Paris 8 autrement

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CR CA 300606 (CR Conseils)

Compte rendu du CA du 30 juin
(Mireille Séguy pour P8 Autrement)



Conseil restreint
Le Conseil s’ouvre sur un Conseil restreint, où l’on passe en revue les recrutements de PAST, d’ATER, de lecteurs et de maîtres de langue (approuvés à l’unanimité). Sont aussi évoquées les demandes d’éméritat (accordées à l’unanimité).

Conseil plénier
1- Approbation du compte rendu du 2 juin 2006
F. Castaing intervient pour demander deux modifications aux propos qui lui sont attribués dans le compte rendu de la dernière réunion du Conseil d’Administration. Le texte définitif donne :

« F. CASTAING pense qu’il n’est pas possible de signer cette année et qu’il sera toujours possible de le faire l’année prochaine. Il observe que même si les dossiers refusés par les services consulaires sont transmis, cela constitue une pression sur les délibérants universitaires De plus, la convention cadre est totalement floue concernant les domaines de compétence. Si le flux venait à baisser en cas de non signature, cela signifierait qu’il s’agit de mesures de rétorsion vis-à-vis des universités non signataires. ce qui serait inacceptable»
Le compte rendu modifié est approuvé (13 pour, 1 abstention)

2- Informations du Président
- Sur le PRES Paris-Nord : il s’agit d’un programme de délégation et de mutualisation des compétences, qui concerne les universités de Paris 8 et de Paris 13, le CNAM et SUPMECA (Institut Supérieur de Mécanique de Paris).
- Sur le CPER (Contrat Plan Etat Région) : le Président informe les administrateurs que la présence de P8 dans ce contrat a été réévaluée à la hausse, grâce à son intervention.
- Sur le projet de déménagement de l’EHESS à la Plaine Saint Denis. Les locaux de l’EHESS doivent être désamiantés, ce qui entraînerait peut-être l’implantation de l’EHESS en Seine-Saint-Denis. Le Président craint que ce projet, qui occasionnera des coûts importants, ne grève lourdement le budget recherche dévolu à la région, menaçant de ce fait la construction du bâtiment recherche de P8.
- Sur sa nomination au poste de délégué interministériel à l’insertion professionnelle des jeunes : le poste lui a été proposé par Matignon, les pourparlers sont en cours.

F. Crémoux fait part de sa préoccupation concernant l’« OPA » menée par Paris 12 pour absorber l’IUFM, ce qui est lourd de menaces pour l’avenir de la préparation aux concours à P8 et P 13. Ce point est mis à l’ordre du jour du prochain CA (le 11 juillet)
Sur la question de l’EHESS, F.Castaing suggère que la position de Paris 8 soit bien sur le thème du maintien de notre potentiel de recherche plutôt que sur un refus de l’arrivée de l’EHESS en Plaine St Denis.

3- Cadrage budgétaire 2007
B. Bétant informe les administrateurs que la lettre de cadrage du budget est en cours de préparation. Les orientations seront débattues au prochain CA. Le budget 2007 sera soumis au vote du CA le 22 décembre, après avoir fait l’objet d’un débat lors du CA du 28 novembre. ( la DBM2 – modifications budgétaires en cours d’exercice – devrait être examinée en septembre. Ndlr) F. Castaing redemande que les documents budgétaires soient clairement mis à disposition des administrateurs à l’occasion.du débat sur la DBM2 afin de pouvoir être en situation de prendre des décisions en toute connaissance de cause, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

4- Les Etats généraux de l’Université
P. Bayard présente le CR de la dernière réunion sur les Etats généraux (présent sur le site de P8 Autrement). Il donne le calendrier prévu pour la préparation des Etats généraux :
- fin septembre : diffusion d’un message de préparation à tous les personnels de l’université.
- semaine de la rentrée : diffusion de l’information par chaque enseignant dans ses cours, le but étant de recueillir et de faire remonter les préoccupations et les souhaits des étudiants dans les départements.
- début novembre : journée banalisée dans chaque département (organisation de débats rassemblant étudiants, personnels IATOSS et enseignants), puis assemblée générale dans chaque UFR (également lors d’une journée banalisée).
- 8, 9 et 10 février : Etats généraux
Un groupe de coordination est créé, comprenant Jean-Marc Meunier (Jean-Marc. Meunier@univ-paris8.fr), Charles Soulié (charles.soulie@wanadoo.fr), Marie Solange Touzeau (mst@ai.univ-paris8.fr) et Lise Malvy (malvy.lise@wanadoo.fr).
Des commissions de travail ont également été mises sur pied (cf. CR sur le site) La liste n’est pas close ; il serait notamment souhaitable que les étudiants et les personnels IATOSS en constituent à leur tour. Une prochaine réunion se tiendra le vendredi 7 juillet à 10h en A 329. Il est important qu’elle rassemble tous les usagers de l’université, au delà des catégories et des sensibilités.


5- Présentation du « projet Paris 8 2008 »

B. Bétant, puis E. François (Secrétaire Général) présentent ce qu’ils désignent comme un « outil d’organisation et de gestion » de l’Université. Ce « projet », en fait en place depuis 2004, a été conçu par un consultant, PAST à P8, sous la direction du Secrétaire général. Il se donne pour objet de remédier aux « défauts de pilotage » qui grèvent le fonctionnement de l’ensemble de l’université en « mobilisant davantage les ressources présentes » pour « gagner en productivité sur des processus lourds ». L’affaire nous est présentée au moyen d’un diaporama peu fait pour dissiper l’impression d’ultra technicisme suscitée par l’introduction du vice-président. Pour résumer, il s’agit de superposer à l’organigramme administratif déjà en place un ensemble de 9 « comités métiers » ou « de pilotage » (par ex. « Ressources et relations humaines », « Formation et vie étudiante », « Recherche, valorisation et documentation », etc., un dernier comité, dit « de pilotage, d’organisation et de contrôle » étant chargé de piloter les comités de pilotage ... ). Ces comités seraient composés de quelques élus (essentiellement les vice-présidents des conseils) et de cadres administatifs : soit au total, calcule F. Castaing, quelque quatre-vingt dix membres (une quarantaine d’entre eux portant deux ou plusieurs casquettes).
Ce diaporama a également été présenté au CEVU et au CS où, d’après B. Bétant, il a suscité un « léger malentendu ». Ce malentendu pourrait être aisément levé, selon lui, si l’on comprenait que ce projet n’a pas de finalité « politique » ou « stratégique » mais uniquement « organisationnelle » ou encore « opérationnelle ». Il ne s’agit ainsi nullement, d’après lui, de concurrencer les Conseils Centraux, comme l’ont craint certains membres du CEVU et du CS.

Cette présentation suscite de nombreuses réactions, dans leur grande majorité très critiques.
F. Castaing prend la parole pour poser quelques questions sur des points qui lui demeurent obscurs :
- l’articulation avec l’organigramme actuel de l’université
- l’articulation entre le budget de l’université et les budgets alloués au comités
- le domaine de compétence réel des comités : comment garantir que ces comités (qui ont des budgets propres, déterminent des « plans d’action », encadrent les budgets alloués à certains projets, etc.) n’exercent pas de fonction politique ?
- dans le même ordre d’idée, comment se définit l’articulation entre les comités et les différents conseils ?
- quels critères déterminent la désignation des membres de ces différents comités ?
A ces questions, B. Bétant répond de manière générale et relativement abstraite, en réaffirmant la prééminence des conseils dans les grandes orientations de l’université. En réponse à la dernière question de F. Castaing, il indique que les membres des comités ont été désignés selon leur compétences techniques, parmi « ceux qu’il connaissait et qui pouvaient lui sembler intéressés ».

J. Méhat intervient pour demander de préciser le bilan du travail de ces comités, puisqu’ils ont de fait vu le jour en 2004 : de quels points se sont-ils saisis ? Quelles ont été leurs conclusions ?
Là encore, B. Bétant répond de manière assez floue, en reconnaissant que le système doit être amélioré, mais en affirmant que ce n’est pas pour cette raison qu’il doit être abandonné. Le Président intervient dans le même registre, et signale (curieusement) qu’il ne faut pas opposer Etats généraux et comités. M. Poupon-Buffière, dans la même perspective, déplorera la défiance des nouveaux administrateurs à l’égard d’un projet élaboré par le CA précédent, en évoquant le danger de la « table rase ».

La plupart des interventions suivantes (F. Crémoux, D. Tartakowsky, G. Bernard, F. Castaing, J. Méhat) commencent par constater l’existence d’un réel dysfonctionnement dans l’organisation « horizontale » de l’université, mais soulignent que le diagnostic précis de ce dysfonctionnement reste à faire, et qu’il est douteux qu’il trouve à disparaître grâce à une structure aussi lourde, aussi large et de surcroît aussi peu adaptée aux « fiches actions » déterminées dans le quadriennal. G. Bernard relève le caractère « soviétique » de ce dispositif pseudo-rationnel, davantage susceptible d’obscurcir les processus de décision (déjà stratifiés par de nombreuses instances, élues ou non) que de les fluidifier. Est enfin pointé le risque de l’autonomisation de cette structure aux dépens des conseils élus. Il faudrait oeuvrer dans le sens d’un allègement de ce dispositif, et le présenter en des termes plus clairs, plus simples et plus concrets, observe P. Bayard.
Pour finir, décision est prise, comme au CS, de reparler de ce dispositif en septembre, dans le cadre d’un « bilan d’étape » et non dans celui d’une discussion de projet (puisqu’il est, à ce que l’on comprend, déjà en place).

6- Relations internationales ; la question des CEF
E. Rollwagen rappelle que le Ministère encourage fortement chaque étudiant en Master à passer au moins un semestre à l’étranger. Elle présente dans un premier temps la liste des Master en co-diplomation avec des universités étrangères (universités de Lublin, de Jakarta, de Moscou), l’existence d’un Master délocalisé à l’ENS d’Haïti, puis les accords de coopération classiques (avec Sao Paulo, Rio de Janeiro, Taipei, Taiwan, Tokyo). Ces Masters et ces accords de coopération ont été votés par le COMERCI. Ils sont approuvés à l’unanimité par le CA.
P.Bayard en profite pour signaler que dorénavant il y aura des comptes rendus des réunions du COMERCI (il en existe déjà un sur le site de P8 autrement en attendant qu’un premier CR « officiel » ne soit adopté par le COMERCI lui-même)

Dans un second temps, E. Rollwagen réaffirme son souhait que P8 adhère aux CEF. Cette adhésion faciliterait d’après elle grandement le travail des commissions pédagogiques et constituerait un barrage plus efficace que ceux qui existent déjà aux faux diplômes.
F. Castaing prend la parole pour indiquer que la question des CEF a été soulevée à la Conférence du Réseau universitaire d’Education sans frontières ; y a été évoqué le danger, pour les universités, de se laisser déposséder des compétences qui sont les leurs pour l’inscription des étudiants étrangers. Il conclut en plaidant pour que le débat soit posé dans l’ensemble des unversités.
P. Bayard intervient pour souligner la nécessité de s’opposer aux CEF de manière claire. Il expose de nouveau les principaux arguments qui devraient motiver notre refus d’y adhérer : les CEF constituent un volet de la loi sur « l’immigration choisie », loi inacceptable, et représentent un transfert de compétences aux dépens des universités. S’il s’avère que nous ne pouvons y échapper, alors il vaut mieux que ce soit malgré nous qu’avec notre accord. Il propose de mettre au vote un texte qui notifierait notre refus « sans agressivité excessive et en ouvrant la porte à une discussion ». Ce texte pourrait servir de déclencheur au ralliement d’autres universités et à la rediscussion du projet par le Ministère.
F. Crémoux appuie fortement la proposition de P. Bayard. Elle souligne qu’il est extrêmement difficile de savoir si les autres universités ont débattu des CEF. Ce débat n’a même pas eu lieu dans plusieurs universités adhérentes, où le Président a signé l’accord sans en informer les conseils. Elle fait valoir que, dans ces conditions, un refus net de Paris 8 pourrait effectivement mobiliser d’autres universités et lancer un débat qui peine à voir le jour.
La résolution proposée par P. Bayard pour P8 Autrement, soumise au vote, est acceptée à l’unanimité (18 voix pour) :

« Le Conseil d'administration de l’Université Paris 8 a pris connaissance du projet créant les Centres d’Etudes en France et en a étudié les implications.
Il exprime ses craintes que, sous sa forme actuelle, le système des CEF n’implique un transfert important, vers les autorités consulaires, des compétences propres aux universités et souhaite que la sélection scientifique des dossiers des étudiants demeure la prérogative des universitaires.
Il s’inquiète par ailleurs du risque que l’exclusivité accordée au CEF pour les procédures d’inscription des étudiants étrangers ne conduisent ces centres à se soumettre à des logiques gouvernementales différentes de la logique universitaire.
Il refuse donc l’adhésion aux CEF et souhaite que d’autres universités s’associent à Paris 8 pour obtenir des modifications sensibles de ce projet, afin de mieux garantir le respect de leurs compétences tout en améliorant et simplifiant les procédures d’inscription des étudiants étrangers. »


Sur proposition de B. Bétant, le CA décide qu’E. Rollwagen le directeur du Service des Relations Internationales sera invité permanent au Conseil d'administration.

7- Formation continue
- J.-F. Degremont propose une augmentation de 3 % des tarifs des formations spécifiquement réservées aux stagiaires de la Formation Permanente (correspondant à l’inflation). Les autres tarifs ne subissent aucune augmentation. Il attire l’attention sur le fait que le coût à l’heure d’un stagiaire (soit environ 7 €) est globalement très en dessous du tarif exigé (soit 4,70 € de l’heure en moyenne, pour les formations généralistes).
Les tarifs 2006 / 2007 de la Formation Permanente sont approuvés à l’unanimité, ainsi que les trois points suivants (maintien du prix total d’instruction d’un dossier VAE à 920 €, gratuité du pré-dossier VAE précédemment facturé 120 €, reversement possible des crédits issus de l’activité VAE aux UFR).
- JF Degremont expose ensuite un projet de DESU « Handicap » piloté par la Formation Permanente, qui propose d’ « acquérir et développer des compétences dans le domaine du handicap » et de réfléchir « sur le maintien à l’école / dans l’emploi des personnes handicapées. » La première session aurait lieu en mars 2007 et la formation compterait 70% d’enseignants de P8. Le projet est adopté à l’unanimité.
- La FP a une convention avec l’université de la Réunion qui vise à mettre en place une filière psychologie dans cette université. Il existe pour le moment à la Réunion un Master de psychologie délocalisé pour l’année M2. JF. Degremont propose d’étendre cette formation à l’année M1. La proposition est adoptée à l’unanimité.
- Il expose pour finir la formation de « Conseil en création d’entreprise » mise en place par la FP avec succès depuis trois ans. Advancia, l’école de la Chambre de commerce de Paris, se propose de rejoindre la formation sous la tutelle de P8. JF Degremont insiste sur le fait que la responsabilité pédagogique reste bien exercée par Paris 8. Par ailleurs, comme pour le reste de ces formations, ces activités ne peuvent être ouvertes sans la garantie d’un « autofinancement ». La prochaine étape visée est la certification nationale. La convention avec Advancia est approuvée à l’unanimité.

8- Propositions du CS
Sont soumises à discussion trois propositions issues du CS du 1er juin.
- La première concerne la limitation des encadrements de thèses à trente étudiants par enseignant-chercheur HDR. P. Bayard fait valoir que, dans certaines situations exceptionnelles, un directeur peut se retrouver avec plus de trente thèses à diriger. Il propose d’ajouter à la proposition du CS un amendement spécifiant que tout dépassement du seuil de 30 inscrits doit faire l’objet d’une autorisation. Après discussion (la dérogation n’est-elle pas implicite ? A quelle instance demander l’autorisation : Ecole Doctorale ou CS ?), le texte suivant est adopté (8 pour, 6 contre, 3 abstentions) :

« Le Conseil d’Administration décide de limiter à 30 le nombre d’inscrits en thèse par enseignant-chercheur HDR (les co-directions, y compris avec les Maîtres de conférences non détenteurs d’une HDR, étant comptées à 50 %). Cette mesure s’inscrit dans un processus évolutif. Tout dépassement de ce seuil devra faire l’objet d’une autorisation de l’école doctorale. »
- La deuxième proposition du CS concerne les thèses soutenues en moins de trois ans. Il souhaite soumettre la soutenance de ces thèses « à l’obtention d’une dérogation par le CS restreint, après examen d’un exemplaire de la thèse assorti d’un argumentaire fourni par le directeur de la thèse et de l’avis du directeur de l’ED concernée. » Devant l’étonnement suscité par une telle demande, D. Tartakowsky explique qu’il s’agit par là de mettre un terme à quelques situations observées de thèses faites (et validées un peu aussi) à la va-vite. Les objections sont nombreuses : certaines thèses, notamment dans les disciplines scientifiques, peuvent prendre moins de trois ans sans pour autant être bâclées. Surtout, on s’interroge sur la possibilité légale de soumettre à dérogation la soutenance d’une thèse. Est décidé de demander au CS une reformulation de sa proposition : la simple mention de la nécessité d’un « examen préalable » des conditions de soutenance de la thèse (par exemple par l’ED) pourrait peut-être suffire (F. Castaing).
- La troisième proposition du CS concerne « la possibilité de permettre aux étudiants qui soutiennent avant le 15 décembre de ne pas payer de droits d’inscription pour l’année en cours. » Cette dernière proposition est adoptée à l’unanimité.

9- Conventions
La plupart des conventions proposées sont approuvées à l’unanimité. En voici la liste :
- 2006 – 039 FSE 2003
Convention générale de partenariat dans le domaine des archives relatives aux patrimoines
- 2006 – 040 CNSMP
Accueil des étudiants de M1 et M2 inscrits en sciences de l’éducation à Paris VIII dans les cours de sciences de l’éducation musicale donnés au Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris (séminaire de préparation au Certificat d’Aptitude au professorat de musique en conservatoire) - Admission au niveau du Master 2 recherche en sciences de l’éducation de l’Université de Paris VIII des étudiants du CNSMP titulaires du CA
- 2006 – 041 IFG/P10
Objet de la convention : séminaires communs P8/P10 master Géopolitique (P8) et master Langues, littératures et Civilisations étrangères (P10)
- 006 – 042 IEE/MCM : Formation de personnels culturels sur les politiques européennes et nationales de la culture.
F. Castaing observe que les étudiants qui participent à ces conventions ne peuvent s’inscrire que dans une seule université, ce qui peut être préjudiciable à l’une des deux si le nombre d’inscriptions ne s’équilibre pas.

Deux conventions avec la Roumanie sont reportées (université de Bucarest et de l’Ouest-Timisoara)


10- Dispense des frais d’inscription pour les préparationnaires de l’Agrégation

La demande, qui émane du SUFICE, est accordée à l’unanimité (il s’agit en fait d’un renouvellement).

11- Projets FSDIE
Quinze projets d’étudiants obtiennent des sommes allant de 500 à 3000 euros.
F. Crémoux remarque l’importance des sommes allouées à des projets regroupant souvent très peu d’étudiants, sur des sujets parfois assez minces, alors que les équipes de recherche peinent à trouver des financements. Il s’agit du principe selon lequel « l’argent des étudiants revient aux étudiants », puisque ce fonds est financé par les étudiants eux-mêmes. Toutefois, selon F. Castaing, cela ne signifie pas qu’il ne faille pas tenir compte de l’environnement particulier dans lequel sont accordées ces aides et qu’une réflexion sur les critères d’attribution doive être exclue. K. Saidi intervient pour s’opposer vivement à ce qu’il interprète comme une mise en cause de l’activité du FSDIE ( il faut préciser que la liste des projets financés est longue, et qu’à plusieurs reprises, lors de cas précédents, des interrogations sur la pertinence des projets financés ont été soulevées. Il faut encore préciser que certains projets peuvent être financés par des sommes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Ndlr)
Les propositions de la commission FSDIE sont finalement approuvées : 8 pour, 7 abstentions.

12- Questions diverses
a- Campagne « Université dans tabac » :
F. Fourquet, chargé de mission, intervient pour faire le point sur la campagne « Université sans tabac » lancée en octobre 2004. Après un bon début, la campagne est en train de s’essouffler. Il propose de placarder dans l’université un texte rappelant qu’il est interdit de fumer dans l’université et sollicite le soutien actif des Agents de sécurité dans cette campagne. Après discussion (faut-il demander aux seuls vigiles de faire respecter cette disposition ? Tous les personnels ne devraient-ils pas en être chargés ? Cette charge ne devrait-elle pas rester implicite ?), et après une intervention de K. Saidi pour regretter le manque d’espaces fumeurs (seuls les bâtiments A et B en sont dotés), le texte suivant est adopté (sans vote, contrairement à ce qu’indique le RDD) :

Le Conseil d'administration de l'Université Paris 8, réuni le 30 juin 2006, appuie la campagne "Paris 8 sans tabac" lancée en octobre 2004 et rappelle que, en vertu de l'article 8 du règlement intérieur, fumer est interdit dans les locaux de l'Université en dehors des espaces non couverts et des zones fumeurs aménagées. Le personnel enseignant, administratif, technique et de sécurité a l'obligation d'appliquer ce règlement par respect pour la santé des membres de la communauté universitaire.

Le Conseil d'administration demande au secrétaire général que les vigiles soient sensibilisés à la nécessité du rappel du règlement, sans que cette recommandation fasse l’objet d’un affichage spécifique.

b. Demande de rattachement du DELA (littérature anglaise, UFR 4) à l’UFR 5

Le CA est saisi d’une demande émanant du département de langue anglaise (DEPA, UFR 5) pour que le département de littérature anglaise (DELA, UFR 4), qui ne délivre pas de diplôme, soit rattaché à l’UFR 5. La séparation des deux départements, qui remonte à plusieurs années, aurait, pour certains, des fondements épistémologiques quant à l’approche de la littérature. Selon la rapporteuse au CA, il n’est pas dit qu’un tel désaccord, si désaccord il y a, devrait nécessairement déboucher sur un tel divorce. Elle fait état d’une situation de « ras-le-bol qui va montant » au département de langue anglaise, auquel revient la charge de l’inscription de tous les étudiants (ceux de littérature compris). Les enseignants de langue anglaise, qui enseignent aussi la littérature, reprochent en outre au DELA de ne pas se plier aux exigences de la maquette. Ils demandent la fin de ce qu’ils considèrent comme un « état d’exception », et menacent, si le DELA n’est pas rattaché à l’UFR 5, de reprendre la totalité de l’enseignement de la littérature anglaise à leur compte à la rentrée 2007.
Après discussion, B. Bétant est chargé d’une mission de consultation auprès des membres du DELA et de l’UFR 4.

c. Inscriptions

La responsable du service des inscriptions délivre plusieurs informations :
- sur les diplômes hors LMD. Une prolongation des diplômes hors LMD a été demandée au Ministère pour arriver à l’« extinction des cohortes ». Le seul diplôme qui ne devrait pas poser de problèmes pour inscrire des étudiants en première inscription est le MST photo et multimédia. Le CEVU attend l’avis du CNESER du 7 juillet pour se prononcer sur la possibilité d’inscrire les étudiants en première inscription dans ces diplômes. F. Castaing observe que, dorénavant, nous ne sommes plus qu’en attente d’une réponse, mais il rappelle qu’en informatique comme en anthroplogie, il est spécifié dans le quadriennal que nous soumettrions le projet de nouvelles équipes d’ici la fin de l’année 2006. Est-il alors cohérent de boucler les inscriptions avant la réponse à cette échéance ?
- sur le calendrier des inscriptions et des réinscriptions. La date de la rentrée universitaire est fixée au 9 octobre. Les premières inscriptions se déroulent, selon les étudiants concernés, du 5 juilllet au 21 juillet et du 5 septembre au 29 sept. Les réinscriptions (soumises à l’accord préalable de la formation concernée) se déroulent du 5 sept au 5 oct (L1, L2, L3), du 9 oct. au 20 oct (M1), du 23 oct au 26 oct (M2) et du 6 nov. Au 30 nov (doctorat).
Cette dernière information suscite plusieurs remarques sur la longueur du délai entre la rentrée et la date de certaines inscriptions. Le calendrier est voté, mais l’on précisera aux étudiants (surtout pour les 1ères inscriptions) qu’ils peuvent assister aux cours, après avis favorable de la commission pédagogique, sans attendre l’inscription proprement dite. Le CA exprime le souhait que les commissions pédagogiques se tiennent moins tardivement afin que pour tous les étudiants les inscriptions administratives puissent commencer avant le début des cours.

d. Adhésion à la FIED (Fédération Interuniversitaire d’Enseignement à Distance)
Le projet d’adhésion, exposé par S. Ionescu, est adopté à l’unanimité.

Le CA se termine vers 15h45 avec la deuxième partie du conseil restreint, où l’on termine de passer en revue les recrutements.