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Compte rendu du CA du 9 novembre 2007
(Mireille Séguy et Jean Méhat pour P8 Autrement)
1- Informations du Président
Le Président revient sur la question du positionnement de l’Université par rapport à la loi LRU : les étudiants ont voté une grève à durée illimitée pour obtenir l’abrogation de la loi. Des AG se tiennent quotidiennement, dans un climat serein. Il serait souhaitable que le CA accompagne ce mouvement en rédigeant une motion pour montrer qu’il y a une communion autour de cette question entre les instances et les usagers de l’Université. La position des conseils n’a pas changé sur les points les plus sensibles de la loi, notamment sur le déficit démocratique et la contractualisation des relations entre l’Université et ses agents qu’elle implique
François Castaing propose une motion qui est adoptée à l’unanimité après quelques ajustements :
« Le CA de l’Université de Paris 8 réuni ce vendredi 9 novembre 2007, prend acte de l’existence d’une importante mobilisation des étudiants et des personnels sur l’université. Les éléments d’analyse mis en avant, les inquiétudes exprimées, les revendications formulées convergent pour une grande part avec la position adoptée unanimement par l’assemblée des trois conseils dès juillet 2007.
Les raisons de l’opposition à la loi LRU exprimées par cette assemblée portaient notamment sur :
- une présidentialisation accrue avec une réduction du rôle des conseils consultatifs comme le CS et CEVU
- une réduction des espaces démocratiques notamment au sein du CA et scientifique notamment dans les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs
- un élargissement des compétences faisant peser, dans un contexte de pénurie budgétaire, des menaces sur le statut de la fonction publique et sur l’exercice des missions de service public qui sont celles de l’Université
- des risques d’inégalités accrues entre les universités, risques renforcés par l’absence du nouvel engagement financier de l’Etat attesté par la faiblesse du budget 2008
Le CA estime que la faiblesse des concertations avec l’ensemble de la communauté universitaire quant à l’avenir de l’Université a conduit à l’adoption dans la précipitation d’une loi à laquelle nous avons dû exprimer notre opposition.
Elle invite l’ensemble de la communauté universitaire, à Paris VIII comme au-delà, à se saisir du débat engagé et tient à exprimer sa communauté de vue avec l’essentiel de la mobilisation en cours, notamment dans son exigence d’abrogation de la Loi. »
La réunion des trois conseils, initialement prévue le 14 novembre, est reportée (grève des transports) à fin novembre-début décembre.
2- Approbation du compte rendu du 5 octobre 2007
Le CR est approuvé à l’unanimité, sous réserve d’une précision demandée par Françoise Crémoux.
3- Mise en conformité des statuts de l’Université
Eu égard au vote de la motion, le Président propose de reporter le vote sur la mise en conformité des statuts. Une lecture cursive du document laisse présager un toilettage du texte.
Le CA approuve ce report.
4- DBM 2
Un nouvel agent comptable entre en fonction, Monsieur Chorier, qui nous présente la DBM 2. La nouvelle adjointe de l’Agent comptable se présente également : Brigitte Masmonteil, auparavant responsable administrative de l’UFR de psychologie.
Le budget actuel modifié est de 34 624 579 euros. P Binczak fait observer qu’il est très raisonnable de ne présenter que deux DBM par an.
F Castaing exprime le souhait que les tableaux comparatifs soient plus clairement présentés. Un petit document de synthèse devrait accompagner les tableaux et expliquer notamment les variations de dépenses entre budget initial, DBM 1 et DBM 2 (voir par ex les évolutions de dépenses pour les licences et masters). Comment expliquer par ailleurs l’écart dépenses / recettes des services centraux ? Pourquoi y a-t-il des différentiels entre dépenses et recettes dans certains UFR et pas dans d’autres ? Pourquoi le budget initial de certains UFR est-il très substantiellement modifié (voir l’IFU, par ex) ? Un tableau présentant les vacations et heures complémentaires devrait accompagner la présentation des DBM, pour que les administrateurs comprennent mieux ce sur quoi on leur demande de voter. L’Agent comptable s’engage à améliorer sensiblement la présentation des DBM pour en augmenter la lisibilité, et cela pour toutes les sommes concernées.
Les crédits recherche (issus de contrats de recherche) sont encore gérés, dans certains cas, par les UFR. Ils seront désormais gérés par la recherche. Les dépenses d’équipement sont plus faibles que prévu : certaines composantes les ont en effet surévaluées, ou reportées à une année ultérieure.
Béatrice Giblin rappelle que le CA a expressément demandé à ce que les composantes justifient les dépenses engagées. Les administrateurs doivent avoir un droit de contrôle sur ces dépenses, faute de quoi il leur sera impossible de voter les budgets futurs des composantes. B. Giblin en appelle par ailleurs à une réflexion sérieuse sur les logiques de réattribution : il faut réfléchir au cas par cas, selon les années et les projets des composantes, et non de manière globale. Dans cette perspective, il faut responsabiliser davantage les composantes, et arbitrer le cas échéant les budgets qu’elles proposent.
Martine Poupon-Buffière demande à ce que les données concernant les flux d’étudiants soient jointes aux DBM.
Une réunion est prévue la semaine prochaine, fait observer A-M Helvetius, pour régler la question des reliquats des équipes de recherche.
5- Présentation de l’annuaire LDAP
Cet outil informatique se veut le « référentiel central » de l’université. Il permettra essentiellement d’identifier et d’authentifier les personnes et les fournisseurs et sera est au cœur de la mise en place de l’intranet. Il ne devra comporter aucune information sensible ou secrète : la publication de l’adresse, notamment, sera soumise à approbation de la personne concernée. La personne qui figurera dans l’annuaire bénéficiera de l’ensemble des informations et des services auquel il donnera accès.
Jean Méhat intervient pour se féliciter de ce projet (même si le protocole choisi est lourd). Il souligne que cet outil constitue une première « brique » pour aboutir à l’élaboration d’un organigramme complet de l’université, à charge pour nous d’être vigilants sur son utilisation.
Françoise Crémoux souligne la difficulté de « catégoriser » la plupart des enseignants, qui peuvent appartenir à plusieurs labos et ne possèdent pour la plupart aucun bureau. Elle appelle par ailleurs de ses vœux l’accessibilité de cet outil.
Gérard Mairet se demande comment une personne pourra maîtriser la publication ou la modification d’informations la concernant.
F. Castaing va dans le même sens en posant la question des critères d’accessibilité aux données. Les concepteurs devront réfléchir à deux questions essentielles : quelles sont les bases de données existantes, et quels sont les critères qu’on utilise pour savoir qui a accès à ces données ?
Mireille Blanc insiste sur l’amélioration que cet annuaire apportera dans la réalisation des listes de diffusion de l’information. Par ailleurs, chaque étudiant aura une adresse électronique « univ-p8 » grâce à laquelle il sera plus facilement accessible.
6- Association sportive : subvention et présentation du budget
Le directeur du service des sports présente l’association. Elle ne fonctionne plus depuis deux ans et se trouve dans une situation de faillite. Le directeur du service des sports se propose de reprendre la trésorerie (il ne peut statutairement en être le directeur), à la condition que les comptes soient remis à zéro, et que la nouvelle subvention soit augmentée par rapport à la précédente (qui s’élevait à 10 000 euros par an). Un autre directeur et un autre secrétaire seraient recrutés. Il s’engage à ne plus rester dans le « flou artistique » précédent, mais insiste sur la difficulté d’établir des budgets prévisionnels précis : les déplacements en championnat de France, dont l’association demande la prise en charge par l’Université, reposent en effet sur des suppositions de qualification, d’autant plus difficiles à prévoir que l’association connaît aujourd’hui une situation de crise.
Le CA décide d’aider l’association à apurer ses comptes au moyen d’une subvention portée sur le budget 2007 (d’un montant de 12 000 euros, à charge de reporter l’excédent, le cas échéant, sur l’année suivante). En 2008 et pour l’avenir, l’association devra fonctionner sur une subvention (augmentée) dont le montant sera décidé pour l’année, et devra présenter une justification des dépenses. Il faudra instaurer d’autre part un système de cotisation pour les membres de l’association. Le versement des subventions n’interviendra qu’après la constitution du nouveau bureau de l’association et l’engagement de l’association à introduire des cotisations et à présenter un bilan budgétaire calculé sur l’année civile. Ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
B. Giblin propose que les résultats sportifs des membres de l’association soient mieux connus de la communauté universitaire.
6- Statuts des conseils de laboratoire
Les conseils de laboratoire sont destinés à aider les équipes d’accueil à mieux s’organiser.
Les statuts de ces conseils ont été élaborés par le CS et votés à l’unanimité. AM Helvetius
soumet au CA des propositions d’ajouts de nature juridique à ces statuts. Après lecture et discussion, les statuts sont adoptés à l’unanimité, sous réserve de quelques modifications.
7- Vote d’une somme affectée aux promotions des auxiliaires d’université
Le CA est invité à se prononcer sur les crédits utilisés (13 500 euros) pour permettre la promotion (changement de grade, changement de corps) des auxiliaires au titre de l’année 2007. Adopté à l’unanimité
8- Redéploiements
P. Binczak signale qu’il vient d’apprendre l’existence d’une lettre de cadrage précisant que seuls deux postes du secondaire peuvent être redéployés par an. Nous avions prévu, lors du dernier CA, d’en redéployer 5. Le bureau, saisi en urgence, a décidé de redéployer le PRCE MST en IGR et le PRAG IED en IGR informatique IED. Le CA est invité à un vote de régularisation de cette décision : unanimité.
P Binczak annonce qu’un poste de MCF de Littérature française, dont on vient de découvrir la vacance, pourrait régler le problème d’Economie, dont le poste de MCF ne serait donc pas redéployé.
Le poste PR initialement orienté vers gestion (où il n’y a pas d’équipe de recherche) devrait par ailleurs être réorienté vers Economie.
Ces deux dernières propositions sont adoptées à l’unanimité moins une abstention.
Pour mémoire : à la prochaine campagne de redéploiement, un poste de PR en études slaves devra être proposé (peut-être sous la forme d’un rehaussement, si un MCF part à la retraite).
F. Crémoux souligne qu’il est nécessaire de prendre en compte le phénomène de mutualisation des cours pour opérer des redéploiements, surtout lorsque les postes concernés appartiennent à de petites formations. Redéployer un poste en langue, par exemple, conduit souvent à fragiliser d’autres formations que celle à laquelle le poste appartient.
M Poupon-Buffière prend la parole pour souligner l’état de sous-encadrement de sa formation. Communication va perdre un PRAG, qui ne sera pas remplacé. P Binczak rappelle que l’objectif principal, cette année, était de renforcer les postes IATOS.
8- Monitorat
Nous devons déclarer le nombre de supports de monitorat que nous voulons obtenir pour 2008. Une nouvelle catégorie de moniteurs apparaît : les doctorants-conseil (pour lesquels le service d’enseignement est transformé en 32 heures de stage en entreprise). Pour 2007, il y a eu 500 postes de doctorats-conseil attribués par le ministère, mais 380 seulement ont été pourvus. On recherche donc des doctorants allocataires qui ne seraient pas moniteurs.
Le CS estime que l’on peut demander 32 postes de moniteurs-enseignants pour l’an prochain, et 2 postes de doctorants-conseil (ce type de monitorat convenant moins bien aux formations de la majorité des doctorants de Paris 8). Cette proposition est adoptée à l’unanimité moins un refus de prendre part au vote.
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9- Validation du formulaire de demande d’exonération de frais d’inscription
La question de l'exonération des droits d'inscription fait débat : elle est reportée au prochain conseil.
10- L’offre de formation et la mission LMD
Il va s'ouvrir un forum de discussion – technique - sur la rédaction des maquettes, auquel pourront participer les personnes déjà inscrites sur la liste allp8. Les modérateurs («référents») sont Brenda Laca, Jean-Marc Meunier, Myriam Lamolle, Maryl Azzoug, Ben Ali Chérif, Séverine Mardirossian et un étudiant élu au CEVU.
11- Validation du formulaire des maquettes Licence et Master
Présentation des formulaires-types pour les demandes d'habilitation concernant les licences et les masters : diverses corrections d'Yves Martin, Martine Poupon-Buffière, François Castaing. Le CA approuve le formulaire modifié.