1/ Informations du Président et du Vice-Président
- Quatrième cambriolage de la semaine, cette fois dans les services centraux. L’ampleur des vols devient préoccupante. La police est sur les lieux. Le responsable de la sécurité qui opère la nuit a été convoqué d’urgence.
- Le Secrétaire Général a été choisi, il doit être nommé par le Ministre. Il entrerait en fonctions à compter du 1er février. Il s’agit de Bernard Fradin (venant de Lyon II, où il est resté 10 ans), agrégé d’histoire, très bon connaisseur de la fonction publique. Guillaume Bailleul a cessé ses fonctions : le poste de directeur de cabinet est donc vacant.
- Plusieurs manifestations à venir à P8 : Colloque SHS, prévu en juin, organisé par le CS pour mettre en valeur les compétences de P8. Journée de célébration de nos meilleurs éléments (docteurs, boursiers, enseignants-chercheurs sélectionnés par l’IUF, lauréats de la bourse Glissant, etc.), « en toge ou pas » (avant le 18 juin). Journée d’hommage (25 oct. 2007) en la mémoire d’André Demichel et pour remercier Francine Demichel, qui nous quitte à la fin de l’année ; un comité d’organisation de cette manifestation va être formé : les bonnes volontés sont les bienvenues. Une autre journée devrait être prévue pour honorer J. Rosowski. Dans deux ans, P8 aura 40 ans, « grand événement » auquel le Président entend donner « la plus grande signification possible ». Cette dernière manifestation pourrait se tenir au printemps (concerts, etc.), avec, de même, la mise en place d’un comité d’organisation.
- Prochaine campagne d’habilitation LMD. Il faut prendre le temps de réfléchir à la formation que nous voulons pour P8 : prendre en compte les faiblesses pointées par le rapport de la Cour des Comptes sur la carte universitaire en Ile de France, établir une lettre de cadrage dans la perspective de construction du PRES (et en particulier avec Paris XIII), repenser peut-être notre structure administrative (formation des UFR), réfléchir à la pérennité des formations en manque d’étudiants, etc.
- Vœux du Président : 2007 sera l’année de la construction : bâtiment recherche, PRES finalisé en 2007 (avant le départ d’A. Neuman).
2- Approbation du compte rendu du 1er décembre
Deux demandes de modifications de F. Castaing ont été intégrées dans le nouveau document. Il est approuvé à l’unanimité moins une abstention.
3- IUFM
Le Président donne lecture de la motion du CNESER, votée le 15 janvier. Le CNESER regrette notamment que la concertation n’ait pas été respectée dans le dossier de l’intégration de l’IUFM à P12, et affirme craindre en conséquence les tensions qui pourraient subvenir entre les différents établissements d’enseignement supérieur dans l’Académie.
Mireille Séguy procède ensuite à un bref compte rendu du CA de l’IUFM du 16 janvier, où la question de l’intégration de l’IUFM à P12 constituait le point principal de l’ordre du jour. Le Recteur a commencé par donner le détail du vote du CNESER de la veille sur la question. Vote plus que mitigé : 3 pour seulement, 1 contre, 3 abstentions et 8 refus de prendre part au vote. Il a fait état d’un « long débat » et de « nombreuses questions et observations », dont nous savons qu’elles n’ont pas été tendres pour la gestion du dossier effectuée par le Rectorat. Malgré cette opposition globale du CNESER, le décret sera certainement signé par le Ministre à la mi-février. Il ne prendra cependant effet que le 1er mars, ce qui nous laisse le temps de constituer des groupes de travail où nous pourrons faire avancer nos propositions. Trois groupes de travail vont être mis en place dès la semaine prochaine :
- Un groupe sur l’élaboration de la convention-cadre, chargé essentiellement de définir les liens de partenariat entre les différents établissements d’enseignement supérieur de l’Académie (P8, P13, Marne la Vallée, Cachan) et P 12 : il faut notamment établir la carte des formations, la géographie des sites, réfléchir sur la situation des enseignants-chercheurs qui doivent avoir la possibilité de travailler dans d’autres labos que ceux de P12, etc. C’est dans ce groupe que seront élaborées les modalités juridiques qui nous permettront (ou pas) d’assurer la pérennité de nos formations et de nos filières de pré-professionnalisation. Le Recteur a proposé que la convention-cadre signée à Cergy-Pontoise pour le rattachement de l’IUFM de l’Académie de Versailles soit adoptée comme base de travail. Les représentantes de P8 et de P13 s’y sont fermement opposées : cette convention n’est en effet qu’une coquille vide, et il est préférable de partir des questions et des problèmes qui se posent dans l’Académie de Créteil pour établir une convention plutôt que de partir d’un cadre abstrait, élaboré de surcroît pour une autre Académie.
Ce groupe comprendra notamment 2 représentants par université non-intégrante (+ 2 pour Cachan). Mireille Prodeau (représentante du Président de P8 au CA de l’IUFM) et Gilles Monceau sont certainement ceux qui connaissent le mieux le dossier. Sur proposition de M. Séguy, Gilles Monceau est mandaté par le CA pour représenter les intérêts de P 8 dans les groupes de travail mis en place autour de l’intégration de l’IUFM à P12. Ce groupe se réunira toutes les semaines. La prochaine réunion est fixée au lundi 22 janvier, à 10 heures, à l’IUFM.
- Un groupe sur la révision des statuts de l’IUFM. La représentation des établissements non intégrants dans ce groupe est moindre (1 représentant « tournant » par réunion). Néanmoins, nous pourrons être présents à chaque réunion : il s’agit d’un groupe de travail où chacun, a-t-il été spécifié, doit pouvoir faire entendre sa voix et émettre des propositions.
- Un groupe sur la révision des statuts de P12, essentiellement formé de membres de P12.
D’autres groupes de travail seront formés dans la seconde moitié du mois de février, également importants pour l’avenir de nos formations : un groupe de travail pédagogique se penchera sur les questions des formations continue et professionnelle, sur l’échange des enseignants entre universités, sur la « mastérisation » des cursus en IUFM, etc. ; un groupe de travail consacré spécifiquement à la recherche sera également mis en place.
L’impression qui se dégage de ce CA est que le Rectorat et la direction de l’IUFM lâchent du lest : le ton est moins définitif que dans les derniers CA, les axes de négociation que nous avons pointés sont à présent désignés comme des « règles » par le Recteur, la Présidente de P12 a martelé la nécessité d’un réel partenariat ... Il semble donc que les diverses pressions que nous avons exercées sur le Rectorat ces dernières semaines (rencontres des Présidents avec le Recteur, motions, communiqués de presse, pétition, vote d’opposition au CA de l’IUFM) ont porté leurs fruits : le vote du CNESER en porte également témoignage. Il nous appartient à présent de concrétiser ces efforts. Il faut que nous participions activement aux groupes de travail en y envoyant ou en y associant des membres de notre université (élus ou non) qui ont des propositions à faire : sur la convention cadre et sur les statuts de l’IUFM, la cellule juridique de P8 devrait être activement associée aux négociations; le CEVU et le CS pourraient également participer aux commissions pédagogique et de recherche, dans des modalités qui restent à déterminer (à voir avec les VP).
4- Calendrier des échéances budgétaires et de gestion des emplois
- Echéances budgétaires :
Septembre : proposition aux composantes qui doivent établir leur budget propre ; l’A Comptable monte ensuite le budget à partir de ces propositions.
Janvier : rattachement des factures à l’année antérieure puis comptes et calcul de l’amortissement
Mars : compte financier de l’année antérieure + DBMA
Juin : lettre de cadrage
- Gestion des emplois :
2 votes du CA sont nécessaires au sujet des postes d’IATOSS. Fin février : ouverture au concours des postes de recherche et formation après détermination des postes vacants et du mode d’ouverture de ces postes au concours (mutation, recrutement, etc.). Seconde intervention : demande de créations d’emploi (la circulaire arrive en juin, la demande doit être rendue en septembre).
Mireille Blanc intervient pour signaler qu’il suffit de taper « referens » sur le net pour avoir la description des métiers ITRF. Elle propose une réunion de la commission IATOSS. Elle souligne que l’organigramme ne suffit pas pour établir la liste des postes à mettre au concours : après l’avoir consulté, il faut contacter chaque chef de service pour établir clairement les besoins et prendre aussi en compte l’intérêt général de l’université.
Jean Méhat a établi avec Nelly Levy un calendrier pour les postes d’enseignants ; ce calendrier sera communiqué ultérieurement au CA.
5- Conventions
- Trois conventions ont été approuvées par le CS : deux concernent l’Université P8 et la Région Ile de France (Terra Data et Cap Digital : il s’agit essentiellement de financer des thèses). La troisième concerne la bourse et le prix Edouard Glissant. Elles sont approuvées par le CA à l’unanimité.
- Convention IUEJ : elle a été refusée par le CEVU. F. Castaing fait plusieurs remarques sur cette convention : la maîtrise y porte la dénomination de « grade », les dates ne sont pas explicites, la définition du parcours n’est pas claire, de même que celle de l’instance qui valide les équivalences … . G. Bernard souligne en outre que la convention a été signée de manière illégale, par quelqu’un qui n’avait pas de délégation de signature. Ben Ali Chérif fait observer que la convention a en outre été signée sans consultation des membres du département et de l’UFR concernés (études hébraïques, UFR 5). Le CA décide en conséquence d’informer l’IUEJ que cette convention n’a aucune existence légale, exige qu’il soit mis un terme aux activités entreprises dans le cadre de cette convention et rappelle que tout dommage est imputable à titre personnel au signataire de la convention. Cette décision sera rapportée à l’IUEJ par lettre recommandée. Cette motion est adoptée à l’unanimité et la convention est rejetée, à l’unanimité également.
- Deux conventions sont encore en navette.
6- Autorisation du Président d’ester en justice
Le code de l’Education stipule que le CA doit autoriser le Président à engager toute action en justice au nom de l’Université, le temps de son mandat. Yves Martin indique qu’une telle délégation générale peut faire difficulté dans le cas d’une action en justice en droit civil ; il observe qu’il est souhaitable dans ce cas de demander au CA une autorisation spécifique. F Castaing rappelle que pour toute action en justice, il est préférable d’en référer de toute manière au CA : l’autorisation générale d’ester en justice doit uniquement permettre au Président d’agir en urgence.
7- Etats généraux
JM Meunier et M.-S. Touzeau interviennent pour faire le point sur les Etats Généraux. Après un bref historique du projet des EG (il s’agit à l’origine d’une proposition de P8 Autrement ; elle a approuvée au CA du 24 mars 2006), JM Meunier observe qu’il est désormais difficile d’avancer : il demande l’aide du CA pour accélérer les choses. Il rappelle l’existence d’un groupe de coordination (Ch. Soulié, JM Meunier, L. Malvy, M.-S Touzeau) et indique que, sur les 12 groupes de travail qui s’étaient proposés au départ, 6 groupes fonctionnent actuellement :
- Accueil et suivi des étudiants étrangers à P8 (N Blondeau) : ce groupe a lancé une enquête par questionnaire et mené des entretiens auprès de nos étudiants. Une enquête sur la situation des étudiants étrangers dans les autres universités a également été lancée.
- Réussite des étudiants à P8 (F. Castaing, JM Meunier, OVE, service informatique). Ce groupe a mené essentiellement une réflexion sur la baisse des effectifs et sur les abandons, importants au cours de la première année (1 étudiant sur 4 ne va pas au bout de sa première année d’inscription).
- Relations Internationales (P. Bayard, JL Fournel) : a examiné la question de la gestion des RI à Paris 8, les problèmes de la circulation de l’information, de la visibilité de la politique des RI à P8, et a souligné la nécessité d’un suivi plus efficace de certains dossiers.
- Le métier d’enseignant chercheur (Ch Soulié, V. Folcher, JM Meunier) : le groupe mène une enquête par questionnaire auprès des enseignants de P8.
- La gouvernance de P8 (P. Rabardel) : il s’agit de lever l’opacité du projet de pilotage P8 2008 et, plus largement, de travailler sur la question de la réorganisation des institutions sur le modèle du « « reengineering ».
- Les UFR et la recherche (A. Da Lage) : avec la mise en place du LMD, les Master ont été rattachés aux UFR (et ne sont pas du ressort des écoles doctorales) : conséquences de ce changement pour l’université et les UFR.
(un compte rendu plus complet du travail des différents groupes est disponible sur le site des états généraux
Le calendrier prévisionnel a été refait :
- 2 mars à 10h : réunion inter-groupes
- Semaine banalisée pour recueillir les propositions des différents groupes de travail ainsi que celles des étudiants : la semaine du 19 mars est proposée ; reste à convaincre les UFR d’organiser, au sein de cette semaine, les journées d’information qui lui sembleront les plus adéquates au vu de leur calendrier propre.
- 14 mai : journée banalisée de tenue des EG
Ce calendrier reçoit l’approbation du CA.
M.-S. Touzeau conclut par plusieurs requêtes : demandes d’accès à All P8 pour diffuser l’information sur les EG, d’aide pour les tracts (affichage et tracts pour la tenue des EG au mois de mai), d’un référent institutionnel pour résoudre les blocages avec les services administratifs sollicités par les différents groupes de travail. Le CA accepte de servir de référent.
P Bayard observe que le dispositif ne peut pas être laissé uniquement à l’initiative des UFR. Il faut ouvrir les EG « par en bas » pour que les propositions remontent des étudiants : les journées banalisées doivent aussi être consacrées à recueillir ces propositions.
F Castaing s’interroge sur les raisons pour lesquelles le projet des EG n’a pas réellement « pris » pour l’instant. Il y a des inquiétudes récurrentes dans l’Université, et en même temps demeure l’impression que tout cela est un peu vain : va-t-on pouvoir modifier le cours des choses ? D’autre part, les chantiers ouverts supposent un travail considérable. La communication doit être plus efficace, notamment auprès des UFR : il faut rendre davantage visible le travail qui a été accompli pour motiver les gens qui n’y ont pas encore pris part, et qui auraient des propositions à faire. Les étudiants sont peu présents dans la démarche, il faut trouver des moyens pour les y associer plus directement.
Le Président souhaite que soient davantage associés au projet des personnels comme ceux du CROUS ou de l’entretien.
8- Point sur les commissions qui dépendent du CA
Commission des statuts : réunion prévue le 24 janvier, si la cellule juridique peut être représentée ce jour-là.
Commission IFU : les membres issus du CA attendent que soient nommés les étudiants du CEVU et les représentants du CS. P. Binczak intervient pour indiquer que la situation a changé à l’IFU. Il n’y a plus de demande officielle de départ de Paris 8. Mais il se demande avec inquiétude à quel PRES il va se rattacher, étant donné que des composantes d’une même université peuvent être rattachées à des PRES différents.
Commission Devereux : Serban Ionescu intervient pour indiquer que 3 réunions plénières et 8 autres ont été tenues par les membres de la commission. Un rapport est prêt qui sera transmis aux membres du CA au moins quinze jours avant le prochain CA.
Commission IATOSS : prépare les dossiers nécessaires aux prises de décision du CA en ce qui concerne les personnes (pour les postes, c’est la CPE).
K. Saïdi prend la parole pour souligner que deux associations d’étudiants ayant des élus n’ont pas encore de locaux : G. Bernard observe à ce sujet que les commissions « locaux » et « moyens » devraient avoir des liens plus forts avec le CA.
9- Demande de publication de postes enseignants
3 postes à publier en urgence :
- PR en 5e section (le seul poste de PR en AES) : il s’agit de remplacer une mutation à Nanterre au 1er février.
- MCF maths et histoire des sciences (départ à la retraite)
> avis favorable des deux autres conseils pour ces deux postes
- MCF psycho : départ à la retraite.
> Les deux conseils ont jugé préférable de repousser la publication de ce dernier poste en Juin.
F. Castaing rappelle que nous avons eu un débat important en juillet sur la question des redéploiements de postes. Pourquoi n’inscrit-on pas ces postes dans le débat général sur cette question (d’autant que les départs à la retraite ne sont pas complètement inattendus, contrairement aux mutations) ? L’argument du CEVU et du CS pour reporter la publication du poste de psycho est celui-là : il peut être soumis à discussion en juin, en même temps que les autres postes, tandis que les deux autres postes (AES et maths) apparaissent comme nécessaires aux formations. F. Castaing souhaite en outre que le profil du poste d’AES soit défini de manière adéquate, i.e. qu’il ait une dimension pluridisciplinaire. Il est décidé de rajouter explicitement « AES » dans le profil du poste, jusque-là fléché « Economie » (dénomination de la section CNU) : cette décision est approuvée à l’unanimité (à charge pour le CA de vérifier que le profil du prof recruté correspond bien à ce profil)
La publication du poste de maths est approuvée à l’unanimité
La proposition du CEVU et du CS sur le poste de psycho (report en juin) est approuvée à l’unanimité.
10- Scolarité :
- Membres des commissions pédagogiques et responsables de formation :
- D. Mohn intervient pour faire observer que tout changement de responsable de formation ou toute adjonction d’un co-responsable doit être signalée à S Mardirossian. Dans l’UFR 2, il y a trois remplacements qu’il faudra signaler au Ministère.
- Toutes les propositions de commissions pédagogiques soumises au CA ont été validées par les conseils d’UFR, sauf une (le conseil ne s’est pas encore réuni) : les commissions validées sont adoptées à l’unanimité.
- Responsables de formation (de licence et de Master) : la liste proposée est adoptée à l’unanimité.
- « Points de jury » :
Il s’agit de la dernière règle destinée à compléter le livret émis par la scolarité. Au moment de la délibération, le jury de diplôme peut attribuer des « points de jury » afin de valider un diplôme qui ne le serait pas après compensation entre les UE. L’attribution de ces points est laissée à son appréciation, étant entendu que ces points ne peuvent être attribués qu’au total des notes (et non à la moyenne), et ne peuvent excéder 2 par diplôme. Ces points interviennent pour l’obtention des UE ou pour les mentions, et ne peuvent être utilisés qu’au bénéfice de l’étudiant. Les notes des EC ne sont pas modifiées, les points de jury étant mentionnés comme tels sur le diplôme. Cette règle a été votée à l’unanimité par le CS.
Un débat s’ouvre sur les limites des compétences du jury et sur la notion de souveraineté.
M. Juhan intervient pour rappeler que le jury est souverain : il peut par conséquent rajouter autant de points qu’il le désire. D. Mohn souhaite alors que ce fait soit mentionné dans le livret, afin d’éviter les contentieux.
F. Castaing évoque la situation d’un très bon étudiant qui aurait obtenu une note éliminatoire (7) à une UE réduite à un EC : le jury ne peut-il pas décider de rajouter un point à l’EC en question ? D. Mohn répond que, si l’on ne touche pas à une note d’EC, on peut en revanche rehausser la note d’une UE, même si celle-ci se réduit à un EC. F. Castaing pose ensuite la question de l’interprétation de la souveraineté du jury : cette souveraineté va-t-elle jusqu’à la possibilité d’ignorer complètement les règles édictées par la scolarité ? D. Mohn répond que ces règles sont assez souples pour que le jury agisse dans leur cadre. La notion de la souveraineté du jury doit être débattue, conclut F. Castaing. Ce débat est reporté à une prochaine séance ; le texte de la scolarité sera publié avant Pâques, éventuellement avec un encart.
11- Création de diplômes
- DESU « Management et entreprenariat dans l’économie sociale et solidaire » (proposé par JF Dégremont). Il s’agit d’un partenariat avec un collège coopératif. Le DESU préparerait aux métiers des ONG. D’après le CEVU, il s’agit d’un dossier mal monté et mal pensé : manque d’articulation avec les composantes existantes dans l’Université, informations contradictoires sur les débouchés. Après discussion au CEVU, la demande a été rejetée. Le CS a également rejeté cette demande.
F. Castaing prend la parole pour s’inquiéter de la mention de déficit partageable par l’université dans la convention, ainsi que de la mention d’une commission pédagogique dont on ne connaît pas la composition. Ben Ali Chérif précise que le CEVU a demandé de pouvoir consulter les statuts juridiques des formations extérieures qui seraient à l’avenir partie prenante d’une convention. Le CEVU a également demandé à la formation permanente un bilan de l’ensemble des diplômes ouverts, requête qui va être étendue à l’ensemble des diplômes de l’Université. Le CA rejette également la proposition de DESU : 11 contre, 10 abstentions.
- Ouverture d’un parcours dans un Master du droit de la santé : « droit de l’expertise appliqué à l’odontostomatologie » (financé par la formation permanente). Le parcours a été approuvé par le CEVU à l’unanimité moins une abstention ; il est adopté par le CA à l’unanimité moins deux abstentions.
12- Journée d’étude : « qui sont les sans-papiers ? »
Cette journée d’étude, organisée par l’Université, a été promise aux sans-papiers lors du CA exceptionnel de décembre. Quelques personnes ont été contactées (un membre du GISTI, un avocat des sans-papier, un enseignant du département Cinéma). Un proto-comité organisateur a été constitué, dans lequel figurent notamment A Coëdel, JY Rochex, JL Legrand, Ph. Vanini … La journée se tiendrait soit le 3 mars soit le 17 mars.
S Ionescu signale qu’il a dirigé un mémoire sur les problèmes psychologiques des sans-papiers, avec entretiens. Il suggère de faire intervenir l’étudiant(e) qui a rédigé ce mémoire.
F Castaing souligne le fait que la journée doit absolument être organisée par P8 (il faut l’indiquer explicitement dans la dénomination de la journée d’étude), et non par les associations des sans-papiers, aux motivations contradictoires. Il insiste sur le fait que la question des étudiants sans papiers de P8 doit être abordée lors de cette journée. Ben Ali Chérif indique que si nous n’avons pas eu d’étudiants sans papiers dans le mouvement d’occupation de la fac en décembre, c’est que nous prenons efficacement en charge leur cas à P8.
La tenue d’une journée d’étude « Qui sont les sans-papier, organisée par l’Université P8 », est approuvée à l’unanimité.
13- Changement de dénomination
PAE s’appelle désormais « Droit et sciences politiques » : dénomination validée par le CNESER. Cette nouvelle dénomination est approuvée à l’unanimité.
14- Questions diverses
- Statuts de l’IED : un changement des statuts devra être approuvé par le CA à la majorité des deux tiers.
- Question de la date de clôture des inscriptions administratives : F. Castaing souhaiterait que les inscriptions administratives ne soient plus ouvertes jusqu’à un mois et demi après le début des cours, même s’il est conscient des difficultés qui se posent en la matière. Il demande que cette demande soit transmise à la scolarité pour que l’on en discute ensemble et que l’on puisse éventuellement trouver une solution.
- Subvention : deux étudiantes du BDE organisent une soirée dont les bénéfices doivent aller au BDE ; le projet n’est pas passé au FSDIE (elles ignoraient son existence …). Elles estiment que la soirée sera bénéficiaire, et demandent 9000 euros en attendant. La subvention est refusée.
- Des collectifs de sans-papier ont demandé au Président l’autorisation d’occuper le hall d’accueil de l’université pour défendre leur cause. Le Président demande l’avis du CA (les conseillers du CS se sont déclarés contre) : peut-on avoir confiance en ces collectifs ? Une discussion s’engage sur ce sujet. François Castaing déclare que l’on peut leur octroyer une table d’information dans le hall et pense qu’il faut codifier le moins possible ce type d’initiative militante. Il fait remarquer d’autre part combien le sens politique d’un refus de cette demande serait catastrophique pour nous. Il propose que cette initiative soit organisée en partenariat avec une association d’étudiants. Danièle Tartakowski est d’avis que moins le hall est occupé, mieux c’est, et plus on peut réfléchir à son usage. Elle déclare partager les inquiétudes du Président sur ces collectifs. Kamel Saïdi rappelle que la convention d’occupation du hall a été adoptée après les problèmes soulevés par l’ « exposition » de l’UGET, et qu’il convient de maintenir ce cadre. Pierre Bayard observe que la cause des sans-papier est une cause à laquelle P8 est attachée, mais qu’il faut s’assurer d’avoir des interlocuteurs crédibles ; c’est à des collectifs avec lesquels nous pouvons discuter qu’il faut octroyer une table d’information dans le hall. La représentante du Recteur prend la parole pour rappeler qu’il est souhaitable de limiter les risques dans l’occupation des espaces publics de l’Université : même lorsqu’il y a des conventions d’occupation, le risque n’est pas nul. M. Poupon-Buffière pense que la présence de sans-papiers dans le hall serait dommageable au succès des journées portes ouvertes et qu’il faut trouver des formes de soutien plus adaptées à ce qu’est l’Université.
Le CA émet un avis défavorable au principe d’une convention d’occupation du hall d’accueil par 8 contre, 5 pour et 5 abstentions.
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