagés à partir de 2001 et à plus fort titre de 2004 : de gros efforts ont été accompli en direction des proviseurs DU 93 mais également du 77 et du 95 pour attirer des étudiants mais également en direction du Rectorat et des entreprises. Des relations privilégiées se sont nouées avec certains lycées pour la mise en place de licences professionnelles. Des licences à champ large ont été mises sur pied à la demande du ministère et un forum entreprise organisé chaque année ; l ‘augmentation de taxe d’apprentissage (142000 euros contre 80000 escomptés) est le signe de la dynamique à l’œuvre. L’insertion professionnelle des étudiants est bonne et des entreprises (dont Air France demandeuse). Les demandes des entreprises vont du CAP au doctorat. L’IUT demande l’ouverture d’une nouvelle formation en ressources humaines qui concernerait 30 étudiants.
Le nombre actuel des étudiants est de 270. Les moyens en locaux et la mutualisation de certains enseignements permettent sans problème de faire face à l’ouverture de cette nouvelle formation. Adopté à l’unanimité
3. Ouverture d’un DU perfectionnement et pratique de l’entreprise
Une collègue vient présenter ce projet de DU expérimental à l'IEE pour répondre aux interrogations formulées lors du dernier CA. Il s’agit de permettre aux étudiants dont les stages débordent l’année universitaire mais qui ont satisfait à toutes leurs obligations au regard du master 2 d’être inscrit dans un diplôme qui leur permettrait de conserver un statut d’étudiant afin de bénéficier de la couverture sociale ( au regard du stage), et d’en profiter pour acquérir des compétences supplémentaires dans le domaine de l’insertion professionnelle ( 90 heures). Un long débat s’engage afin de tenter de cerner la nature exacte du diplôme et du problème auquel il est censé répondre. Cxhacun s'acorde à rfeconnaître qu'il y a un problème pouir les étudiants qui n'arrivent pas à terminer leur stage avant fin septembre, date à laquelle s'arrête la couverture sociale. Martine Poupon Buffière fait valoir que ce DU pourrait éviter de réinscrire les étudiants en master 2 alors que cela les fait apparaître comme des redoublements et pèse sur notre taux de réussite. Cette assertion fait vivement réagir car elle peut apparaître comme le retranscription a-critique des critères gouvernementaux sur une notioon de réussite qui est plus complexe. François Castaing revient sur la question des critères : c’est l’obtention d’un diplôme qui doit être pris en compte, et pour nous obtenir un master en décembre ne peut s'apparenter à un redoublement et encore moins à un affaiblissement du taux de réussite. De nombreux intervenants font valoir qu’on est en train de bricoler un diplôme – dont le contenu est très faible - pour répondre à une situation plus globale qui va aller se développant avec la multiplication des stages. Mieux vaudrait réaborder cette question pour y répondre dans le cadre d'une réflexion globale que pourrait être celle à engager pour le renouvellement des diplômes. Il revient au rectorat de prendre en compte cette question qu’est la non coincidence entre l’année universitaire et la temporalité de nombreux stages . Le représentant du Recteur dit avoir pris conscience de son acuité. Le projet de DU est refusé par 15 contre, 2 pour, 3 abstentions
4. statuts de l’université
Pascal Binzack propose le projet d’un « CA grand format » de 30 membres soit le maximum prévu par la loi (32 aujourd’hui) composé de 14 enseignants ( id aujourd’hui), 3 BIATOS et 5 usagers ( soit le maximum prévu par la loi) et 7 extérieurs ( le minimum prévu par la loi). ( le 30 e est le président). Un débat s’engage et fait valoir des hésitations sur le bien fondé d'un tel vote dès ce conseil, dès lors que les 3 conseils se sont prononcés contre la loi et que l’assemblée des trois conseils se réunit le 14 novembre. Le débat porte sur la meilleure stratégie à adopter pour faire valoir cette opposition. En faveur du vote dès ce CA est avancé le sens d'une décsision qui doit être l'occasion d'affirmer une volonté de respecter les principes qui sont les nôtres, d'affirmer par un CA de 30 membres la volonté de préservation qui vise à confirmer la légitimité de nos instances dirigeantes dans une situation ou elles sont menacées par la tutelle. Il apparaît assez largement la nécessité d’expliquer le pourquoi de ce « vote de préservation » . Une motion est adoptée à ces fins [ introduire texte] adoptée par 20 pour et 3 abstentions. Le projet de reforme des statuts est alors adopté par 21 voix pour et 2 abstentions .
« Le CA réaffirme son opposition à la Loi LRU en ce qu'elle affaiblit des principes essentiels du fonctionnement de l'Université auxquels nous sommes attachés notamment dans lze domaine de la vie démocratique et des valeurs de service public.
C'est pourquoi le CA s('adresse à l'ensemble de la communauté universitaire pour qu'elle se saisisse des enjeux induiits par la Loi.
Le vote de la composition organique statutaire du CA, parce qu'il perrmet d'affirmer une co,ntinuité(CA de 30 membres contre 32 aujourd'hui), ne vaut en aucun cas approbation de la LRU mais bien au contraire affirmation d'une volonté collective de pouvoir continuer à mettre en pratique les principes et les valeurs fondamentales de l 'Université dans notre rfonctionnement d'aujourd'hui et de demain. »
5. les conventions 54, 34 et trois autres ( régularisation photos-Enghein et PUR-histoire) sont adoptés à l’unanimité
6. Emplois
Pascal Binzack rappelle le nouveau cadre d’action : pas de créations de postes et une circulaire sur l’emploi qui prévoit que les redéploiements et rehaussements devront se faire à coût constant. Cet année, exceptionnellement et pour la dernière fois, un surcoût dans le cadre d'une enveloppe limitée est autorisé en matière de réhaussement (qui ne peut concerner que des postes vacants).
Rehaussements : Bernard Fradin rappelle comment s’est mené le travail préparatoire. Françoise Cremoux regrette que la commission BIATOS n’ait pas été consultée à la suite d’un dysfonctionnement mais constate qu’il n’y a pas de contradictions majeure sau regard des propositions présentées. Pascal Binzack revient sur les objectifs prioritaires qui ont présidé aux choix : insister sur les rehaussements pour bénéficier du surcoût exceptionnel et donner la priorité aux services administratifs. Les propositions participent d’une politique du personnel qui vise à résorber les emplois précaires. Après débat permettant et moyennant quelques rééquilibrages les propositions de rehaussements sont adoptées par 17 voix contre 1
Redéploiements
De nombreux intervenants regrettent une nouvelles fois qu’on ne se dote pas des moyens (quantitatifs) d’une reflexion sur les redéploiements et qu’on travaille encore trop dans l’urgence et à l’aveugle
la proposition du CEVU était la suivante
(redéployer un PRCE IFU, un MCF slave, un MCF espagnol et un MCF
histoire moderne vers un MCF communication, un MCF IED et un MCF IEE)
et celle du CS (un MCF anglais, un MCF slave, un PRAG MITSIC, un MCF
aes-eco-gestion, un MCF aes-eci, un PRCE IFU et un PRAG IED) vers (un
PRAG anglais, un PR Mag. Eur (?). un PR IFG, et PR communication).
Il convient t de souligner que les demandes de hausses de postes au MEN sont principalement orientées vers les postes BIATOSS.
Un poste de MC psycho est redéployé en direction de l’IED, un poste PR psycho en direction de l’ergonomie, un poste MCF IEE passe de 4 et en 5 section. Adopté par 9 voix pour et trois anstention. Le reste de la liste des postes mis au mouvement est adoptée à l’unanimité
Danielle Tartakowsky
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