Une note de la direction

le CA s'est prononcé avant le CEVU et le CS ; il devait même à l'origine se prononcer le 7 mai, date qui a été repoussée de 10 jours à la demande des directeurs d'UFR (lors de leur réunion du 7 avril), donc bien avant que le CEVU ne débatte. De l'aveu des auteurs du courrier, le débat a commencé au CEVU le 26 mai et « a été reporté à la prochaine réunion » faute de temps ; le CS a bien abordé le point (v. ordre du jour du 29/04/04), mais n'a jamais voté (v. relevé de décisions du même jour).

Contrairement à ce qui est impliqué dans ce courrier, le débat au CA n'a pas eu lieu. Aucune séance antérieure à celle du vote ne contient dans son ordre du jour le point sur les tranches horaires et les volumes d'enseignement. Ou peut-être doit-on penser qu'une question de cette importance pouvait être débattue et tranchée le même jour, sans que les élus puissent se rapprocher de leur base pendant le temps du débat ? Ou qu'elle soit traitée en question diverse ? Selon le courrier cité :
- 5 mars, le CA aurait suscité un groupe de réflexion ; en réalité, comme en témoignent les compte-rendus, c'est le 26 mars ;
- 26 mars, « la question a été longuement abordée » ; le compte-rendu adopté le 2/7/04 fait état, dans le point sur le calendrier universitaire, d'un exposé par Mme Decroisette et d'une proposition de Mme Giblin, consistant à charger le Bureau de l'Université élargi aux bureaux du CA et du CEVU, d'imposer un cadrage aux directeurs d'UFR dès la rentrée des congés d'avril. Aucun vote, aucune autre intervention.
- 17 mai, un CA exceptionnel est convoqué pour voter la question, enfin à l'ordre du jour, mais le quorum n'est pas réuni. Entre temps, selon le compte-rendu, le Bureau élargi s'est réuni le 7 avril et a concocté dans cette unique séance le texte que nous connaissons, distribué aux directeurs d'UFR le même jour.
- 28 mai, le CA vote. À noter qu'il s'agit de la même séance, la procédure employée pour le convoquer étant une procédure de poursuite de séance.
Aucun compte-rendu des Conseils Centraux auquel il est fait allusion dans le texte n'avait été mis à disposition des usagers avant le 2 juillet 2004, date de la première version du présent commentaire.
- Pour le CEVU, aucun compte-rendu, aucun relevé de décision, ni même aucun ordre du jour n'avaient été diffusés depuis le début de l'année 2004. Les compte-rendus des CEVU concernant la question n'ont toujours pas été diffusés au 21 septembre.
- Pour le CA, les compte-rendus des séances du 26 mars et du 17-28 mai n'ont été approuvés que le 2 juillet. L'ordre du jour du 17 mai n'avait pas été diffusé.
- Pour le CS, si on trouve bien la question dans l'ordre du jour du 29 avril, il n'y a pas de compte-rendu de la séance.
Le Bureau de l'Université, qui n'est pas une instance de débat, et la réunion des directeurs d'UFR, qui n'est pas une instance du tout, ne publient naturellement ni ordre du jour ni compte-rendus de leurs discussions.
Entre le 7 avril, date à laquelle les directeurs d'UFR ont été conviés à faire débattre de certaines propositions émises par le groupe de réflexion suscité par le CA et approuvées par le Bureau de l'Université, et le 29 avril, date à laquelle ils ont été conviés à rendre leur copie, se situent les vacances de printemps (11-26 avril). Ceci laissait aux directeurs d'UFR exactement 6 jours ouvrables (incluant le samedi 10 avril) pour préparer les réunions supposées débattre localement des propositions transmises d'en haut.
La proposition que les directeurs d'UFR avaient eu pour mission de faire discuter ne mentionnait pas la réduction du temps d'enseignement (donc des heures complémentaires), un élément déterminant à en croire le courrier cité : « On doit souligner que dans les faits nous n'avons remis en cause ni le service actuel des enseignants (150 heures présentielles de cours, réparties sur deux semestres, équilibre entre cours magistraux et TD pour tous, même obligation d'enseignement dans tous les cycles), ni les volumes horaires globaux des maquettes actuelles, respectés dans une répartition différente qui ménage un temps pour les travaux divers pris en compte dans le système ECTS » (et donc diminue le temps d'enseignement proprement dit). Ce passage est assez curieux, car le CA n'a pas voté cette répartition différente. Qui est ce «nous» ? Les signataires ?
À aucun moment, le courrier cité le montre bien, les instances centrales ne se sont préoccupées de faire remonter des propositions depuis la base.
Enfin, mais à côté du reste c'est de la petite bière, la demande de rendez-vous déposée par François Castaing au nom, non seulement du SNESUP, mais d'une assemblée générale de collègues de divers syndicats et non syndiqués, est devenue une motion (entre guillemets).