Paris 8 autrement

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Jean Méhat (Textes individuels)

Avertissement

Voici un texte qui rend compte de ma vision du fonctionnement des conseils au long des quatre années écoulées ; il s'agit d'une vision personnelle, les jugements sont miens exclusivement ; certains faits rapportés n'ont été connus que de seconde main et les chiffres cités le sont de mémoire ; je suis convaincu de leur exactitude, mais des erreurs peuvent s'y être glisées.



Les élections prochaines sont l'occasion de refonder les circuits de prise de décision de notre université, d'impulser une nouvelle donne démocratique en remettant les conseils élus au centre des débats.

À l'heure actuelle, les trois conseils de l'université jouent un rôle réduit à la part congrue ; ils sont court-circuités par des instances cooptées de fait, non statutaires, sans compte-rendus des discussions, dans lesquelles les débats contradictoires ont peu de place ; ceci conduit à des prises de décisions obscures qui répondent peu ou pas du tout aux préoccupations des membres de l'université et se traduit par une désaffection croissante du nombre de membres élus qui assistent au conseil, masquée en partie seulement par le recours massif aux procurations.

Les statuts de notre institution prévoient trois conseils statutaires : conseil d'administration, conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire.

Le conseil des études et de la vie universitaire
et le groupe de réflexion sur l'offre de formation

Le CEVU ne fonctionne pas ; les débats y sont réduits, les décisions y sont prises de telle façon que les autres conseils ne se sentent pas tenu de les entériner.

Alors que le CEVU aurait dû être le lieu central de préparation du passage au LMD, qu'il aurait pu être l'occasion de fluidifier les cursus avec l'établissement de cadres pour les parcours avec majeure/mineure et enseignements libres, au moins au niveau de la licence, son rôle s'est borné à accepter les maquettes de diplômes présentées par les formations aprés négociations avec l'animatrice du GROF et les chargés de missions par domaine désignés par le bureau de l'université.

Le Groupe de Réflexion sur l'Offre de Formation (GROF) a, dans le cas du LMD, joué le rôle qui aurait dû être celui du CEVU. Il s'est constitué dans un premier temps comme un lieu de débat où les responsables putatifs de formations étaient conviés à discuter des modalités de passage au LMD ; il est à noter que les représentants étudiants, pourtant concernés au premier chef, étaient de fait exclus de cete instance. Au fil du temps, comme d'usage, le GROF s'est restreint à une instance de légitimation de la chargée de mission au LMD, qu'il mettait en position de négocier avec les formations sur les diplômes qu'elles se proposaient de présenter.

Nous ne pouvons que remercier la chargée de mission et son adjointe administrative pour le travail considérable qu'elles ont effectué à cette occasion. Cependant, il nous faut aussi constater que leur rôle prééminent dans cette matière est un constat de l'incapacité du CEVU à discuter et à organiser.

Ceci s'est même traduit dans les locaux : lors de la phase la plus active de la négociation des habilitations entre le ministère et l'université, le GROF s'est installé dans le bureau occupé en temps ordinaire par le secrétariat des conseils.

Un autre épisode caractéristique de l'inexistence effective du CEVU est celui du feuilleton qui entoura l'absence de discussion puis les prises de décisions contradictoires sur les services statutaires d'enseignement. Le CEVU ne fut même pas consulté avant la décision prise par le CA de la fin du mois de mai 2004 ; convoqué pour l'entériner à postériori, il ne put le faire faute de quorum. Face au tollé soulevé par cette décision, le bureau puis le CA ont modifé leur position en mai 2005, mais le CEVU où cette question aurait du être débattue ne fut pas plus consulté que lors de la première décision.

Le conseil scientifique et son bureau

Au conseil scientifique également, le fonctionnement est déficient. Malgré l'invitation régulière de personnes non élues, comme les directeurs des écoles doctorales, les réunions ont lieu avec des effectifs de plus en plus restreints, la question du quorum est poliment évitée par chacun. Si certains élus ne sont apparus qu'une seule fois, lors de la première réunion, la plupart, au fil des années, se sont découragés d'assister à des réunions où il se révèle impossible de mener un débat contradictoire, dont les décisions ont été préparées dans l'opacité par le bureau du CS et sont remises en cause par ce bureau lorsque la conseil ne vote pas dans le sens qu'il souhaite.

La composition du bureau se fit, juste après l'élection de la vice-présidente, par l'approbation d'une liste présentée par la vice-présidente au moyen d'un vote du CS. La liste proposée ne comprenait que des membres élus sur deux des trois listes présentées dans les collèges enseignants... À mesure que les membres du bureau quittaient le conseil, pour cause de retraite, de mutation ou de changement de statut, de nouveaux membres furent appelés à participer au bureau, mais le conseil ne fut en rien consulté sur ces modifications.

A la suite du renouvellement des élus étudiants (avec plusieurs mois de retard, pendant lequel le conseil comprenait des élus étudiants dont le mandat était arrivé à terme sans que cela ne trouble quiconque), l'un d'entre eux en conseil demanda l'inscription à l'ordre du jour, au titre des questions diverses, de la question de la présence au bureau du conseil d'un élu étudiant ; la vice-présidente le remit sèchement à sa place, en lui indiquant qu'il devait lui soumettre les points qu'il souhaitait voir aborder quinze jours avant le conseil au moins, alors qu'elle avait lors de la même séance indiqué qu'elle avait ajouté à l'ordre du jour le vote sur un docteur honoris causa à la suite d'un appel téléphonique du président reçu la veille. Au conseil suivant, le point apparaissait à l'ordre du jour : pour une fois il donna lieu à un débat contradictoire d'où il ressortit après discussion qu'il y avait déjà eu dans le passé des étudiants au bureau du conseil, que cela présentait plusieurs avantages et fort peu d'inconvénients ; la discussion fut conclue par la vice-présidente : elle était maître de la composition du bureau et ne souhaitait pas y accueillir d'étudiant. Finalement, au conseil du mois suivant, la vice-présidente apprit aux membres du conseil, sans autre explication, qu'elle avait choisi une étudiante qui faisait désormais partie du bureau du conseil.

Les compte-rendus des réunions ne sont pas approuvées pas le conseil, ce qui peut conduire à des situations ubuesques : lors du passage au 5*30 heures, la vice-présidente du CA vint, à titre d'information, présenter le projet au CS, dont plusieurs membres présentèrent des objections. Le compte-rendu de la séance passait les objections sous silence et portait que la réforme proposée était généralement approuvée (en se gardant de préciser par qui) ! Comme la ficelle était un peu grosse, ce compte-rendu donna lieu à des protestations, à la suite desquelles la vice-présidente proposa au conseil une nouvelle version qui rendait compte des objections soulevées mais qui se terminait encore par l'approbation par le CS du projet présenté. Cette nouvelle version donna lieu à des protestations quasi unanimes, mais laissons le lecteur deviner ce qui apparait dans le compte-rendu définitif...

Dans un des rares domaines où le conseil scientifique dispose d'un pouvoir décisionnaire, l'attribution du BQR, les dossiers de demandes sont examinés par des commissions par domaine désignées à cet effet. Mais ensuite, le bureau du conseil, prétendument pour harmoniser les décisions des commissions, repêche des dossiers refusés ou diminue des montants de crédits attribués par les commissions ; le conseil est ensuite appelé à se prononcer en bloc sur cette version modifiée, sans même avoir connaissance des propositions initiales des commissions. Une partie du BQR n'est pas attribuée, mise de coté pour etre parer à des urgences ou à des imprévus, selon les jugements du bureau, qui ne rend, même à postériori, aucun compte au conseil de l'usage de cette somme.

Le conseil d'administration et le bureau de l'université

Le bureau de l'université est une instance statutaire et élue. En théorie le rôle du bureau se limite à rendre des avis sur les conventions passées par l'université. Cependant le mode de désignation de ses membres et les questions dont il est amené à traiter l'en font sortir très largement. Il remplace dans les faits le CA pour toutes les questions cruciales.

Le mode de désignation des membres du bureau est le suivant : le président de l'université propose une liste de membres au trois conseils réunis qui acceptent ou refusent sa composition pour une durée de deux ans. La première consultation qui eut lieu juste après l'élection du président se fit sur le mode unanimiste qui est dans l'esprit des périodes de ce genre, quoiqu'il donnât l'impression de servir de rattrapage pour certains des recalés des élections récentes. L'élection suivante, deux ans plus tard, confinait à la farce : on n'avait apparemment pas prévu de communiquer aux électeurs la composition du bureau qu'ils devaient approuver ; lorsque certains le demandèrent, ce fut fait d'une façon improvisée. En définitive, le bureau fut élu avec moins de quarante voix, alors que les trois conseils réunis représentent environ 120 personnes.

Quand le président prit la décision de fermer l'université pendant trois semaines, il le fit un jeudi soir. Le lundi matin, il avait convoqué un bureau de l'université pour discuter de cette question, tout en écrivant sur le site web de l'université qu'il ne pouvait, du fait de la fermeture, réunir le conseil d'administration qui était pourtant convoqué depuis longtemps dans le courant de la semaine.

Sur la question des charges de services et la proposition du passage à des unités d'enseignement de 30 heures : cette proposition est le fruit d'un groupe de travail du bureau de l'université entérinée, ensuite par le CA. Un membre du CA à qui on demandait pourquoi il n'avait pas voté contre cette décision nous répondit qu'il ne voyait pas d'utilité de s'opposer à une décision qui allait évidemment être adoptée puisqu'elle émanait du bureau. Ceci est révélateur de la répartition des rôles entre CA et bureau.

Jean Méhat (enseignant en informatique, membre du Conseil Scientifique)